PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
La nomination des juges
4 novembre 2020
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Dans la foulée du scandale de la nomination des juges par le gouvernement, nous avons appris récemment que plusieurs personnes ont été appelées à faire des commentaires et des recommandations sur la nomination de certaines personnes à un poste de juge. À titre d’exemple, lorsque la candidature de Me Christine, de Drummondville, a été évaluée afin de pourvoir un poste de juge, l’ancien député libéral de Saint-Léonard—Saint-Michel, Nicola Di Iorio, s’est fortement opposé à sa nomination car, disait-il, Me Christine était une séparatiste et que sa famille était séparatiste. Pour ce qui est de ses qualités de juriste, M. Di Iorio ne semblait avoir aucun avis négatif à cet égard.
Trouvez-vous normal que la nomination des juges, qui constitue un pilier essentiel de notre système de justice, se fasse dans un contexte de discrimination fondée sur les convictions politiques à l’endroit des candidats devant être nommés à des postes de juge par le ministre de la Justice?
Je vous remercie de la question. Comme avocat, je fais pleinement confiance au système judiciaire canadien et aux processus qui ont été mis en place pour assurer que les ceux et celles qui sont nommés à ces postes sont des personnes de qualité et d’une grande intégrité. Comme je l’ai déjà expliqué dans cette Chambre, il y a à peine deux jours, le ministre de la Justice a affirmé à plusieurs reprises qu’il n’a jamais subi de pressions pour nommer un juge, en particulier à la magistrature. La décision reste uniquement la sienne. Ce qu’il prend en considération, pour ce qui est des nominations, ce sont les qualités des candidats, les compétences juridiques, les besoins de la cour et, bien sûr, l’importance de la diversité au sein de la magistrature.
Il ne faut pas être naïf. Le ministre n’a peut-être pas subi de pressions. Toutefois, si l’on fait preuve de discrimination à l’égard des gens qui figureront sur la courte liste qui sera remise au ministre, et si l’on se fonde sur les convictions politiques des candidats, c’est le processus qui est vicié et qui discrimine ces derniers.
D’autre part, savez-vous si l’on a fait preuve de discrimination, dans le cas de Mme Christine, de Drummondville, en se basant sur le fait que son mari était un ancien candidat conservateur dans la circonscription de Drummondville?
Encore une fois, monsieur le sénateur, je ne peux que répéter que le gouvernement a pleine confiance dans le processus. Les juges sont nommés en fonction de leurs qualités juridiques.
