PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Secrétariat du Conseil du Trésor
Les demandes d'accès à l'information
29 novembre 2022
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, La Presse a déclaré avoir fait une demande d’accès à l’information auprès du ministère de la Justice. Le délai indiqué pour obtenir une réponse était de 295 jours. Mon équipe a elle aussi fait une demande d’accès à l’information auprès de Justice Canada le 3 février 2022, soit il y a bientôt neuf mois, et le ministère n’a toujours pas accouché d’une réponse.
Nous avons également fait une demande d’accès à l’information auprès d’Environnement et Changement climatique Canada. Dans la réponse, on nous a demandé de mieux préciser notre demande, pour que cela exige moins de recherche. Nous avons donné ces précisions. On nous a répondu que cela prendrait 150 jours. Pour ce qui est de la demande d’accès à l’information que nous avons faite auprès de Patrimoine canadien, nous n’avons obtenu aucune réponse.
Que se passe-t-il dans les services d’accès à l’information? Les fonctionnaires responsables de l’accès à l’information ont-ils été formés à Passeport Canada?
La question que vous posez et l’enjeu que vous avez soulevé sont extrêmement importants et sérieux. L’accès à l’information est fondamental dans une démocratie. De plus, le gouvernement du Canada reconnaît qu’il y a de longs délais dans plusieurs domaines et dans plusieurs ministères pour ce qui est des demandes d’information. Il y a plusieurs explications pour cela et elles n’ont rien à voir avec votre allusion à Passeport Canada. Il est nécessaire de recruter du personnel et de le conserver. Les efforts sont en cours et se poursuivent. On peut quand même voir qu’il y a des progrès. Cela dit, il y a beaucoup de travail à faire. Le gouvernement du Canada s’engage à continuer de faire les efforts nécessaires pour répondre aux demandes dans les plus brefs délais.
C’est la même chose avec votre bureau. Le 31 mars, je vous ai posé une question concernant le fameux procès secret. Six mois plus tard, la réponse a été que le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) ne pouvait formuler d’autres commentaires. Comment expliquer, monsieur le leader, qu’il a fallu six mois pour répondre : « Nous n’avons pas de commentaires »?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Comme ancien leader du gouvernement au Sénat, vous comprenez très bien les étapes et les processus au sein du gouvernement. Il ne s’agit pas d’une question d’accès à l’information. Dès qu’une question m’est posée, si je n’ai pas la réponse, je fais la demande et mon équipe s’occupe du suivi. Je suis désolé que cela ait pris aussi longtemps. Je vais faire un suivi et essayer d’avoir une réponse dans les plus brefs délais.
