Projet de loi sur la modernisation des transports
Projet de loi modificatif—Message des Communes—Adoption de la motion d’adoption des amendements des Communes et de renonciation aux amendements du Sénat, sous sa forme modifiée—Autorisation au Comité des transports et des communications de faire rapport sur l’insistance sur certains amendements du Sénat
9 mai 2018
L’honorable Sénateur Percy E. Downe :
Je respecte pleinement votre point de vue, selon lequel vous vous en remettez à la Chambre des communes. Toutefois, depuis quelques semaines, je suis intrigué par les remises en question et les préoccupations à propos du rôle du Sénat, de ce que nous devrions faire et des méthodes que nous devrions suivre. On a parlé de la Chambre des lords dans le système britannique, qui a servi de modèle au Sénat. Or, la Chambre des lords ne rejette jamais, bien évidemment, les mesures législatives qui découlent de promesses électorales du gouvernement.
Je me demande toutefois si vous savez que, hier, la Chambre des lords a rejeté un amendement traitant du Brexit sur lequel le gouvernement a non seulement mené une campagne électorale, mais aussi tenu un référendum distinct. L’amendement a été rejeté par un vote de 335 voix contre 244. Tous les médias britanniques décrivent ce vote comme une grande défaite pour la première ministre May. Elle a promis à la Chambre de tenir un vote significatif, et les lords ont insisté pour qu’il soit contraignant. Ceux-ci ont adopté un amendement en ce sens.
Selon vous, puisque le Sénat a été créé sur le modèle de la Chambre des lords et qu’il a été question du système britannique à maintes reprises au cours des dernières semaines, devrions-nous envisager de changer la position du Sénat, ou devrions-nous toujours nous incliner devant la Chambre des communes?