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La Loi sur l'hymne national

Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Motion d'amendement—Report du vote

7 juin 2017


L’honorable Sénatrice Kim Pate :

Honorables sénateurs, j'aimerais aujourd'hui parler de l'amendement du sénateur Plett au projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre).

Je ne peux pas appuyer cet amendement, non pas parce que j'en ai contre la manière dont il est formulé, mais parce qu'il s'agit au fond d'une tactique visant à torpiller le projet de loi en le renvoyant amendé à la Chambre des communes, qui devrait obtenir le consentement unanime de tous les députés pour lui trouver un nouveau parrain avant même d'étudier la teneur de l'amendement.

L'an dernier, en refusant le consentement unanime, les députés conservateurs ont déjà bloqué une motion qui aurait permis au député d'Orléans, l'honorable Andrew Leslie, de prendre la place de l'honorable Mauril Bélanger, qui nous a malheureusement quittés, à titre de parrain du projet de loi C-210. Voilà qui confirme que l'amendement du sénateur Plett, s'il était adopté, aurait pour effet de torpiller le projet de loi, parce que les conservateurs d'ici et de l'autre endroit ont indiqué que leur parti refuserait de faire quoi que ce soit pour que la mesure législative poursuive sa progression, ce qu'a d'ailleurs confirmé le nouveau chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, à l'époque où il était leader parlementaire de l'opposition.

Je ne partage pas l'avis de mon collègue, qui a mentionné la semaine dernière qu'il ne croyait pas opportun de modifier artificiellement l'hymne national. Il ne s'agit tout simplement pas d'un changement artificiel de l'hymne national, d'un symbole de notre identité nationale. L'égalité des femmes n'est tout simplement pas une mode éphémère de notre société moderne, et je dirais qu'elle jette effectivement un nouvel éclairage sur l'avenir, un avenir dans lequel l'hymne national reflète une société plus inclusive aujourd'hui et pour l'avenir.

Nous avons entendu dans cette enceinte que le Canada ne serait pas le premier à rendre son hymne national plus inclusif. L'Autriche et la Suisse, deux pays qui ont choisi d'adopter des paroles neutres du point de vue du genre, ont agi plus vite que nous.

Pour ces raisons, j'encourage le sénateur Plett à retirer l'amendement qu'il a présenté afin que le Sénat puisse faire son travail et voter sur ce projet de loi en temps opportun. Merci. Thank you. Meegwetch.

L'honorable Donald Neil Plett : La sénatrice accepterait-elle de répondre à une question?

Son Honneur la Présidente intérimaire : Sénatrice Pate, acceptez- vous de répondre à une question?

La sénatrice Pate : Oui.

Le sénateur Plett : Sénatrice Pate, vous avez commencé votre intervention aujourd'hui en indiquant ne pas pouvoir appuyer l'amendement. Vous avez utilisé le mot « tactique ». C'est le mot que vous avez employé. De toute évidence, il a une connotation. Vous pouvez expliquer ce que vous entendiez par là si vous le souhaitez. Toutefois, ma question est la suivante : savez-vous que j'ai eu une discussion approfondie avec la marraine du projet de loi au Sénat et qu'elle ignorait, comme moi, l'existence de la règle qui veut que cela ait pour effet de torpiller le projet de loi?

Je m'insurge contre l'insinuation que j'employais une tactique quand j'ai présenté l'amendement. J'ai bien conscience des problèmes maintenant, mais, quand j'ai présenté l'amendement, j'ignorais, comme la marraine du projet de loi, l'existence de cette règle particulière. Nous en avons parlé. Honnêtement, elle m'a dit qu'elle pourrait peut-être soutenir mon amendement. C'était un vendredi. Le lundi, elle m'a rappelé parce que, pendant le week-end, elle a découvert cette règle. Dès lors, avant que vous n'employiez le terme « tactique », ma question est la suivante : avez-vous discuté avec la sénatrice Lankin de la conversation que nous avons eue et aimeriez-vous retirer le terme « tactique » que vous avez employé?

La sénatrice Pate : Nous tirons tous des leçons de ce qui nous est enseigné. Je suis heureuse de savoir que vous avez maintenant appris que cela aurait l'effet de torpiller le projet de loi. Je suis donc heureuse de dire que, si vous êtes prêt à retirer l'amendement, manifestement, il ne s'agissait pas d'une tactique.

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