La Présidente du Sénat est investie de certains pouvoirs pour aider le Sénat à gérer lʼordre du jour des séances. Lorsque des sénateurs invoquent le Règlement ou soulèvent une question de privilège, soit pour obtenir des éclaircissements, soit pour informer le Sénat d'un fait qui a pu porter atteinte à un privilège parlementaire ou à la dignité du Sénat, ils peuvent soulever l’affaire et présenter leur point de vue sur la situation. Après avoir entendu les arguments, la Présidente les prendra en considération et rendra une décision. Les règles et usages lʼobligent à donner les motifs de sa décision, qui nʼest pas nécessairement définitive. Si un sénateur la conteste, le Sénat doit décider si la décision devrait être maintenue ou annulée.

Vous trouverez ci-après des liens menant à des recueils de décisions des Présidents et Présidentes.

• Décisions de la Présidente Gagné, de 2023 jusquʼà présent
• Décisions de 2015-2023
• Décisions de 2011-2015
• Décisions de 2008-2011
• Décisions de 2006–2008
• Décisions de 1994–2005
• Décisions de 1984-1993