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La Loi sur l’Agence du revenu du Canada

Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Ajournement du débat

23 octobre 2018


L’honorable Sénateur Percy E. Downe :

propose que le projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé), tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

— Honorables sénateurs, j’ai le vent dans les voiles. Je me demande si nous pouvons l’adopter. Je ne tenterai pas ma chance.

Honorables collègues, je serai très bref; il se fait tard. Je souhaite évidemment remercier les sénateurs qui ont appuyé au Sénat ce projet de loi lorsqu’il a été présenté. Je souhaite remercier le Comité des finances, le président, le sénateur Mockler, et tous les membres de ce comité qui ont travaillé très fort aux audiences des divers témoins. C’est un comité très respecté. J’ai eu l’occasion d’y comparaître. Il y a eu quelques questions fascinantes et des discussions très sérieuses.

Le sénateur Pratte a proposé un amendement. Je ne veux pas lui faire dire des choses, mais essentiellement, il s’interrogeait sur la pertinence de ces dépenses chaque année; il a proposé que l’analyse se fasse aux trois ans. Je n’avais rien contre cette suggestion. Pour les nouveaux sénateurs, on parle ici de mesurer le manque à gagner fiscal.

Cela veut dire qu’une analyse de l’écart fiscal serait effectuée au cours du mandat de chaque gouvernement. Une fois aux trois ans ne pose pas de problème. Je remercie le sénateur Pratte de sa contribution. Il a la merveilleuse capacité, grâce à son ancienne carrière de journaliste, de passer d’un dossier à l’autre et d’étudier chacun d’eux en profondeur pour trouver de merveilleuses suggestions. C’est un talent que je souhaiterais avoir. Il me faut beaucoup de temps avant de comprendre toutes les nuances des dossiers. Lui a la capacité de les comprendre rapidement. Je le remercie de cet amendement très utile.

Honorables sénateurs, c’est tout ce que j’ai à dire. Si la majorité veut adopter le projet de loi, cela me plairait. Je m’en remets aux sénateurs.

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