Le Comité sénatorial conclut à la nécessité de preuves scientifiques supplémentaires avant l’interdiction des néonicotinoïdes
Ottawa – Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts dépose aujourd’hui son plus récent rapport intitulé : L’importance de la santé des abeilles pour une production alimentaire durable au Canada.
Le rapport contient neuf recommandations que le Comité estime essentielles à l’amélioration de la santé des abeilles. Entre autres, le Comité demande que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (l’ARLA) continue de surveiller la mortalité des pollinisateurs au cours du printemps 2015 afin d’évaluer si les mesures de protection adoptées pour la saison d’ensemencement de 2014 sont efficaces. De plus, il recommande que l’ARLA termine, sans délai, sa réévaluation des insecticides de la classe des néonicotinoïdes en se basant sur des preuves et fondements scientifiques avec pour objectif de protéger la santé des abeilles.
« Vu l’importance des abeilles pour l’environnement et pour la production alimentaire canadienne, notre Comité sénatorial croit fermement dans la collaboration continue du gouvernement, des intervenants et des provinces pour examiner certaines mesures visant à améliorer la santé des pollinisateurs, notamment par l’intermédiaire du Forum sur la santé des abeilles, de la norme nationale de biosécurité à la ferme pour l’industrie apicole et de la réévaluation de trois pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes. »
- Sénateur Percy Mockler, Président
« Compte tenu de la durée actuelle de l’homologation conditionnelle de certains insecticides néonicotinoïdes, le Comité croit que la durée de cette homologation devrait être réduite. Il est nécessaire que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire accélère son processus d’homologation conditionnelle afin de réduire le nombre d’homologations conditionnelles accordées aux substances actives à base de néonicotinoïdes. »
- Sénatrice Claudette Tardif, Vice-présidente
Sommaire des recommandations du rapport
- Permettre l’importation d’abeilles domestiques en provenance de pays étrangers, comme les États-Unis, tout en tenant compte de l’importance d’améliorer l’inspection de ces paquets;
- Surveiller l’état de santé des abeilles, dans l’ensemble du pays, grâce à la mise en œuvre du projet de surveillance de la santé des abeilles de façon continue, plutôt que sur une période de quatre ans;
- Accélérer la mise en œuvre de la norme nationale de biosécurité dans les ruches;
- Réduire le nombre actuel d’homologations conditionnelles accordées pour les principes actifs appartenant à la famille des néonicotinoïdes;
- Veiller, par l’entremise de vérifications effectuées par le commissaire à l’environnement et au développement durable, à ce que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) travaille à améliorer son processus d’homologation des pesticides;
- Améliorer l’accès à de nouveaux pesticides, qui pourraient être utilisés de façon sécuritaire dans les ruches;
- L’ARLA poursuit sa surveillance de la mortalité des abeilles et sa rééevaluation des trois néonicotinoides dans les plus brefs délais;
- Augmenter le financement de la recherche sur la santé des pollinisateurs, ainsi que sa durée;
- Améliorer les méthodes de gestion des apiculteurs et des producteurs tout en réduisant au minimum l’utilisation des produits chimiques et en faisant en sorte de pouvoir offrir des semences non traitées;
- Améliorer l’habitat des pollinisateurs afin de parvenir à la diversité florale.
Faits en bref
- Durant son étude qui a commencé en novembre 2013, le Comité a entendu 85 témoins, notamment des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, de l’Union européenne et de l’Australie de même que des intervenants d’associations de l’industrie, de la société civile et du monde universitaire.
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