PÉRIODE DES QUESTIONS — Les institutions démocratiques
La manipulation du vote des électeurs non résidents
18 février 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Au cours de la 42e législature, les sénateurs ont approuvé d’importants changements au projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
Selon moi, toutes les modifications apportées aux dispositions électorales dans ce projet de loi amélioraient les dispositions précédentes, surtout l’amélioration visant à rendre le vote plus accessible à tous les Canadiens. Toutefois, lors de notre étude de cette mesure législative, des préoccupations ont été soulevées quant au fait d’accorder le droit de vote à tous les Canadiens qui habitent à l’étranger. Certains députés craignaient que cette mesure expose notre système électoral à la menace d’une influence étrangère considérable. On a même laissé entendre que donner le droit de vote aux Canadiens qui habitent à l’étranger depuis plus de cinq ans reviendrait à donner un tas de bulletins de vote à un gouvernement totalitaire.
Ce matin, il y a à peine quelques heures, Élections Canada a publié un rapport sur les élections de 2019. Bien qu’il fournisse des données sur le vote des non-résidents, le rapport ne fait aucune mention des problèmes de sécurité concernant ces électeurs. Ma question est la suivante : Élections Canada a-t-il surveillé ou cerné des cas ou des exemples de manipulation du vote des électeurs non-résidents par des gouvernements étrangers ou d’autres forces?
Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. C’est une question importante. Je ne connais pas la réponse, mais je vais me renseigner et j’informerai le Sénat de ce que j’aurai appris à ce sujet. Merci.