PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Travail
La loi sur les travailleurs de remplacement
9 février 2023
Merci, monsieur le ministre, d’avoir pris le temps de vous joindre à nous. J’ai quelques brèves questions sur des dossiers importants de votre ministère.
La première porte sur une loi antibriseurs de grève. Pourriez-vous nous dire où en est ce dossier? Votre mesure législative sera-t-elle semblable au projet de loi d’initiative parlementaire d’Alexandre Boulerice, le projet de loi C-302? De plus, en ce qui concerne l’équité en matière d’emploi, pour faire suite à la question de mon collègue, quand prévoyez-vous présenter cette mesure législative, et les groupes cibles seront-ils différents des quatre qui ont été définis par le passé?
Sur le dernier point, je dirai que nous verrons ce qui arrivera lorsque nous recevrons le rapport. Je pense que nous serons fixés peu de temps après.
Pour ce qui est de la question des travailleurs de remplacement, nous nous sommes entendus avec le Nouveau Parti démocratique, le NPD, sur quelques points. L’un d’entre eux concerne les travailleurs de remplacement. Nous nous sommes engagés à présenter une mesure législative à cet égard à la Chambre d’ici la fin de l’année, ce que nous ferons. C’est un engagement que nous avions pris dans notre programme. Nous avons renouvelé cet engagement dans le cadre de notre accord avec le NPD, et nous avons annoncé des consultations à ce sujet à la fin de l’année dernière. C’est ce que j’ai fait avec le sénateur Yussuff et mon collègue néo-démocrate Alexandre Boulerice. Le projet de loi sera différent de celui présenté par mon collègue M. Boulerice ainsi que des autres projets de loi d’initiative parlementaire présentés à la Chambre en ce sens que nous avons mené des consultations tripartites assez exhaustives. Nous avons une forte tradition au Canada, notamment en ce qui concerne la législation du travail, qui consiste à nous réunir avec les entreprises et les employés pour régler la question.
Je suis très fier que nous ayons réuni tout le monde pour discuter, surtout en ce qui concerne la question d’interdire les travailleurs de remplacement. J’ai moi-même assisté à ces consultations. Elles ont duré un certain temps. Je les qualifierais de difficiles. Je pensais toutefois qu’elles étaient nécessaires, car il y a des conséquences pour les employeurs et les employés.
Merci, monsieur le ministre, et je vous souhaite la bienvenue au Sénat. Nous sommes heureux de vous revoir. J’aimerais revenir sur la dernière question. Les consultations ont pris fin en décembre. Je me demande si vous pourriez nous donner des précisions sur la conclusion ou le consensus qui s’est dégagé de la consultation sur les travailleurs de remplacement.
Au cours des prochaines semaines, nous allons publier ce que la fonction publique appelle un rapport Ce que nous avons entendu. Manifestement, nous le communiquerons aux sénateurs. Ensuite, nous commencerons à rédiger le projet de loi et à en déterminer le cadre.
Je dois admettre qu’il n’est pas facile d’atteindre le juste équilibre. Nous avons effectué un travail extraordinaire; pas moi, mais les fonctionnaires. Je leur en attribue tout le mérite. Les fonctionnaires du ministère du Travail sont parmi les fonctionnaires les plus remarquables avec qui j’ai travaillé, en particulier ceux du Service fédéral de médiation et de conciliation.
L’an dernier, quand je suis devenu ministre du Travail, j’étais terrifié par le risque d’arrêt de travail au sein du Canadien Pacifique, du Canadien National, de VIA Rail, de Loomis, de Purolator, de WestJet et d’autres employeurs sous réglementation fédérale et par les répercussions qu’auraient eues de tels arrêts sur nos chaînes d’approvisionnement. Il est incroyablement important de légiférer à ce sujet pour protéger les chaînes d’approvisionnement au pays.