PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
La réglementation sur le cannabis
16 avril 2024
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement.
Le Canada a marqué l’histoire en 2018 en devenant le premier grand pays développé à légaliser et à réglementer le cannabis au moyen de la Loi sur le cannabis, qui vise à sauvegarder la santé et la sécurité des Canadiens tout en combattant l’implication du crime organisé.
La Loi sur le cannabis a récemment fait l’objet d’un examen législatif et d’un rapport qui contient de nombreuses recommandations et observations pour l’améliorer. Toutefois, certaines tendances inquiétantes ont été observées, en particulier en ce qui concerne les enfants et les adolescents.
Sénateur Gold, comment le gouvernement du Canada prévoit-il dégager des ressources et un financement suffisants pour assurer la mise en œuvre efficace du cadre de réglementation du cannabis, notamment pour donner suite aux nouvelles préoccupations en matière de santé et de sécurité publiques, en particulier en ce qui concerne les enfants et les adolescents?
Je vous remercie de la question, madame la sénatrice. Je crois savoir que les fonctionnaires de Santé Canada examinent actuellement les conclusions et les recommandations du groupe d’experts et qu’ils présenteront au ministre des recommandations concernant les prochaines mesures à prendre.
Je vous remercie de cette réponse, sénateur Gold.
Comme nous l’avons vu avec le tabagisme, la perception du danger influence la consommation de substances. Sénateur Gold, est-il prévu d’améliorer les emballages afin de mieux faire connaître les risques et d’augmenter le financement de programmes éducatifs ciblés pour les parents et les jeunes?
Merci de la question. Comme le souligne le rapport d’experts, des progrès considérables ont déjà été réalisés en ce qui concerne certains objectifs clés de la loi, notamment le respect des règles relatives à la promotion, à l’emballage et à l’étiquetage, y compris l’interdiction de faire des allégations sur les bienfaits pour la santé ou le mode de vie. Par ailleurs, le gouvernement a lancé plusieurs campagnes de santé publique axées sur la sensibilisation et poursuivra cet important travail.
