PÉRIODE DES QUESTIONS — Énergie, environnement et ressources naturelles
Les travaux du comité
2 mai 2019
Ma question s’adresse à la présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, la sénatrice Galvez, et porte sur la traduction des documents.
Tous les sénateurs ont le droit constitutionnel d’obtenir les documents dans les deux langues officielles, mais, à des fins pratiques, on tolère à certaines occasions que les documents soient transmis en anglais seulement, puisqu’on sait que la version française sera envoyée sous peu.
Mon équipe essaie de préparer des amendements à un projet de loi en ce moment, mais elle n’a pas la transcription de certaines séances ni la traduction de certains documents. Par conséquent, les documents des réunions des 10, 11, 12, 23, 24, 25, 26, 29 et 30 avril, ainsi que ceux de la réunion qui s’est tenue ce matin ne sont pas encore offerts dans les deux langues officielles.
De plus, les témoignages ou les mémoires qui sont déposés le sont la plupart du temps en anglais, accompagnés d’une note indiquant que le français est à suivre. Les documents que nous avons reçus en français au cours des derniers jours sont les mémoires des témoins qui ont comparu aux réunions des 4, 11 et 12 avril.
Est-ce que la présidente du comité pourrait nous dire à quel moment mon droit constitutionnel de recevoir les documents en français sera respecté, et si je disposerai d’une période de temps adéquate pour préparer des amendements afin de pouvoir les déposer en bonne et due forme?
J’espère que le sénateur Carignan comprend que je n’ai pas tout à fait le contrôle des délais de traduction.
Je fais de mon mieux. J’ai demandé de l’aide, mais je ne sais pas quand exactement.
Toutefois, puisque le sénateur Carignan me pose une question...
— je voudrais me permettre de souligner qu’il m’a fait ce matin des remarques assez blessantes en utilisant des jurons québécois. Il a dit qu’il était en « tabarnak » contre moi. Ce langage est vulgaire, et je lui demande de s’en excuser.
C’est une expression que je n’utilise pas toujours à bon escient, et je m’en excuse.
Cependant, je réitère ma demande et il n’est pas question que je renonce à un droit constitutionnel d’avoir accès à des documents dans les deux langues officielles. Je ne veux pas connaître la raison pour laquelle les documents ne sont pas offerts; la question est plutôt de savoir à quel moment je pourrai les obtenir dans les deux langues officielles et de combien de temps je disposerai par la suite pour préparer mes amendements en bonne et due forme, comme tous les autres membres du comité.
Le plus tôt possible.
