Honorables sénateurs, je suis heureux de participer aujourd’hui à la discussion à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-273, Loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto, parrainé par le sénateur Quinn, mon collègue des Maritimes. Je le fais en tant que porte-parole pour ce projet de loi.

Il est encourageant, surtout pour ceux d’entre nous qui vivent dans le Canada atlantique, de voir cet important projet de loi progresser de façon constante grâce aux mécanismes d’examen du Sénat. À cette étape-ci du processus, je crois que nous connaissons tous bien le terme topographique souvent mentionné — « isthme » —, qui désigne une bande de terre étroite qui sépare deux grands cours d’eau et qui relie deux grandes masses terrestres. Dans ce cas-ci, l’isthme de Chignecto sépare le détroit de Northumberland, dans le golfe du Saint-Laurent, de la baie de Fundy au Sud-Ouest et relie les provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick.

Chers collègues, c’est la position géographique et le rôle vital de cet isthme qui rendent cette discussion pertinente.

Comme je l’ai souligné à l’étape de la deuxième lecture, cette bande de 13 milles de large qui relie la Nouvelle-Écosse au continent nord-américain existe dans des circonstances uniques. C’est le seul lien terrestre entre la Nouvelle-Écosse et la partie continentale du Canada et, à ce titre, il joue un rôle vital pour l’industrie et notre économie. Plus de 35 milliards de dollars de marchandises transitent par le corridor chaque année, ainsi que 15 000 véhicules par jour et des millions de personnes par année.

L’activité quotidienne le long de ce corridor dessert directement la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve, et on ne peut surestimer son importance. Cette petite bande de terre est essentiellement un pont terrestre, et l’ensemble des routes, des services ferroviaires, des télécommunications par fibre optique et des pipelines qui passent par cette région dépendent de ce corridor.

En outre, cette zone située à peine au-dessus du niveau de la mer est coincée entre deux grandes masses d’eau, dont l’une a les marées les plus hautes, les plus basses et les plus fortes du monde. Cela présente des vulnérabilités et des risques particuliers qu’il faut atténuer afin d’éviter des conséquences catastrophiques pour la sécurité et l’économie de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et du reste du Canada.

Il convient de noter que, même si la nécessité d’un réseau de digues sur l’isthme ne date pas d’aujourd’hui — certaines des digues en terre de la région ont été construites par les Acadiens à la fin du XVIIe siècle —, les risques et les pressions sur le réseau sont aujourd’hui exacerbés par la menace de l’élévation du niveau de la mer et par la fréquence croissante des phénomènes météorologiques violents sur la côte atlantique.

Comme je l’ai indiqué à l’étape de la deuxième lecture, les scientifiques ont constaté qu’avec la hausse des températures de surface des océans le long de la côte Est, la côte atlantique devient plus vulnérable aux tempêtes tropicales et aux ouragans. Ceux-ci augmentent en intensité et en fréquence, apportant avec eux des vents violents, des pluies abondantes, des houles océaniques dangereuses et de la destruction pour les Canadiens de l’Atlantique.

Pour nous, les habitants des Maritimes, le mauvais temps est quelque chose qui nous est familier. Toutefois, je peux confirmer que les événements météorologiques extrêmes — les précipitations record, les tempêtes tropicales, les ouragans, les tempêtes de neige et même les incendies de forêt — sont plus fréquents aujourd’hui qu’à toute autre période de ma vie. On peut comprendre que les gouvernements et les habitants du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve aient de vives inquiétudes à l’égard de l’efficacité du réseau de digues vieillissant à Chignecto. Par conséquent, cela explique les attentes envers le gouvernement fédéral pour assumer la responsabilité du projet.

Je vais m’abstenir de répéter une grande partie du contexte historique que j’ai fourni dans mon discours à l’étape de la deuxième lecture, mais il y a certains aspects historiques qui se rapportent à la discussion d’aujourd’hui.

En 1948, après des pressions persistantes de la part des habitants des Maritimes qui reconnaissaient la nécessité d’améliorer considérablement le réseau de digues, le Parlement a adopté la Loi sur l’utilisation des terrains marécageux des provinces maritimes. Aux termes de cette loi, le gouvernement fédéral devait payer la totalité du coût de construction et d’amélioration des digues et des barrages dans la région. Maintenant, 75 ans plus tard, ce sont les mêmes digues qui doivent être remplacées, modernisées ou renforcées, à un coût estimatif de 650 millions de dollars.

Chers collègues, que se produirait-il si cette vieille infrastructure cédait? Que se passerait-il si un événement météorologique rendait soudainement impraticable ce corridor étroit? La Nouvelle-Écosse deviendrait une île, et le lien qui assure notre survie serait détruit. Les répercussions seraient aussi terribles pour Terre-Neuve. Non seulement ce serait dévastateur pour les habitants et les entreprises de la Nouvelle-Écosse et du Canada atlantique, mais cela aurait de lourdes conséquences sur l’économie et les industries nationales.

L’isthme de Chignectou est un corridor commercial et utilitaire essentiel pour l’ensemble du pays.

Puisque le gouvernement fédéral est responsable du commerce interprovincial, les gouvernements du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse estiment qu’Ottawa devrait assumer la totalité des coûts. Toutefois, le gouvernement fédéral n’offre d’en couvrir que la moitié par l’intermédiaire du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, ce qui, bien entendu, viderait le Fonds pour tout autre projet qui pourrait en avoir besoin.

Pour des raisons que je vais exposer, ce n’est pas seulement inéquitable, c’est également injuste et inégalitaire.

Le projet de loi du sénateur Quinn propose de déclarer que le système de digues de Chignecto est à l’avantage général du Canada, un principe qui trouve son fondement dans la Constitution et qui permet au gouvernement fédéral d’exercer ses compétences sur les travaux qu’il juge être dans l’intérêt national.

Les Pères de la Confédération ont donné au Parlement un pouvoir déclaratoire afin de déterminer quels travaux sont dans l’intérêt national, transférant ainsi la compétence pour ces travaux au fédéral. Comme nous en avons discuté, la proposition du sénateur Quinn n’est pas sans précédent.

Il n’y a pas longtemps, en 2014, le gouvernement Harper a promulgué la Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent, dans laquelle il déclare que le pont Champlain à Montréal et les travaux connexes sont à l’avantage général du Canada.

Comme on avait jugé que la structure du pont Champlain était en mauvais état, il fallait se pencher sur son avenir, mais le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal disaient ne pas pouvoir assumer le coût des réparations. Or, il fallait agir de toute urgence, dans l’intérêt du pays, d’où la décision du gouvernement Harper d’aider à la construction du nouveau pont Champlain et de recourir au pouvoir déclaratoire pour ce faire.

Précisons que cet engagement du gouvernement Harper s’accompagnait d’une entente raisonnable et financièrement responsable selon laquelle le nouveau pont de Montréal comprendrait un péage afin de recouvrer les coûts initiaux considérables qui allaient être assumés par les contribuables à l’échelle fédérale. Je crois que l’approche de l’utilisateur-payeur est le meilleur moyen de financer les infrastructures qui sont utilisées par la collectivité locale, y compris les ponts. La Ville de Montréal aurait pu adopter un système de péage pour tous les ponts de la ville afin de limiter la circulation aux heures de pointe tout en générant des revenus.

Cependant, comme nous le savons, après l’élection du gouvernement Trudeau, la décision de mettre en place un péage sur le nouveau pont Champlain a été abandonnée. Le nouveau gouvernement Trudeau a plutôt décidé de faire don à Montréal d’un élément d’infrastructure important et coûteux qui relève incontestablement de la municipalité et de la province. Le coût considérable de ce nouveau pont, qui s’élève à 4,2 milliards de dollars, doit être assumé exclusivement par les contribuables fédéraux.

Chers collègues, ne vous méprenez pas. Je conviens que le remplacement du pont Champlain était dans l’intérêt du pays et d’une importance capitale pour l’économie et pour tout le pays — mais il s’agit d’un pont municipal, qui est par conséquent de compétence provinciale. Cependant, le gouvernement fédéral a jugé approprié d’utiliser le pouvoir déclaratoire pour un projet d’infrastructure majeur et a décidé d’en assumer entièrement le coût. Il s’agit d’un précédent.

Toutes les régions, toutes les provinces et tous les Canadiens doivent être traités de façon équitable — en particulier lorsqu’il existe un précédent bien établi où le gouvernement fédéral a versé des sommes importantes de fonds publics à une région du pays pour des projets d’infrastructure. Il faut se garder de refuser d’emblée d’assumer la responsabilité de projets semblables dans l’Atlantique. La principale différence, c’est que le réseau de l’isthme est un enjeu interprovincial, ce qui le fait relever d’office de la compétence fédérale. Il n’y a pas de quoi couper les cheveux en quatre.

Malheureusement, les gens de ma région ont l’habitude d’avoir l’impression d’être traités comme des citoyens de seconde zone par le gouvernement fédéral. Or, quand il existe des précédents, on s’attend à ce qu’un traitement équitable soit accordé à tous et que le gouvernement de la fédération canadienne réponde aux besoins de tous les Canadiens de façon équitable.

Pourquoi est-il juste, aujourd’hui, que les habitants de l’Île‑du‑Prince-Édouard et ceux qui visitent l’île continuent à payer des péages, alors que d’autres ponts financés par le gouvernement fédéral en sont exemptés, en particulier lorsqu’une infrastructure comme le pont de la Confédération est en réalité sous la responsabilité du gouvernement fédéral? Ces questions sont raisonnables.

Le gouvernement fédéral a pris en charge la totalité du coût du nouveau pont Champlain de 4,2 milliards de dollars à Montréal, sans péage, afin de maintenir le corridor économique qu’il offre. Étant donné que 20 milliards de dollars de marchandises passent chaque année de l’île de Montréal à la rive sud du Saint-Laurent, je reconnais qu’il s’agit là d’un investissement fédéral justifié.

Dans l’intérêt de l’équité entre les régions, la même logique devrait être appliquée à l’infrastructure vitale d’intérêt national dans les Maritimes. L’isthme de Chignecto est un point d’étranglement critique qui permet des échanges commerciaux d’une valeur de 35 milliards de dollars par année, alors que le coût de la solution proposée ne représente qu’un septième du coût du pont Champlain.

Le mois dernier, le gouvernement Trudeau a annoncé l’octroi de 1 milliard de dollars pour l’achat et l’entretien du pont de Québec, décrivant l’infrastructure comme « un lien de transport régional essentiel, un corridor de transport de marchandises stratégique et un élément important de la chaîne d’approvisionnement canadienne ». La description de ce corridor me semble terriblement familière.

L’argent frais destiné à maintenir un autre corridor commercial au Québec n’est pas passé inaperçu en Nouvelle-Écosse.

En réponse à cette annonce, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a publié une déclaration dans laquelle il exprime son irritation constante à l’égard du gouvernement fédéral et de sa façon de négliger notre région. Cette déclaration dit ceci :

Nous méritons d’être traités équitablement, comme d’autres provinces l’ont été par le passé. Aujourd’hui, une fois de plus, le gouvernement fédéral choisit de nous négliger alors qu’il en favorise d’autres.

Elle souligne aussi les points suivants :

L’isthme voit passer chaque jour des marchandises d’une valeur d’environ 100 millions de dollars, notamment des denrées alimentaires qui nourrissent les Canadiens, des véhicules, des produits forestiers, des fournitures essentielles à l’industrie manufacturière dans d’autres régions du pays, et bien d’autres choses encore. Il permet également aux gens de se rendre dans la province pour des rendez-vous médicaux importants, pour suivre des cours et pour accéder aux autres provinces de l’Atlantique.

Elle rappelle ensuite ceci :

Nous avons demandé à plusieurs reprises au gouvernement fédéral de reconnaître sa responsabilité envers cette infrastructure d’importance nationale, dont la perte aurait des répercussions sur l’ensemble du pays.

La déclaration se conclut comme suit :

Le gouvernement fédéral a la responsabilité de traiter tous les Canadiens sur un pied d’égalité et ne devrait pas favoriser une province au détriment d’une autre. J’exhorte une fois de plus le gouvernement fédéral à faire preuve de leadership et à financer intégralement ce projet avant qu’il ne soit trop tard.

Dans un article de CBC/Radio-Canada, le premier ministre Houston s’en prend directement aux députés libéraux qui représentent la Nouvelle-Écosse :

Il devient de plus en plus embarrassant pour les députés libéraux de cette province [...] de faire partie d’un caucus qui se montre si peu réceptif à une question aussi importante pour la province qu’ils représentent.

À une audience du Comité des transports sur le projet de loi, le premier ministre Higgs, du Nouveau-Brunswick, a lui aussi exprimé sa frustration quant au manque d’équité régionale, exhortant les sénateurs à reconnaître la nécessité d’un traitement égal.

Le premier ministre Higgs a déclaré :

[...] la responsabilité ultime de sécuriser l’isthme incombe au gouvernement du Canada, comme pour les routes et les chemins de fer qu’il a construits ces 150 dernières années pour relier tout le pays d’un océan à l’autre.

Il a poursuivi en disant :

Il y a une dizaine d’années, le Parlement a utilisé le pouvoir déclaratoire pour que le gouvernement fédéral assume l’entière responsabilité administrative et prenne la décision stratégique de construire et d’entretenir le pont Champlain sur le fleuve Saint-Laurent, à Montréal. Ce projet était entièrement situé dans la province de Québec. Dans l’intérêt de l’équité et du respect pour la région, je demande aux sénateurs et aux sénatrices de traiter de la même manière la demande des provinces atlantiques.

La ministre des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, Kim Masland, a aussi témoigné devant le comité. Elle a précisé davantage les raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral devrait prendre en charge le projet, qui est d’intérêt national. Elle a évoqué les effets néfastes qu’une rupture des digues de Chignecto aurait sur la chaîne d’approvisionnement et la sécurité alimentaire :

Un grand nombre de nos producteurs agricoles envoient leurs produits vers le reste du pays par ce corridor, aidant ainsi à nourrir les Canadiens et les Canadiennes. Les aliments pour le bétail, essentiels pour les éleveurs, surtout ceux des secteurs de la volaille, des produits laitiers et du bœuf, arrivent souvent de l’extérieur de notre province. Nos agriculteurs et nos collectivités comptent aussi sur l’isthme pour le transport de la nourriture transformée à l’extérieur de notre province. Les restaurants et les épiceries ne pourraient plus offrir du homard frais, des pétoncles et d’autres fruits de mer de la Nouvelle‑Écosse qui sont devenus des produits favoris. On ne dira jamais assez que, sans l’isthme, la chaîne d’approvisionnement alimentaire aurait de gros problèmes. Les marchandises qui traversent la région nous permettent littéralement de mettre de la nourriture sur les tablettes et de nourrir les gens.

Je note également que les assemblées législatives du Nouveau‑Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont adopté à l’unanimité des résolutions soutenant ce projet de loi.

Notre comité des transports a également entendu divers témoins, notamment des fonctionnaires des ministères, des experts juridiques et universitaires et des représentants des communautés autochtones.

En ce qui concerne les questions juridiques relatives à l’autorité constitutionnelle et à l’utilisation du pouvoir déclaratoire, je pense que le sénateur Quinn a fourni un raisonnement valable et suffisant et un résumé précis des témoignages favorables entendus par le comité.

Chers collègues, je l’ai déjà dit à l’étape de la deuxième lecture, mais cela mérite d’être répété : les gens des Maritimes ont l’habitude de se sentir oubliés ou traités comme des citoyens de seconde zone par les gouvernements successifs à Ottawa. En fait, les Pères de la Confédération l’avaient prévu. Lorsque John A. Macdonald et les Pères de la Confédération se sont réunis pendant deux semaines à Charlottetown, six jours entiers ont été consacrés uniquement à la création du Sénat et à sa composition. Ils ont constitué un Sénat formé sur la base de la représentation régionale. Bien que nous soyons nommés en fonction de notre province, notre représentation est régionale, et nous devons nous rappeler que l’un de nos devoirs est d’assurer l’équité régionale.

Le projet de loi n’est pas une attaque contre le Québec. Il ne s’agit pas de faire valoir que le Québec ne devrait pas recevoir les fonds nécessaires pour les projets d’infrastructure qui sont dans l’intérêt national. Le fait est que nous avons un projet d’infrastructure dans les Maritimes qui est sans aucun doute dans l’intérêt national et que le gouvernement fédéral refuse d’accepter l’entière responsabilité de ce projet alors qu’il fournit activement un financement complet pour des projets beaucoup plus coûteux dans d’autres régions du pays — des projets qui ne traversent pas les frontières provinciales, alors que ce doit être le cas pour qu’ils soient de compétence fédérale exclusive en vertu de la répartition des pouvoirs dans la Constitution.

La protection de ce corridor interprovincial vital est dans l’intérêt national, c’est évident. Lorsqu’il s’agit de l’intérêt national, les normes qui s’appliquent dans une région doivent s’appliquer partout ailleurs au pays.

Je félicite le sénateur Quinn pour le leadership dont il a fait preuve en parrainant ce projet de loi. Il est toutefois regrettable que la région de l’Atlantique doive recourir à un projet de loi d’intérêt public du Sénat pour faciliter la prise de mesures et l’égalité de traitement de la part du gouvernement fédéral. Le gouvernement élu, qui contrôle actuellement la majorité des sièges dans la région de l’Atlantique, devrait prendre l’initiative dans ce domaine.

J’appuie ce projet de loi tel qu’il est amendé, chers collègues, et je vous encourage à faire de même. Merci.

Je suis d’avis qu’il s’agit probablement d’un projet qui aurait dû être terminé hier. Plus nous attendons pour nous en occuper, plus nous risquons qu’un événement plus désastreux se produise. Je pense que nous aurions été prêts à le réaliser pour qu’il soit terminé hier.