Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-6(1)f) du Règlement, je propose que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois maintenant.

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19.

En tant que parrain de ce projet de loi au Sénat — et je remercie la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, de m’avoir confié cette responsabilité —, il va de soi que je l’appuie fortement.

À titre de parrain, je dispose de 45 minutes pour en parler. Cependant, comme la période des Fêtes approche, je vais tous vous faire un cadeau et je serai bref, du moins relativement parlant.

Le Canada a réalisé d’énormes progrès dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, en grande partie grâce au haut taux national de vaccination — qui, je l’espère, s’étendra aux enfants maintenant qu’ils sont admissibles aux vaccins — et aux obligations en matière de santé publique, des masques à la vaccination, notamment pour tous les employés sous réglementation fédérale.

Bien entendu, le variant Omicron est en train de prendre le dessus, ce qui est effrayant et frustrant après presque deux très longues années. Chers collègues, nous ressentons tous les effets de la pandémie.

Certains endroits s’en sont mieux tirés que d’autres, mais aucun n’a évité les tragédies de la pandémie. En plus des souffrances et des ravages subis par trop de familles canadiennes qui ont perdu des êtres chers à cause du coronavirus — dont la famille du Sénat —, beaucoup ont été durement frappées financièrement : certaines personnes ont perdu leur emploi ou leur entreprise.

Le projet de loi C-2 vise à maintenir l’appui offert aux Canadiens et aux propriétaires d’entreprise.

Comme l’a annoncé la ministre Freeland le 21 octobre et comme l’a indiqué le discours du Trône le 23 novembre, le gouvernement estime qu’il est temps de mettre en œuvre des programmes plus ciblés que ceux qui ont été offerts au pire de la pandémie l’an dernier.

Comme vous le savez, les programmes généraux de soutien au revenu et aux entreprises, comme la Prestation canadienne de la relance économique, ont pris fin le 23 octobre 2021.

Toutefois, si la santé publique et la situation économique ont nettement progressé, en grande partie grâce à ces bouées de sauvetage temporaires, de nombreux Canadiens et entreprises ont encore besoin d’un soutien ciblé.

À cette fin, le projet de loi C-2 modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’inscrire dans la loi les programmes qui sont entrés en vigueur le 24 octobre. Il s’agit du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées et du Programme de soutien en cas de confinement local.

Le projet de loi instaure également la nouvelle Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement qui, comme son nom l’indique, prévoit le versement de prestations aux travailleurs en cas de confinement.

De plus, le projet de loi C-2 modifie la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique et vient prolonger la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants au-delà du 20 novembre, cette première date limite étant maintenant derrière nous.

Enfin, le projet de loi propose de bonifier et de prolonger le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada.

Chers collègues, passons maintenant à la partie intéressante du discours, où j’explique les tenants et les aboutissants des éléments que je viens de souligner et ce qu’ils feront si le projet de loi est adopté.

La première nouvelle prestation, celle du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, fournirait un appui aux entreprises, dont les hôtels, les voyagistes, les restaurants et les agences de voyage, par l’intermédiaire de subventions salariales et de subventions pour le loyer. Ce groupe très ciblé bénéficierait d’un taux de subvention de 40 % pour les demandeurs ayant une perte de revenus de 40 %, et ce taux augmenterait en fonction de leurs pertes, jusqu’à concurrence de 75 %.

La deuxième mesure, le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, offrirait aussi du soutien sous forme de subventions salariales et de subventions pour le loyer aux employeurs en mesure de démontrer qu’ils ont subi des pertes de revenus importantes et durables. Le taux de subvention pour ce groupe serait de 10 % pour les demandeurs ayant subi des pertes de revenus d’au moins 50 %. Les employeurs ayant perdu 75 % de leurs revenus auraient droit à une subvention maximale de 50 %.

Deux critères serviront à déterminer l’admissibilité à ces deux premiers programmes : l’employeur devra premièrement démontrer qu’il a subi des pertes de revenus importantes au cours des 12 premiers mois de la pandémie, puis pendant le mois en cours.

La dernière des nouvelles initiatives prévues à la partie 1, le Programme de soutien en cas de confinement local, tient compte du fait qu’il pourrait encore y avoir des confinements temporaires dans certaines régions du pays au cours des prochains mois. Ce n’est malheureusement pas impossible, puisque nous sommes au début de l’hiver, une saison qui nous pousse à passer plus de temps à l’intérieur, et que de nouveaux variants font leur apparition, le plus récent étant Omicron. Comme il l’avait fait en mars 2020, le gouvernement a annoncé le 15 décembre qu’il encourage les Canadiens à éviter tous les voyages non essentiels à l’étranger à cause de la propagation rapide du variant Omicron. Les prochains mois seront remplis d’incertitude, chers collègues. Le Programme en cas de confinement local offrirait aux employeurs dont l’entreprise est touchée par un nouveau confinement local un soutien à hauteur du montant maximal offert par les programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer.

Quand le projet de loi C-2 aura été adopté, ces nouveaux programmes prendront effet rétroactivement à partir du 24 octobre 2021 jusqu’au 7 mai 2022. Du 13 mars 2022 au 7 mai 2022, le taux de subvention sera réduit de moitié, un changement qui va de pair avec l’intention du gouvernement de préparer une pleine reprise économique et la fin des programmes de prestations associés à la pandémie.

La partie 2 du projet de loi propose d’édicter une nouvelle loi afin d’établir la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Cette prestation ciblée, qui sera versée par l’Agence du revenu du Canada, fournira un soutien au revenu aux travailleurs — notamment aux travailleurs autonomes — qui sont dans l’impossibilité de travailler en raison de restrictions imposées par un confinement local lié à la COVID-19 entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022. Les travailleurs admissibles recevront une aide au revenu de 300 $ par semaine. Cette prestation sera cruciale, car les régions pourront imposer un confinement nécessaire qui donne priorité à la santé et à la sécurité des travailleurs sans nuire à leur situation financière.

Je ne préciserai pas ici tous les critères d’admissibilité à la prestation pour confinement, mais je tiens à en mentionner un, étant donné que les employeurs de plusieurs secteurs, dont le nôtre, demandent aux employés d’être vaccinés.

Pour avoir droit à la prestation, les demandeurs devront attester que, s’ils ont perdu leur emploi, n’ont pas pu exécuter un travail autonome, ont été incapables de travailler ou ont subi une réduction de revenus, ce n’est pas parce qu’ils ont refusé de se conformer à une obligation de vaccination. C’est un point important, chers collègues. Il a beaucoup retenu l’attention lorsqu’on a annoncé que les fonctionnaires fédéraux devraient être vaccinés.

Le projet de loi C-2 modifierait aussi la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique et son règlement, prolongeant jusqu’au 7 mai 2022 la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

De plus, les modifications prolongeraient de deux semaines la période maximale des prestations. Plus précisément, la prestation pour les proches aidants passerait de 42 à 44 semaines, et la prestation de maladie de 4 à 6 semaines. À ce jour, plus d’un million de Canadiens ont pu bénéficier de ce programme.

Enfin, le projet de loi C-2 prolongerait également jusqu’au 7 mai 2022 le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada pour les employeurs admissibles dont les pertes de revenus actuelles sont supérieures à 10 %. Le taux de subvention passerait également à 50 %.

Cette prolongation aiderait les entreprises à continuer de réembaucher des travailleurs et à créer les emplois supplémentaires dont le Canada a besoin pour se remettre complètement des pertes encourues en raison de la pandémie.

Du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022, le gouvernement prévoit que le coût total des mesures décrites dans le projet de loi C-2 s’élèvera à 7,4 milliards de dollars. C’est une goutte d’eau dans l’océan par rapport aux 289 milliards de dollars que le gouvernement a dépensés dans le cadre des mesures extraordinaires de soutien du revenu et des entreprises depuis le début de la pandémie l’an dernier.

À ce point-ci, j’avais dans mes notes une dissertation sur l’inflation. Toutefois, comme cette discussion a eu lieu entre la ministre Freeland et le sénateur Housakos, je ne vais pas répéter ce dont ils ont parlé. Bien entendu, l’inflation est inquiétante. La vérité, c’est que l’inflation n’est pas le résultat de politiques ou de partisanerie — même si c’est certainement le cas en ce qui concerne la façon dont on la décrit —, pas plus qu’elle n’est causée par des programmes d’aide fort nécessaires qui ont aidé des gens pendant une crise mondiale qui n’arrive qu’une fois par siècle. L’inflation est mondiale, et elle est le reflet de nombreux facteurs. À mon avis, le Canada est dans une très bonne position pour une reprise, en grande partie grâce aux dépenses liées aux programmes extraordinaires de prestations temporaires.

Honorables sénateurs, nous ne sommes pas sortis du bois, loin de là. L’hiver sera probablement difficile, mais il y a de la lumière au bout du tunnel. Trêve de métaphores, le fait est que même si beaucoup de Canadiens et d’entreprises canadiennes ont toujours besoin d’aide, le Canada est maintenant rendu à un point où il convient de concentrer cette aide vers ceux qui en ont le plus besoin.

Nous avons vécu des moments pénibles et la population du Canada, ainsi celle de toute la planète, souffre énormément. Cela ne fait aucun doute, chers collègues.

Voilà presque deux ans que nous combattons la COVID-19, plus précisément depuis que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que nous étions touchés par une pandémie mondiale il y a 20 mois. Tout a changé depuis, y compris les normes sociales élémentaires et le quotidien que nous tenions pour acquis. Qu’il s’agisse de nos lieux et nos méthodes de travail ou de nos interactions avec notre famille et nos amis, toutes les facettes de notre vie ont été profondément transformées.

Il a fallu manquer des anniversaires, reporter des mariages et dire adieu à des êtres chers.

Malgré la douleur causée par la pandémie, l’humanité a montré ce qu’elle a de mieux à offrir. Nous avons été témoins de l’entraide entre les communautés canadiennes d’un océan à l’autre et entre les pays partout dans le monde. À titre d’exemple, les percées scientifiques remarquables qui ont mené aux vaccins qui nous protègent et qui nous permettront de vaincre le virus.

Les mesures d’aide ciblée pour les travailleurs et les entreprises canadiennes inscrites dans le projet de loi C-2 ne peuvent pas changer le passé, chers collègues. Cependant, ce projet de loi peut offrir de l’espoir et de l’aide à ceux qui en ont besoin, tout en envoyant un signal fort que nous sommes sur le point de nous sortir de cette pandémie.

Nous recevons tous des courriels de Canadiens très inquiets en raison de la pandémie.

Chers collègues, adoptons ce projet de loi pour nous donner l’élan final vers la sortie du tunnel. Merci.