SÉANCES DU SÉNAT

Pour le mois visé par le rapport, une coche apparaîtra en regard de chaque jour où le Sénat siège. Si le Sénat est ajourné pour un mois complet, comme c’est souvent le cas en juillet et en août, aucune coche n’apparaîtra puisqu’il n’y a pas de jours de séance pendant le mois.

PARTICIPATION AUX TRAVAUX

Les sénateurs qui participent aux activités suivantes les jours de séance sont considérés «participant aux travaux».

1. une séance du Sénat.
2. une réunion d’un comité autorisé par le Sénat à siéger dans la RCN un jour de séance. Dans ces cas, la réunion du comité doit se tenir pendant toute la séance du Sénat pour que la présence à la réunion du comité soit considérée comme une « participation aux travaux ».
3. une réunion d’un comité autorisé par le Sénat à siéger à l’extérieur de la RCN ou à se déplacer un jour de séance.
4. une délégation d’une association parlementaire reconnue qui se réunit à l’extérieur de la RCN ou qui est en déplacement un jour de séance.
5. des « engagements officiels » à l’extérieur de la RCN ou un déplacement un jour de séance.
   1. Un engagement officiel s’entend d’une activité tenue à l’extérieur de la RCN un jour de séance qui a été expressément autorisée par le Sénat ou un comité du Sénat, comme une mission d’étude ou une conférence, ou qui fait suite à une demande écrite d’un ministre de la Couronne. Cela comprend la participation à une délégation du Président à l’extérieur de la RCN.

ENGAGEMENT PUBLIC

Les sénateurs peuvent participer à des engagements publics les jours de séance et les jours où le Sénat ne siège pas, comme il est expliqué ci-dessous.

1. les jours où le Sénat ne siège pas, toutes les activités faites à titre officiel par un sénateur qui ne sont pas d’ordre privé (matrimoniales, familiales, sociales, etc.) sont considérées être des « engagements publics ».
2. les jours de séance, toutes les activités faites à titre officiel par un sénateur qui ne sont pas d’ordre privé et qui ne sont pas visées par la définition de « participation aux travaux » sont considérées être des « engagements publics ».
3. la participation à une réunion d’un comité du Sénat quand le Sénat ne siège pas.
4. la participation aux activités d’un groupe d’amitié parlementaire est toujours considérée comme un « engagement public ».

ABSENCE JUSTIFIÉE POUR CAUSE DE MALADIE

Case à cocher lorsqu’un sénateur s’absente pour cause de maladie pour une période prolongée ou pour six jours de séance consécutifs ou moins.

1. Congé de maladie inférieur à six jours : Un sénateur peut s’absenter du Sénat pendant six jours de séance consécutifs sans pénalité et sans être tenu de fournir un certificat médical.
2. Congé de maladie supérieur à six jours : Lorsqu’un sénateur s’absente pour cause de maladie pendant plus de six jours de séance consécutifs, il doit remettre un certificat médical au greffier du Sénat. Ce certificat médical est valable pour un ou pour plusieurs jours de séance au cours d’une période maximale de trois mois civils, après quoi un nouveau certificat médical sera requis, si le sénateur tombe malade dans les 12 mois civils suivants.

PRÉSENCE AUX RÉUNIONS DES COMITÉS

Le nombre de réunions des comités auxquelles participe un sénateur est inscrit en regard de la date appropriée.

JOURS NON COMPTÉS

Au début de chaque session, 21 jours d’absences rémunérés sont accordés aux sénateurs.

La Loi sur le Parlement du Canada prévoit qu’une somme est déduite « de l’indemnité de session pour chaque jour, au-delà de vingt et un, où le parlementaire n’assiste pas à une séance de la chambre dont il fait partie ». Conformément à l’article 15-1(3) du Règlement du Sénat, une déduction de 250$ s’appliquera pour chaque jour d’absence du Sénat.