PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
Le projet de loi sur les soins dentaires
29 septembre 2022
Au cours des derniers jours, des groupes de défense des aînés et des personnes démunies ainsi que des syndicats ont convoqué la presse pour présenter leurs demandes aux partis politiques provinciaux qui sont en campagne électorale, particulièrement au sujet des soins dentaires, et ce, au moment même où votre gouvernement déposait le projet de loi C-31 qui offrira 650 $ aux enfants de moins de 12 ans pour des soins dentaires. Parlant de l’idée de ce chèque remis à certaines familles, Stéphane Defoy, de la Clinique communautaire de Pointe‑Saint‑Charles, à Montréal, indique que c’est « absolument insuffisant ».
Il aurait aimé qu’une somme soit simplement remise aux provinces, car le domaine de la santé est de compétence provinciale, pour que celles-ci lancent ainsi leur propre plan de soins dentaires. M. Defoy affirme ce qui suit :
Ultimement, la santé est un champ de compétence provinciale. [...] Nous, ce qu’on veut, c’est un engagement ferme de chaque parti politique.
Il continue en disant que l’enveloppe fédérale devrait être versée aux provinces pour qu’elles puissent créer un programme en bonne et due forme.
Est-ce que le gouvernement fédéral a consulté les provinces avant de déposer ce projet de loi?
Le programme dont il est question dans le projet de loi C-31, qui est toujours à l’autre endroit est, comme tout le monde le sait, une première étape qui vise à donner de l’argent à court terme aux familles qui souffrent dans le contexte économique actuel. Ce n’est pas un plan dentaire. Il est bien évident que le gouvernement fédéral travaille directement avec ses homologues provinciaux dans le domaine de la santé. Il y a une conversation continue par rapport au montant d’argent qu’il donne aux provinces. Cette conversation se poursuivra probablement toute notre vie.
Cela étant dit, au cours des prochaines étapes, cette assemblée peut être assurée que le gouvernement fédéral travaillera étroitement avec ses homologues provinciaux pour faire en sorte que le programme respecte les besoins des Canadiens ainsi que les juridictions constitutionnelles.
Mon collègue est une personne extrêmement intelligente, et je crois qu’il n’a pas compris ma question, d’après la réponse qu’il a donnée.
Je reformule ma question principale : le gouvernement fédéral a‑t-il consulté les provinces avant de déposer le projet de loi C-31?
J’ai une question complémentaire : le gouvernement est-il au courant que, au Québec, les enfants de moins de 10 ans reçoivent des soins dentaires gratuitement pour la plupart des traitements dentaires? Les gens recevront-ils quand même un montant de 650 $, même si les soins reçus étaient gratuits?
La réponse claire et directe aux deux questions est que le projet de loi nous sera transmis bientôt, je l’espère, et que nous aurons l’occasion de l’étudier et de poser des questions directement à ceux et celles qui sont responsables de l’élaboration du projet de loi et de sa mise en œuvre.
