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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'infrastructure et les collectivités

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

8 décembre 2020


Monsieur le leader du gouvernement, le 27 avril 2019, en soirée, dans la région de Deux-Montagnes, une digue a cédé et, en quelques minutes, une inondation a envahi 6 000 propriétés, donc 6 000 maisons, ce qui a jeté à la rue plus de 6 000 familles.

Évidemment, cette catastrophe a été d’une ampleur inimaginable pour les citoyens et la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, mais également pour les autres municipalités qui sont à proximité et qui ont dû faire des travaux pour renforcer la digue et éviter que cette situation se reproduise en 2020, ce qui a entraîné des dépenses extraordinaires en matière de prévention.

Le gouvernement a créé un fonds pour prévenir les catastrophes naturelles et faire des travaux. Il a annoncé la création d’un plan d’infrastructure de 2 milliards de dollars, le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC), pour construire des digues et faire des travaux pour tenter de prévenir ces situations.

Les municipalités ont présenté des demandes et se sont vu refuser une bonne partie des montants, parce que les travaux ont été faits d’urgence avant qu’elles puissent être admissibles au programme.

La ministre québécoise responsable des infrastructures et des municipalités a écrit à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Mme McKenna, pour lui demander s’il était au moins possible de réviser les dates d’admissibilité, pour être en mesure de couvrir les dépenses urgentes qui avaient été engagées de manière préventive par les municipalités de la région. La réponse de la ministre McKenna a été négative.

Le gouvernement du Canada refuse de couvrir les dépenses tout à fait raisonnables qui ont été engagées de façon prioritaire par les élus des municipalités. Qu’entend faire le gouvernement pour remédier à cette situation?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Merci de votre question, sénateur Carignan.

Comme je suis Québécois, j’ai suivi cette situation de près également et, comme vous l’avez bien dit, c’est une catastrophe.

Je ne peux pas vous donner de réponse précise pour l’instant, mais je vais m’informer. Je vais poser la question au nouveau ministre et j’en informerai la Chambre dès que j’aurai obtenu une réponse.

Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, j’aimerais vous rappeler de garder vos remarques introductives brèves, s’il vous plaît.

Monsieur le Président, vous comprendrez que, compte tenu de l’importance du dossier, je devais quand même le présenter de façon à ce que le leader du gouvernement au Sénat puisse non seulement me remercier de la question, mais que je puisse également le remercier de sa réponse, ce que je n’ai pas fait souvent jusqu’à maintenant.

Je rappelle au gouvernement libéral l’engagement qu’il a pris dans sa dernière campagne, que l’on retrouve dans la plateforme électorale sous la rubrique « Mesures d’intervention en cas de catastrophe » :

Nous veillerons à ce que les gens obtiennent l’aide dont ils ont besoin en cas de catastrophe déclarée situation d’urgence fédérale.

Monsieur le leader, vais-je être obligé de dire aux maires et aux résidants de Saint-Eustache, de Deux-Montagnes, de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, de Pointe-Calumet et de Saint-Joseph-du-Lac que le gouvernement libéral ne respectera pas ses engagements?

Le sénateur Gold [ + ]

Ce n’est pas à moi de vous suggérer quoi dire aux maires responsables de ces communautés. Comme je le disais, je vais m’informer et, dès que j’aurai une réponse, je la communiquerai directement à vous et à cette Chambre.

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