Les documents sur les pensionnats indiens se font toujours rares, selon un rapport du Sénat
Ottawa – Le Comité sénatorial des peuples autochtones a constaté que les peuples autochtones n’ont toujours pas accès, de manière exhaustive et rapide, aux documents historiques relatifs aux pensionnats indiens, malgré l’obligation juridique de les divulguer.
Le rapport du comité, intitulé « Archives manquantes, enfants disparus », met en évidence les obstacles qui entravent la localisation, l’accès et la consultation des documents susceptibles de contenir des renseignements essentiels sur la vie et la mort d’enfants autochtones placés dans des pensionnats. Parmi ces difficultés figure le manque d’informations sur l’endroit où sont conservés les documents de chaque enfant, famille et pensionnat, ainsi que la lenteur du processus d’accès aux dossiers fédéraux.
Bon nombre de ces documents sont éparpillés un peu partout au pays, et les retrouver est une entreprise ardue. Le comité a appris qu’un petit organisme à but non lucratif qui détient une partie des documents historiques relatifs aux pensionnats était en train de dépouiller 122 mètres linéaires de documents, soit environ la longueur de 10 autobus urbains. Les peuples autochtones doivent également naviguer entre les administrations fédérales et provinciales, entre autres entités, pour accéder aux archives. Certains de ces documents sont soumis à des restrictions en vertu de la législation du gouvernement fédéral sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ou de la législation provinciale. D’autres ont été détruits ou n’ont pas encore été divulgués.
Les obligations de transmettre les documents sont énoncées dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006, laquelle a mis fin à une action collective intentée par les survivants des pensionnats contre le Canada et certaines églises chrétiennes. Les parties sont tenues de soumettre les documents pertinents au Centre national pour la vérité et la réconciliation.
Le rapport formule 11 recommandations. Il invite notamment le gouvernement fédéral à soutenir et à financer les approches autochtones visant à localiser et à récupérer des documents dans les différentes administrations provinciales et territoriales. Ces recommandations reflètent les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession, qui reconnaissent l’autorité des peuples autochtones sur les documents qui les concernent.
En bref
- À la suite de son rapport de juillet 2023, intitulé Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs : vérité, éducation et réconciliation, le comité a convenu de tenir des audiences supplémentaires pour chercher à mieux comprendre pourquoi les gouvernements et certaines entités catholiques n’avaient pas remis les documents sur les pensionnats indiens au Centre national pour la vérité et la réconciliation.
- En 2023, on estimait que 13 ministères fédéraux détenaient 23 millions de documents relatifs aux pensionnats. Services publics et Approvisionnement Canada possède à lui seul plusieurs entrepôts de documents papier qu’il faudrait examiner pour en évaluer la pertinence.
- La majorité des 139 pensionnats fédéraux du Canada étaient administrés par des entités catholiques. Parmi elles, les Oblats sont ceux qui ont géré le plus grand nombre de pensionnats. Si les Oblats ont remis certains de leurs dossiers, le comité craint que d’autres documents des Oblats n’aient pas encore été transmis.
- En vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, toutes les parties ont convenu de recueillir des déclarations historiques, des documents et d’autres ressources liées aux pensionnats. Ces documents devraient être conservés au Centre national pour la vérité et la réconciliation, qui a pour mandat de promouvoir l’éducation du public et la compréhension de l’histoire et des répercussions des pensionnats, notamment en tenant un registre national des enfants décédés alors qu’ils fréquentaient ces établissements.
Citations
« Il est inacceptable que les peuples autochtones continuent de rencontrer autant d’obstacles pour accéder aux documents relatifs à la vie et à la mort de nos enfants dans les pensionnats. Le Canada a le devoir d’honorer cette histoire et de remédier aux séquelles durables des pensionnats sur les communautés autochtones. Pour ce faire, le gouvernement fédéral doit de toute urgence veiller à ce que nous puissions accéder de façon rapide et exhaustive à tous les documents pertinents, et à ce que nous disposions du financement et du soutien nécessaires pour mener à bien ce travail difficile et chargé d’émotion. »
– Sénateur Brian Francis, président du comité
« Les Autochtones ne devraient pas avoir à présenter des demandes d’accès à l’information pour savoir ce qu’il est advenu des membres de leur famille et de leur communauté qui sont disparus dans les pensionnats indiens. Ces documents leur appartiennent en définitive; ils ont le droit de connaître leur histoire. »
– Sénateur David M. Arnot, vice-président du comité
Liens connexes
- Consulter le rapport : Archives manquantes, enfants disparus
- Suivez les activités du comité sur les réseaux sociaux à l’aide du mot-clic #APPA.
- Abonnez-vous aux alertes par courriel des comités du Sénat.
- Abonnez-vous au Bulletin électronique du Sénat.
Renseignements :
Jérémie Spadafora
Agent de communications | Sénat du Canada
343-550-6111 | jeremie.spadafora@sen.parl.gc.ca