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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les institutions démocratiques

L'intégrité du processus électoral

5 février 2020


Monsieur le leader, dans le but de protéger le scrutin d’octobre dernier, le gouvernement avait mis en place une équipe interne chargée de sonner publiquement l’alarme si elle découvrait des preuves voulant que les élections aient pu être truquées ou sous influence étrangère.

Immédiatement après les élections, des responsables ont indiqué qu’ils avaient mis au jour des tentatives de désinformation. De plus, des notes obtenues par CBC ont fait état de failles toujours existantes quant à la manière dont le Canada avait géré la sécurité autour des élections.

Monsieur le leader, premièrement, pouvez-vous nous dire quelles sont les failles qui ont été identifiées et qui menacent l’intégrité du système électoral?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur. Vous comprendrez que l’un des grands défis d’un système démocratique tel que le nôtre, c’est de protéger nos systèmes et nos institutions contre les attaques, sans pour autant divulguer les moyens employés pour y arriver.

La chose la plus facile à faire pour celui qui nous veut du mal, c’est de connaître notre plan de match. Avec respect, je ne crois pas qu’il soit approprié ou dans l’intérêt de la sécurité canadienne que le gouvernement divulgue tout ce qu’il peut trouver. Dans ces circonstances, il est important que le gouvernement travaille en collaboration avec l’équipe d’experts.

Au Canada, nous avons des équipes d’experts hors pair qui travaillent à détecter les failles, à les refermer et à déployer tous les moyens disponibles en vertu de la loi pour nous protéger, et je suis convaincu que c’est exactement ce que nous faisons.

La dernière fois que quelqu’un m’a répondu de cette façon — en disant qu’on ne peut pas parler des mesures de sécurité, car cela constituerait une brèche de sécurité —, je visitais le barrage LG-2, où, un mois plus tard, des gens sont entrés par effraction dans les bureaux. C’est loin d’être rassurant comme réponse.

La semaine dernière, j’étais au Conseil de l’Europe et, lors des discussions, il a été question des éléments relatifs à la démocratie qui étaient altérés en raison des interventions étrangères.

On a notamment discuté de diverses façons d’éviter ce genre de situation, comme le contrôle des informations provenant des géants du Web, tels que les Facebook de ce monde. La ministre a fourni un plan de protection avant les élections. Pour sa part, le gouvernement Trudeau, qui avait prévu un plan de protection du système électoral, en a divulgué une bonne partie; il a donc été rendu public.

Monsieur le leader, je vous pose de nouveau la question. Quels sont les éléments du plan de protection qui n’ont pas fonctionné?

Le sénateur Gold [ - ]

C’est sans doute attribuable à la clarté de mon français, mais je crois que vous m’avez mal compris lorsque j’ai répondu à votre question.

Tout ce que je disais, c’est que, lorsqu’on découvre un problème à l’intérieur d’un système, la dernière chose à faire, c’est de divulguer ce problème publiquement à ceux et celles qui peuvent en tirer profit. Voilà ce que je voulais dire.

Vous savez sans doute que, avant et pendant le scrutin, le gouvernement travaille régulièrement avec une équipe d’experts pour faire en sorte que tous les systèmes sont sécuritaires. Des experts travaillent 24 heures par jour, 7 jours par semaine, pour trouver des problèmes potentiels et tenter de les résoudre.

Monsieur le sénateur, encore une fois, je vous dis ceci : il serait imprudent et irresponsable de parler des détails que les experts ont trouvés, parce qu’il n’est pas dans l’intérêt national de le faire.

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