L'honorable Leo Housako dans la chambre du sénat

L'honorable Leo Housakos

Le 44e Président du Sénat (2015)

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Biographie

Du 4 mai au 3 décembre 2015

L’honorable Leo Housakos a été nommé le 44e Président du Sénat le 4 mai 2015 par le Très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada et avec l’appui du leader du gouvernement au Sénat et du leader de l’opposition officielle du Sénat.

À titre de Président, l’honorable Leo Housakos s’engage de continuer à travailler à la modernisation du Sénat et à bâtir une institution plus ouverte et transparente.

Les fonctions du Président comportent plusieurs éléments. Il préside les séances du Sénat, y maintient l’ordre et interprète le Règlement. Il doit aussi accomplir des fonctions diplomatiques au pays et à l’étranger, conformément au rang qu’il occupe dans l’ordre de préséance du Canada, soit le quatrième.

Le Président Housakos a été nommé au Sénat du Canada sur la recommandation du premier ministre Stephen Harper le 22 décembre 2008 afin de représenter la division sénatoriale de Wellington, au Québec. Depuis sa nomination au Sénat, il a présidé le Groupe de travail consultatif sur les communications du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et a occupé différents postes sur les comités sénatoriaux permanents suivants : des Affaires étrangères et du commerce international, de l’Énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement et des Transports et des communications. Ses pairs l’ont élu Président intérimaire du Sénat le 4 décembre 2014. Aujourd’hui, il préside le Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l’administration.

Tout au long de sa carrière, il a œuvré autant dans les domaines de la politique canadienne et de l’activisme communautaire que dans celui du monde des affaires. Avant sa nomination au Sénat, il a travaillé comme adjoint ministériel au ministère du Multiculturalisme et conseiller du maire de Montréal. Son expérience dans le monde des affaires comprend la présidence de TERREAU Inc., la présidence de Quadvision International, et la vice-présidence des ventes chez les Laboratoires Constant Inc. Au chapitre de l’activisme communautaire, il a effectué deux mandats à titre de vice-président des enjeux nationaux du Congrès hellénique du Québec et a été co-fondateur de la Chambre de commerce hellénique, membre de la Chambre de commerce de la région métropolitaine de Montréal.

L’honorable Leo Housakos est né à Montréal, au Québec en 1968. Il a obtenu un Baccalauréat des arts de l’Université McGill. Lui et son épouse, Demi Papapanagiotou, ont deux enfants, Peter et Tasso.

Photo officielle de l'honourable Leo Housakos


Décisions du Président

Le Président maintient l'ordre et le décorum au Sénat. Il peut le faire sans qu'on lui ait signalé de manquement à l'ordre ou au décorum. Le Président est de plus autorisé à agir de son propre chef et à interrompre tout débat pour rétablir l'ordre ou faire appliquer le Règlement du Sénat. En cas de désordre grave, le Président peut suspendre la séance du Sénat pendant au plus trois heures.

Le Président tranche les rappels au Règlement, justifie alors sa décision et précise l'article du Règlement ou les autres documents pertinents à la question qui font autorité.

En ce qui concerne le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, la compétence du Président se limite aux questions expressément intégrées au présent Règlement.

Lorsque le Président doit se prononcer sur une question de privilège ou sur un rappel au Règlement, il lui appartient de juger si les arguments présentés sont suffisants. Le Président communique alors sa décision au Sénat et poursuit les travaux interrompus, ou passe à la question suivante, selon le cas.

2015  
Décision du Président - Motion du gouvernement traitant d’un article des Autres affaires 26 juin 2015
Décision du Président - Le projet de loi C-377 et la recommendation royale 15 juin 2015
Décision du Président - Question de privilège - Fuites d'un rapport du vérificateur-général 9 juin 2015
Décision du Président - Déclaration de la Présidente intérimaire - Suite de l'étude sur un rappel au Règlement différé 9 juin 2015
Décision du Président - Suite de l’étude sur un rappel au Règlement 2 juin 2015

Allocutions

9 juin 2015

Déclaration du Président Leo Housakos au sujet du rapport du vérificateur général

Good afternoon,
Bon après-midi.

Comme vous le savez, en juin 2013 le Sénat du Canada a demandé au vérificateur général de mener une vérification exhaustive des dépenses du Sénat, y compris celles des sénateurs. Le rapport du vérificateur général vient d’être déposé au Sénat.

Au nom de mes collègues, je tiens à remercier monsieur Ferguson et son équipe pour leur diligence.

Le rapport qu’ils ont produit contient des recommandations de fond visant à améliorer la gestion financière de notre institution.

Canadians expect us to treat the Auditor General’s report and its recommendations with rigour and good judgement.

In that regard, I want to make it clear that we wholeheartedly embrace the fundamental principles of transparency and accountability that underscore the Auditor General’s recommendations.

We will see to it that they inform every aspect of our approach to introducing an oversight mechanism which, when implemented, will conform to standards that are necessary and appropriate for a modern parliamentary institution.

To that end, we will also ensure that new rules and procedures are brought forward in a way that respects applicable laws including the constitution and the Parliament of Canada Act.

We will be mindful of the need to achieve our goals while not unduly impairing the ability of legislators to do their jobs. But let there be no doubt that there will be more disclosure, more oversight and better controls.

Nous veillerons à réaliser nos objectifs sans nuire à la capacité des législateurs de s’acquitter de leurs fonctions. Nous nous engageons fermement à améliorer la transparence, la surveillance et les mesures de contrôle.

Like any other audit, the Auditor General’s report reflects a snapshot in time. The reality is that the process of reforming rules and procedures in the senate began even before the Auditor General was commissioned and it has been our mission even as his work proceeded.

For example, the rules for validating residency were changed and implemented in April 2013. In 2014, the scope of the Senate code of ethics was broadened. The travel policy has been updated and tightened several times since 2012.

Having said that, reforms proposed by the Auditor General in this report will further assist as we continue to modernize this institution.

During the course of his work, the Auditor General raised questions about certain expense claims which, in his view, should not have been reimbursed.

In some cases, these were administrative issues. In others, there is honest disagreement about claims that were made in the performance of parliamentary duties by parliamentarians.

To deal with these disagreements, and to avoid having senators sit in judgement of each other, we have put in place an independent arbitration mechanism which, as you already know, will be overseen by former Supreme Court Justice, Ian Binnie.

Au cours de ses travaux, le vérificateur général a soulevé des questions au sujet de certaines demandes de remboursement qui, à son avis, n’étaient pas admissibles. Certains cas portaient sur des pratiques administratives insuffisantes.

D’autres ont donné lieu à des débats de bonne foi afin de déterminer si les dépenses ont eu lieu dans le cadre de fonctions parlementaires.

Afin de régler ces différends, nous avons mis en place un mécanisme d’arbitrage indépendant qui, comme vous le savez déjà, sera dirigé par Ian Binnie, ancien juge de la Cour Suprême.

To put this new process in its proper context, I want to draw your attention to the Auditor General’s finding that, and I quote:
“A structure in which individuals set the rules that apply to themselves, and have the authority to make final decisions about how those rules are applied, may give rise to a perceived lack of objectivity, as those individuals may be viewed as looking after their own interests.”

So now, Senators will have two choices: to reimburse the Senate or to avail themselves of the arbitration process.

If a Senator opts for arbitration, Justice Binnie will receive testimony from the Senate administration and finance department as well as from the affected Senator. After considering the evidence, he will deliver a judgement that will be considered final and binding.

Regrettably, there are 2 sitting and 7 retired senators who, in the opinion of the Auditor General, may have engaged in conduct which merits referral to other authorities.

Given the nature of the Auditor General’s opinion in these cases, they were referred directly to the RCMP last Friday.

It will now be up to the police to determine whether or not further investigations are warranted.

The names of the two sitting Senators have also been referred to the Senate’s Ethics Officer.

Les mesures que nous prenons illustrent le sérieux avec lequel nous traitons ces cas.

Un lien de confiance doit régner entre les canadiens et leurs représentants parlementaires – tout acte qui affaiblit ce lien est inacceptable.

Les parlementaires doivent respecter les normes de conduite les plus strictes, et les dirigeants de cette institution sont déterminés à faire respecter ces normes avec tous les moyens à leur disposition.

Nous voulons faire du Sénat une assemblée législative responsable, attentive, transparente et respectée par tous les citoyens.

Mes collègues et moi travaillerons sans relâche pour atteindre cet objectif. C’est notre devoir envers les canadiens et les canadiennes.

Our actions reflect the seriousness with which we regard these matters.

There must be a bond of trust between canadians and their legislators -- conduct that places that bond at risk is unacceptable.

As Parliamentarians, we must hold ourselves to the highest possible standard of conduct.

The Leadership in this place is determined to uphold that standard using all means at our disposal.

Our intent is to render the Senate of Canada an accountable, responsive, transparent legislative body that the citizens of our great country will and can respect.

I know I speak for all my colleagues when I say that we will work as hard as possible to deliver just that.

Canadians deserve no less.

Thank you. Merci

3 juin 2015

Allocution de l'honorable Leo Housakos, Président du Sénat Conférence de presse sur la publication des rapports de la PPO et l'examen indépendant du dispositif de sécurité de la GRC

Les événements tragiques du 22 octobre nous ont marqués à jamais. Ils auront servi de catalyseur à la création d’un service de sécurité unifié et renforcé sur la Colline du Parlement. Je tiens à souligner le leadership de mon collègue, le Président Scheer, et l’engagement dont il a fait preuve à l’égard de l’intégration de nos services de sécurité.

De nombreuses améliorations étaient en cours avant le 22 octobre et le sont depuis, et elles se poursuivront avec l’unification du service et dans l’avenir. Nos mesures de sécurité sont plus efficaces et la sécurité s’améliore et évolue continuellement.

Le Président Scheer, le commissaire Paulson et moi-même avons la responsabilité commune de créer un service de sécurité unifié, efficace, efficient et proactif. Nous visons constamment à améliorer la coopération entre le Sénat, la Chambre des communes et la GRC. Depuis un certain temps, les représentants des trois institutions collaborent à unifier progressivement les services.

Des progrès considérables ont été réalisés vers la conclusion d’une entente qui mettrait la GRC à la tête des services de protection physique dans la Cité parlementaire et sur la Colline. Cette entente repose sur les progrès en matière d’interopérabilité réalisés par les trois institutions depuis 2009 grâce à la mise en œuvre du Plan principal de sécurité, soit une initiative tripartite.

Les trois partenaires ont constitué une équipe de transition trilatérale, composée de représentants du Sénat, de la Chambre des communes et de la GRC, qui se penche sur tous les aspects liés à l’établissement d’un service de sécurité intégré de premier ordre chargé de protéger les parlementaires ainsi que les employés, les visiteurs et les édifices de la Cité parlementaire tout en offrant aux Canadiens un accès raisonnable aux édifices du Parlement.

Nous tenons à assurer aux Canadiens que le service de sécurité reposera sur l’excellence opérationnelle et le respect des droits et privilèges fondamentaux d’une société démocratique.

5 mai 2015

Brève déclaration du Président

Honorables sénateurs, si vous le permettez, j'aimerais profiter de cette occasion pour vous adresser quelques mots, tout d'abord, pour exprimer ma gratitude. J'aimerais remercier le premier ministre de la confiance qu'il me témoigne en me nommant Président de cette institution parlementaire essentielle. J'aimerais aussi remercier le gouverneur général de sa commission, que j'accepte sans réserve.

Je remercie le leader du gouvernement au Sénat, le sénateur Claude Carignan, et le leader de l'opposition au Sénat, le sénateur Jim Cowan, de m'avoir accompagné avec fermeté jusque dans cette enceinte de même que de leur soutien constant.

Il m'apparaît essentiel de poursuivre l'œuvre de notre défunt Président, l'honorable Pierre Claude Nolin, et celle de son prédécesseur, l'honorable Noël Kinsella, en ce qui concerne la modernisation de l'institution.

Le sénateur Carignan et le sénateur Cowan, par leur travail concerté, incarnent tout à fait la culture de collaboration et de compromis que je veux appuyer dans le cadre de mon nouveau rôle en tant que Président. Pour moi, le Président du Sénat agit comme un baromètre du consensus. À l'image du Président Nolin, je m'engage à travailler avec chacun d'entre vous afin de moderniser le Sénat, où l'ouverture et la transparence sont essentielles à la réalisation de nos tâches parlementaires pour le bien des citoyens du Canada.

Nous devons nous traiter les uns les autres avec dignité et respect, indépendamment de notre allégeance politique ou des questions à l'étude. Nous devons nous efforcer de trouver un terrain d'entente et de progresser par la suite. Notre grande institution est confrontée à de grands défis, mais a aussi de grandes possibilités. Je suis sûr que j'exprime l'opinion de tous les sénateurs si je dis que notre institution peut servir à donner du pouvoir aux citoyens de notre pays et au Canada pour que la démocratie puisse mieux servir leurs intérêts d'un océan à l'autre.

Je crois sincèrement que c'est ce qui nous permettra de remplir le mandat constitutionnel d'une manière qui redorera le blason de notre institution aux yeux des Canadiens. C'est l'engagement que je prends envers vous, honorables sénateurs. Merci.