Ce n’est pas à moi, en tant que membre de la Chambre des communes, de dire au Sénat comment agir et comment voter. Le Parti conservateur le fait avec les sénateurs conservateurs, mais ce n’est pas notre cas.

Vous avez toute la liberté de décider ce que vous voulez faire du projet de loi C-234. C’est un fait bien connu que mon parti et moi‑même sommes opposés à ce projet de loi à la Chambre des communes.

Dans le cas du chauffage au mazout, ce qui a été annoncé il y a quelques semaines — et on peut faire le même parallèle avec les applications en agriculture, nous n’avons pas appliqué la tarification du carbone, parce qu’il n’y avait pas de solutions de rechange. Nous nous sommes rendu compte que les familles qui utilisent encore le chauffage au mazout n’ont pas les moyens de faire la transition vers les thermopompes, et ce, malgré les programmes que nous avions mis en place. Ces familles ne pouvaient pas payer la différence de coûts.

C’est la raison pour laquelle nous avons conclu un accord avec trois provinces pour rendre les thermopompes gratuites pour cette partie de la population. Je pense que le premier ministre a été très clair, à savoir qu’il n’y aura pas d’autres exemptions à la tarification du carbone.

Bien sûr.

Bienvenue, monsieur le ministre.

La semaine dernière, vous avez affirmé ce qui suit au sujet du projet de loi C-234 :

[...] nous avons déjà exclu 97 % des carburants utilisés dans les exploitations agricoles. En effet, lorsque nous avons mis en place la tarification du carbone au Canada, le prix de la pollution, nous nous sommes rendu compte qu’il n’y avait pas d’alternative [...]

Ainsi, le prix de la pollution dans le secteur agricole ne s’applique qu’à 3 % des carburants utilisés, là où des technologies de rechange sont disponibles.

Les agriculteurs ont été très surpris de cette déclaration, parce que ces 3 % ne semblent pas avoir de base scientifique et même si c’était exact, pour les producteurs agricoles qui utilisent le propane pour chauffer leurs bâtiments, la taxe sur le carbone s’applique à 100 %.

Les témoignages entendus au sujet du projet de loi C-234 ont tous abondé dans le même sens. Il n’y a pas d’alternative abordable au propane et au gaz naturel, ni pour l’essence ou le diesel.

D’où vient ce chiffre de 3 %? Quelles sont les solutions de rechange abordables que vous connaissez, mais que les producteurs et les scientifiques ne connaissent pas?

Je ne partage pas la façon dont vous caractérisez cette question. Ce que vous avez cité au début, je l’ai répété ici tantôt. Il n’y a donc pas de surprise. Je serais très heureux de faire parvenir l’information sur laquelle nous nous sommes appuyés lorsque nous avons créé la tarification du carbone et son application particulière au secteur agricole.

J’ai énuméré une série de mesures plus tôt, que nous avons mises en place, soit plus de 1,5 milliard de dollars pour appuyer le secteur agricole dans la transition vers une économie sobre en carbone, et nous allons continuer de travailler avec ce secteur pour l’aider à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Lorsqu’on donne un pourcentage comme ce 3 %, on devrait savoir d’où provient ce chiffre.

Vous avez également dit qu’un montant de 500 millions de dollars était disponible pour la conversion des séchoirs à grains.

Le 16 juin 2021, votre collègue Marie-Claude Bibeau, qui a été ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, avait annoncé un programme de 50 millions de dollars pour les séchoirs à grains. C’est toute une différence.

Avez-vous mis un zéro de trop dans le montant visant à financer la transition pour les séchoirs à grains? On parle quand même de 10 fois moins d’argent.

Monsieur le ministre, qui dit la vérité aux agriculteurs, vous ou votre collègue Mme Bibeau?

Vous savez que nous sommes en 2023. Il y a quand même deux ans que Mme Bibeau a fait cette déclaration. J’ai énuméré plus tôt une série de mesures. Je l’ai fait en anglais, je peux le faire en français : 495 millions de dollars pour la recherche, le développement et l’adoption de technologies propres dans le secteur agricole; 12 millions de dollars pour la réduction des émissions de méthane dans le secteur bovin; 670 millions de dollars pour soutenir l’adoption de la réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans les fermes.

Ce sont certaines des mesures, et non l’ensemble des mesures que nous avons mises en place pour aider les fermiers à réduire l’impact des émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur.

Monsieur le ministre, vous avez dit à plusieurs reprises qu’il n’y aurait aucune autre exception ou exemption de la taxe sur le carbone tant que vous seriez ministre de l’Environnement. La majorité des Canadiens — ainsi que la majorité des premiers ministres des provinces — sont en faveur de l’exemption prévue dans le projet de loi C-234.

Monsieur le ministre, respecterez-vous votre promesse de démissionner si le projet de loi C-234 est adopté dans sa forme initiale? N’est-ce pas parce que vous avez menacé de démissionner si la mesure législative était adoptée que vous faites appel à des sénateurs pour qu’ils rejettent le projet de loi? Votre travail est-il plus important à vos yeux que le gagne-pain des agriculteurs canadiens et que la possibilité d’offrir des aliments à prix abordables aux familles d’ici?

Votre question en renferme plusieurs autres, monsieur le sénateur.

Je n’ai pas dit que je démissionnerais. Le premier ministre du Canada a aussi dit qu’il n’y aurait pas d’autre exemption à la tarification du carbone dans notre pays.

En fait, lors des deux dernières élections fédérales, en 2019 et en 2021, les Canadiens ont eu l’occasion d’exprimer leur volonté. Ils ont choisi de soutenir la tarification du carbone les deux fois.

En fait, lors de ces deux élections, les conservateurs ont obtenu beaucoup plus de voix que les libéraux, ce qui ne me rassure pas vraiment. Vous avez obtenu un gouvernement minoritaire la dernière fois, monsieur le ministre. Vous devez vraiment prendre les Canadiens pour des imbéciles, monsieur le ministre, sur cette question et sur bien d’autres.

Vous avez fait une promesse claire : plus d’exceptions tant que vous serez ministre de l’Environnement, et c’est pourquoi vous cherchez désespérément à éviter que le projet de loi C-234 ne devienne une loi.

Lors d’une récente entrevue, vous avez dit : « Je suis convaincu qu’il n’y aura plus d’exceptions à la tarification du carbone. »

Vous dites ensuite que vous n’imposez pas une ligne de parti. Pourquoi diriez-vous cela si vous ne saviez pas déjà comment les sénateurs allaient voter sur ce projet de loi?

Je voudrais souligner, monsieur le sénateur, qu’en 2019 ou en 2021, la majorité des députés qui ont été élus à la Chambre des communes appartenaient à des partis qui croient aux changements climatiques, un enjeu sur lequel le Parti conservateur du Canada n’a même pas de position officielle.

Répondez à la question.

Vous avez parlé des élections, monsieur le sénateur, et je réponds à votre question sur les élections.

La majorité des partis représentés à la Chambre des communes et la majorité des députés estiment que nous devons lutter contre les changements climatiques et ils sont favorables à la tarification de la pollution.