Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi C-63, Loi n^o 2 d’exécution du budget de 2017.

Je serai brève. Je veux parler de la première partie du projet de loi, qui porte sur les dispositions fiscales qui se rapportent au Programme des dons écologiques.

Le Programme des dons écologiques du Canada, qui est géré par Environnement et Changement climatique Canada, offre aux Canadiens la possibilité de faire don de leurs terres écosensibles ou d’un intérêt foncier partiel à un organisme bénéficiaire admissible, notamment un groupe de conservation de la nature, en échange d’un avantage fiscal. L’organisme bénéficiaire est ensuite responsable de la gestion à long terme des terres, conformément aux principes de conservation.

En 2010, le Canada s’est engagé à protéger au moins 17 p. 100 des terres d’ici à 2020. À l’heure actuelle, seuls 100 millions d’hectares, soit environ 7 p. 100, sont protégés. Je sais que la sénatrice Griffin, protectrice de l’environnement et présidente du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, croit comme moi qu'en arriver à protéger 10 p. 100 de terres additionnelles d’ici 2020 sera difficile, mais c’est un objectif qu’il nous faut atteindre.

De nombreux groupes de conservation canadiens ont fait circuler la semaine dernière une lettre qu’ils ont demandé à des sénateurs et à des députés de signer. Dans cette lettre, ils exhortent le gouvernement à appuyer un investissement historique afin de protéger les terres, les eaux douces et les océans. Je vais signer cette pétition, parce qu’il s’agit d’un cadeau concret au Canada à l’occasion de son 150^e anniversaire.

Les dons écologiques jouent un rôle important dans la conservation des habitats et dans la protection des espèces en péril, puisqu’ils permettent de conserver les terres dans leur état naturel. Chaque terre est unique, et c’est un privilège que des Canadiens soient en mesure de faire des dons généreux. Depuis 1995, plus de 180 000 hectares de prairies, de forêts, de terres humides et de rivages ont été protégés au Canada par l’intermédiaire de ce programme. Ces terres ont une valeur estimative de 107 millions de dollars, bien qu’il ne soit pas réellement possible d’attribuer un prix à la nature.

Certains des avantages découlant des dons écologiques sont les zones préservées en tant que telles. Par exemple, les tourbières et les forêts agissent comme des puits de carbone et aident ainsi à réduire les concentrations atmosphériques de dioxyde de carbone, qui sont fort préoccupantes dans le contexte du réchauffement planétaire. Des dons d’étendues de terre essentielles pourraient également favoriser la préservation de corridors fauniques, des zones qui ne sont pas divisées par des clôtures, des routes ou des zones urbaines qui fragmentent l’habitat. Ces corridors protègent des espèces de mammifères et d’oiseaux migrateurs en péril, qui sont de plus en plus vulnérables aux répercussions négatives du développement humain.

Inciter les propriétaires fonciers à faire don de leurs terres à titre de don écologique pourrait contribuer positivement à la protection des écosystèmes, des habitats d’espèces en péril et des aires naturelles du Canada, ce qui permettrait de protéger et de préserver indéfiniment le territoire pour les générations à venir.

Les groupes de conservation appuient généralement les changements proposés au Programme des dons écologiques, étant donné qu’ils renforcent et clarifient le programme. Or, il faut souligner le traitement des terres données à titre de don écologique en cas de faillite. En raison des effets bénéfiques d’un don écologique sur la conservation des terres et des espèces, les terres devraient être protégées contre les créanciers.

Chers sénateurs, qui ici ne souhaite pas que nos enfants puissent profiter de la beauté et du chant des oiseaux au bord d’un lac ou dans une forêt calme et paisible? En dépit de notre vie trépidante de citadins, nous avons tous besoin de moments de quiétude où nous pouvons profiter et nous réjouir des splendeurs naturelles du Canada. Les dons écologiques sont importants, car ils nous rapprochent de la nature.