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PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice

Le processus de nomination des juges

19 juin 2019


Monsieur le leader, le gouvernement Trudeau a récemment annoncé qu’il lançait le processus visant à nommer un juge à la Cour suprême du Canada afin de combler le siège qu’occupait le juge Clément Gascon. Or, au cours des dernières semaines, des renseignements sur la candidature du juge Joyal de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba ont été révélés par les médias dans un objectif, semble-t-il, de discréditer l’ancienne ministre Jody Wilson-Raybould. Or, le premier ministre a refusé de lancer une enquête sur ces fuites.

Monsieur le leader, comment le gouvernement s’assurera-t-il de la confidentialité du processus de sélection du prochain juge en chef de la Cour suprême?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Là encore, je garantis à l’honorable sénateur que le gouvernement du Canada tient à assurer la confidentialité, et que le processus de mise en candidature et de sélection qui a été lancé est conforme à ce principe.

Quelle assurance pouvez-vous donner aux candidats que leur nom ne sera pas utilisé à des fins partisanes par le gouvernement?

Le sénateur Harder [ + ]

Je pense que l’honorable sénateur reconnaîtra que le processus de nomination est en soi intègre.

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