Propose que le projet de loi S-213, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je ne traiterai pas d’un sujet aussi important et aussi fondamental que celui qui vient d’être abordé par les deux sénatrices qui m’ont précédé, mais j’aimerais tout de même présenter le projet de loi S-213.

Honorables sénatrices et sénateurs, je propose aujourd’hui que soit lu pour la deuxième fois le projet de loi S-213, qui vise à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle en celui de Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville.

Ce petit projet de loi, qui comporte deux courts articles, vise à accomplir deux objectifs : 1) corriger une erreur commise par la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec en 2013 et dénoncée depuis par les citoyens de ma division sénatoriale; 2) donner suite à la volonté de la Chambre des communes qui a adopté, en 2018, un projet de loi privé, lancé par la députée Brenda Shanahan en 2017. Malheureusement, ce projet de loi, déposé au Sénat par notre ancien collègue le sénateur André Pratte en mai 2018, est mort au Feuilleton en juin 2019, alors qu’en était saisi le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, où il avait été renvoyé le 22 novembre 2018.

Quant au premier objectif, l’erreur de la commission est liée au fait qu’il existe, dans ma division sénatoriale, trois endroits portant le nom de Lacolle, soit deux municipalités et un poste frontalier. Les deux municipalités, toutes deux fières de leur patrimoine et de leur milieu de vie actuel, sont séparées par à peine 11 kilomètres. Les deux se trouvent près de la frontière de l’État du Vermont et portent un nom similaire : Lacolle et Saint-Bernard-de-Lacolle.

Les gens qui n’habitent pas dans cette région confondent souvent les deux municipalités. De plus, la plupart des personnes qui traversent la frontière vers les États-Unis, de même que les médias, appellent le poste de douane situé à Saint-Bernard-de-Lacolle, l’un des plus achalandés du pays, le « poste frontalier de Lacolle ».

La confusion s’est accrue à compter de 2013, lorsqu’une circonscription fédérale redéfinie de la région a été baptisée Châteauguay—Lacolle. Châteauguay est la principale municipalité de cette circonscription; il est donc normal qu’on retrouve son nom dans celui de la circonscription représentée par Mme Shanahan. Cependant, la municipalité de Lacolle n’en fait pas partie; elle se trouve en fait dans la circonscription voisine de Saint-Jean, représentée par la députée Christine Normandin. Par ailleurs, j’ai l’honneur de souligner que les deux municipalités font partie de ma division sénatoriale, De Lorimier.

Autrement dit, la commission responsable du redécoupage des circonscriptions électorales en 2013 s’est trompée de Lacolle. La nouvelle circonscription aurait pu s’appeler Châteauguay—Saint-Bernard-de-Lacolle, mais non pas Châteauguay—Lacolle. Cette erreur a échappé aux députés qui ont révisé le travail de la commission à l’époque. Cependant, elle n’a pas échappé aux citoyens de ma division sénatoriale. Les gens de Lacolle, de Saint-Bernard-de-Lacolle et d’ailleurs dans ma division s’en sont plaints aux candidats de la région lors de la campagne électorale de 2015, et encore en 2019.

Lors de la campagne de 2015, Mme Shanahan s’était engagée à faire changer le nom de la circonscription si elle était élue. Une fois élue, elle a déposé et fait adopter à l’autre endroit le projet de loi C-377, qui visait à remplacer le nom de Châteauguay—Lacolle par celui de Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville.

Le nouveau nom qui a été proposé est le fruit de plusieurs discussions tenues avec des citoyens, des maires et des intervenants de la région. En fait, le nom de Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville est ressorti comme un choix logique et significatif, et ce, pour plusieurs raisons.

Premièrement, « Jardins-de-Napierville » est le nom d’une MRC qui regroupe neuf des quinze municipalités de la circonscription. Deuxièmement, la ville principale, Châteauguay, se trouve à l’extrémité nord-ouest de la circonscription, alors que la MRC des Jardins-de-Napierville regroupe les neuf municipalités qui se trouvent plus au sud-est de la circonscription. Troisièmement, la MRC des Jardins-de-Napierville, dont la beauté est symbolisée par le terme « jardins », est la première région en importance au Québec en matière de production maraîchère, ce qui lui donne une certaine notoriété. Quatrièmement, le nom « Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville » représente bien le caractère semi-urbain, semi-rural de la circonscription.

En somme, il n’y a aucune controverse qui entoure le nom proposé. En fait, les maires de la région appuient le changement de nom et, en 2017, une pétition a même été signée qui a recueilli quelques centaines de signatures.

Enfin, je signale que le nom de Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville satisfait à tous les critères techniques fixés par Élections Canada.

Je passe maintenant au deuxième objectif. En mai 2018, le projet de loi C-377, de Mme Shanahan, a été présenté au Sénat, parrainé par notre ancien collègue André Pratte. Lors de l’étape de la deuxième lecture dans cette Chambre, les sénateurs Pratte, Dawson et Carignan ont pris la parole en faveur du projet de loi et personne ne s’est prononcé contre. Il a été adopté à l’étape de la deuxième lecture au Sénat le 22 novembre 2018, puis renvoyé au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles afin d’y faire l’objet d’une étude et d’un rapport.

Comme il s’agissait d’un projet de loi émanant d’une députée et non du gouvernement, il n’a pu être examiné par le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles durant les sept mois qui restaient avant la fin de la précédente législature, même s’il s’agissait d’un projet de loi qui n’avait qu’un seul article à l’époque. En effet, ces mois ont été consacrés à l’étude par le comité de plusieurs projets de loi du gouvernement, y compris de nombreux amendements à la Loi sur l’accès à l’information et au Code criminel, on s’en souviendra.

Aujourd’hui, je propose donc que nous terminions le travail interrompu en juin 2019 en renvoyant ce projet de loi au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, qui n’a encore rien à son agenda et qui pourrait procéder à une étude qui sera, je le crois, plutôt courte.

Bref, il ne reste qu’un petit pas à faire, et je vous invite à le franchir sans plus tarder. Merci.