Projet de loi portant sur un conseil national de réconciliation
Troisième lecture--Rejet de la motion d'amendement
7 novembre 2023
Honorables sénateurs, je vais faire une très courte déclaration. Il s’agit d’une question complexe, et j’ai écouté attentivement les intervenants. Au bout du compte, je veux suivre le principe selon lequel « rien de ce qui nous concerne ne doit se faire sans nous ». Je suis donc l’exemple de mes collègues autochtones au Sénat et j’estime qu’il est de mon devoir d’être un allié, d’autant plus qu’ils ont si bien expliqué la question.
La suggestion de la sénatrice Audette de discuter davantage de la question ou de l’examiner plus en détail à une autre occasion représente un compromis utile qui nous permet de ne pas ignorer complètement la demande du Congrès des peuples autochtones de faire partie du conseil. Merci.
Honorables sénateurs, j’ai compris qu’au Sénat, il est de bon ton de dire à ce moment-ci : « Je n’avais pas prévu de parler de cette question aujourd’hui. »
J’aimerais dire ceci, en vous renvoyant à la décision de la Cour suprême du Canada en 2016 dans l’affaire Daniels c. Canada. Le Congrès des peuples autochtones avait posé trois questions. La première était la suivante : est-ce qu’ils devraient être reconnus comme des Indiens? La réponse a été positive. Les deuxième et troisième questions étaient les suivantes : avaient-ils le droit d’être consultés, et devaient-ils automatiquement faire partie des négociations? La réponse a été négative.
Nous avons affaire à une question extrêmement complexe, non seulement sur le plan politique, mais aussi juridique. Je vois très mal le Sénat, à partir d’un amendement comme celui qui est proposé, décider de prendre position dans un sens ou dans l’autre. En ce sens, je suis obligée de voter contre l’amendement.
Merci.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
À mon avis, les non l’emportent.
Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
Le consentement est-il accordé?
