PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
La nomination des juges
23 septembre 2025
Monsieur le leader, félicitations pour votre nomination. Ce sont de grands souliers à chausser. Nous sommes quelques-uns à l’avoir fait. C’est un rôle extrêmement important.
Votre longue carrière de juriste et votre expérience au sein du gouvernement qui a institué une commission d’enquête sur la nomination des juges devraient vous aider à répondre à cette question.
En janvier 2025, l’ancien premier ministre a nommé l’avocat Robert Leckey juge à la Cour supérieure du Québec. Pourtant, contrairement aux règles habituelles, le juge Leckey n’était pas membre du Barreau du Québec pendant 10 ans comme le prévoit la Loi sur les juges et la Constitution, mais pendant seulement sept ans. Robert Leckey a été un prolifique donateur du Parti libéral du Canada, a pourfendu avec insistance le projet de loi 21 sur la laïcité et le projet de loi 96 sur le français, deux projets de loi québécois.
Comment votre gouvernement peut-il justifier cette nomination qui s’apparente surtout au bon vieux principe de copinage?
Je pense qu’il est important de rappeler que la question du sénateur Carignan n’est pas inoffensive. Lorsque j’ai eu l’occasion de prononcer ma première allocution dans cette Chambre, j’ai rappelé l’importance de la règle de droit et de l’indépendance judiciaire. Je pense que les commentaires des politiciens, qu’ils soient à l’autre endroit ou ici dans cette Chambre, doivent d’abord et avant tout essayer de souligner l’appui que nous donnons aux institutions judiciaires. Ils doivent aussi respecter la séparation des pouvoirs entre le législatif, le judiciaire et l’exécutif. Lorsqu’on remet en cause l’indépendance des tribunaux ou l’indépendance et l’impartialité des juges, on ne sert pas adéquatement la cause de la règle de droit au Canada.
Monsieur le leader, vous n’avez pas répondu à la question. Vous commencez mal votre nouvelle fonction.
La question était : le gouvernement a nommé un juge qui devait respecter le critère d’être membre du Barreau depuis dix ans, mais il l’était depuis seulement sept ans, donc il ne remplit pas la qualité essentielle pour être nommé juge. Il continue à entendre des causes malgré le fait qu’il soit contesté devant les tribunaux. Ne croyez-vous pas qu’il est embarrassant et délicat de permettre à un juge d’entendre des causes et de rendre jugements alors...
Sénateur Carignan, vous êtes vous-même juriste. Vous savez que je ne peux commenter les causes qui sont devant les tribunaux, d’une part. D’autre part, ce que vous faites indirectement, et même directement par votre question principale, et par la question supplémentaire, est de miner la crédibilité du système de justice du Canada auprès du public. Je pense que ce n’est pas le rôle d’un politicien en général, et ce n’est certainement pas le rôle d’un sénateur.
