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PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique

L’application ArriveCAN

26 février 2024


Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. La semaine dernière, on apprenait qu’une autre compagnie composée de deux employés avait obtenu 7,9 millions de dollars en contrats afin de développer la fameuse application ArriveCAN. Le leader peut-il nous expliquer comment deux personnes peuvent obtenir des contrats de 7,9 millions de dollars?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

La réponse est non; je n’ai pas d’explication. C’est pourquoi les contrats de plusieurs compagnies impliquées dans le développement d’ArriveCAN ont été suspendus. C’est également la raison pour laquelle une enquête est en cours au sein du ministère afin de faire la lumière sur ce qui s’est produit. Si on découvre que des choses illégales ont eu lieu, une enquête policière suivra.

Je vais vous expliquer ce qui s’est produit, monsieur le leader. Le fait est que l’entreprise sert tout simplement de paravent, car l’entreprise se dit autochtone. Or, on puise à partir du budget réservé aux contrats destinés à des entreprises autochtones pour sous-traiter à des entreprises non autochtones. La somme de 7,9 millions de dollars normalement attribuée à des entreprises autochtones a été accordée à des entreprises non autochtones.

Le gouvernement va-t-il prendre l’engagement de mener un audit complet sur tous les contrats octroyés aux entreprises autochtones, afin de s’assurer que les montants vont effectivement aux Autochtones?

Le sénateur Gold [ - ]

Il est inacceptable qu’une compagnie ou une personne essaie de contourner une politique visant à soutenir et à encourager certaines entreprises, qu’elles soient autochtones ou qu’elles œuvrent dans n’importe quel autre contexte. Encore une fois, l’enquête fera la lumière sur la situation, car il est inacceptable que de telles choses se produisent.

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) [ - ]

Ma question porte également sur l’application « ArnaqueCAN », qui a coûté 60 millions de dollars, et plus précisément sur les courriels supprimés. Vendredi dernier, la commissaire à l’information a publié une déclaration qui dit :

À la lumière d’allégations relatives à la destruction de documents qui étaient visés par des demandes d’accès à l’information, la Commissaire à l’information du Canada lance une enquête concernant les questions relatives à la demande ou à l’obtention de documents concernant ArriveCAN entre mars 2020 et le 23 février 2024.

Monsieur le leader, ce sont presque quatre années de courriels qui auraient disparu. D’après la déclaration, la commissaire semble avoir lancé cette plus récente enquête sur « ArnaqueCAN » de son propre chef. Pourquoi le gouvernement Trudeau ne lui a-t-il pas demandé de faire enquête?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Je crois que, comme pour toutes les autres enquêtes, le gouvernement est heureux que cette enquête ait été entreprise. Une fois de plus, chers collègues, abstraction faite de toute considération politique, comme le souligne dûment la vérificatrice générale dans son rapport, nous comprenons maintenant que tout un lot de problèmes et de pratiques lacunaires a entouré la création de l’application ArriveCAN, notamment une documentation incomplète, ce qui rend encore plus difficile, voire impossible, pour la vérification générale, de faire toute la lumière sur cette affaire.

Jamais cette situation n’aurait dû se produire et jamais elle ne se répétera si toutes les mesures en place sont dûment observées.

La sénatrice Martin [ - ]

Il est plutôt aberrant que quatre années de courriels aient disparu. C’est énorme. Quatre années, monsieur le leader. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est ironique que la personne, l’ancien fonctionnaire de l’Agence des services frontaliers du Canada, qui est au centre de l’affaire des courriels supprimés concernant « ArnaqueCAN » soit présentement le dirigeant principal de la technologie de tout le gouvernement du Canada.

Depuis qu’il a eu vent des allégations concernant la suppression de quatre années de courriels, qu’a fait le gouvernement Trudeau pour tenter de les récupérer? A-t-il fait quoi que ce soit?

Le sénateur Gold [ - ]

Je ne suis pas en mesure de dire quelles mesures ont été prises. Je soumettrai assurément la question au ministre dès que j’en aurai l’occasion.

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