Honorables sénateurs, le Sénat s’est formé en comité plénier pour étudier la teneur du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19.

Honorables sénateurs, durant un comité plénier, les sénateurs s’adressent à la présidente, mais ne sont pas obligés de se lever. Tel qu’ordonné plus tôt aujourd’hui, le temps de parole est de cinq minutes — questions et réponses y compris. De plus, tel qu’ordonné par le Sénat, le comité accueillera le ministre des Finances. Je l’invite maintenant à entrer, accompagné d’une fonctionnaire de son ministère.

(Conformément à l’ordre adopté par le Sénat, l’honorable Bill Morneau et une fonctionnaire de son ministère prennent place dans la salle du Sénat.)

Monsieur le ministre, j’ai le plaisir de vous accueillir au Sénat. Je vous invite à présenter votre fonctionnaire et à faire vos observations préliminaires.

Honorables sénateurs, merci de m’avoir invité ici aujourd’hui. Nous comprenons tous que la crise de la COVID-19 est sans précédent. La pandémie progresse rapidement, et le gouvernement doit être capable d’intervenir rapidement. Il doit être souple, réceptif et, surtout, capable d’agir rapidement. Nous devons être en mesure de protéger la santé des Canadiens et l’économie du pays.

La mesure législative que j’ai présentée à la Chambre des communes plus tôt ce matin, et dont le Sénat est actuellement saisi, permettra au gouvernement d’agir en ce sens. Elle nous aidera à financer les systèmes de santé, à appuyer les travailleurs et les entreprises du Canada et à stabiliser l’économie canadienne.

D’abord et avant tout, notre priorité est de protéger la santé des Canadiens. La mesure législative proposée confère à la ministre de la Santé et à moi-même le pouvoir de demander des fonds pour appuyer les efforts fédéraux visant à prévenir et à endiguer la propagation de la COVID-19.

La mesure législative propose aussi de faire un versement ponctuel de 500 millions de dollars aux provinces et aux territoires au titre du Transfert canadien en matière de santé afin de garantir que les systèmes de santé continuent de fournir des soins de calibre mondial.

Nous savons également que bien des Canadiens n’ont pas accès à des prestations lorsqu’ils sont malades. Ils ne savent pas s’ils vont pouvoir payer l’épicerie, le loyer, leurs médicaments. Nous proposons la nouvelle Prestation canadienne d’urgence. Il s’agit d’un soutien qui serait versé aux travailleurs qui perdent leur revenu à cause de la COVID-19 pendant une période allant jusqu’à 16 semaines. Cette prestation constituerait une combinaison plus simple et plus accessible de l’allocation de soins d’urgence et de l’allocation de soutien d’urgence qui avaient été annoncées antérieurement. Cette mesure permet d’aider tous les Canadiens qui se retrouvent dans une situation où ils perdent la totalité de leur revenu à cause de la COVID-19. Elle soutient les entreprises canadiennes en leur permettant de garder leurs employés en poste. Il s’agit d’une subvention salariale versée directement aux gens.

Cela comprend les travailleurs qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions du travail causées par la COVID-19. Cette prestation aidera les entreprises à garder leurs employés en poste pendant qu’ils gèrent ces moments difficiles tout en leur permettant de conserver la capacité de reprendre rapidement leurs activités dès que cela sera possible.

Nous proposons en outre d’aider les familles en leur versant, en mai, 300 $ de plus par enfant dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants. Les 12 millions de familles canadiennes à revenu faible ou moyen recevront un montant supplémentaire spécial par l’entremise du crédit pour la TPS.

Nous proposons également de suspendre les intérêts sur les prêts aux étudiants pendant six mois. En ce qui concerne les personnes âgées, nous avons réduit de 25 % le seuil de retrait minimal des FERR, ce qui contribue à protéger leurs épargnes de la volatilité des marchés. Le projet de loi prévoit aussi une subvention salariale pour les petits organismes, en plus de la subvention salariale directe aux citoyens, afin de les aider à garder les Canadiens au travail.

En plus de la subvention, comme je l’ai dit, la prestation canadienne d’urgence permet aux employeurs de mettre à pied provisoirement les employés qu’ils ne peuvent pas payer en sachant que ceux-ci recevront de l’argent directement du gouvernement fédéral.

Nous savons que les entreprises ont besoin d’aide pour traverser la crise et maintenir en poste les Canadiens. Pendant cette période, les entreprises peuvent avoir besoin de liquidités. Grâce au projet de loi, nous apporterons des modifications qui donneront au gouvernement la souplesse nécessaire pour aider plus d’entreprises par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada. Ces modifications permettront à la Banque de développement du Canada d’offrir une plus grande aide financière aux entreprises canadiennes et donneront à Exportation et développement Canada la souplesse requise pour fournir une aide financière et une assurance-crédit aux entreprises canadiennes touchées.

Nous proposons également de renforcer notre capacité à agir par l’intermédiaire du Compte du Canada. Le Compte du Canada est un outil important qui peut fournir de l’aide aux entreprises canadiennes en matière de financement et de garanties.

Nous savons que le financement est actuellement crucial pour les entreprises dans l’ensemble du Canada. Nous proposons de renforcer Financement agricole Canada afin d’appuyer les agriculteurs du secteur agroalimentaire en cette période et de veiller à ce qu’ils aient accès à du financement.

Le gouvernement prend des mesures pour aider la Société canadienne d’hypothèques et de logement à accroître les liquidités disponibles dans le secteur financier en fournissant un financement stable aux banques et aux prêteurs hypothécaires afin qu’ils puissent continuer d’offrir des prêts aux particuliers et aux entreprises du pays. Ce travail est absolument essentiel.

Il est de notre responsabilité collective de veiller à ce que le gouvernement dispose des outils nécessaires pour pouvoir réagir rapidement et protéger les Canadiens et notre économie. C’est pourquoi je demande à mes honorables collègues d’appuyer cette mesure législative. Il ne faut vraiment pas tarder. Les Canadiens comptent sur nous. Merci.

Monsieur le ministre, mes questions seront courtes, et j’espère que vos réponses le seront tout autant afin que je puisse en poser le plus possible en cinq minutes.

Mes questions à votre intention portent sur le soutien à la base de l’économie canadienne que sont les petites et moyennes entreprises. Elles souffrent énormément en ce moment.

Votre gouvernement offrira une subvention salariale de 10 % aux petites entreprises. Cette subvention s’élève à 75 % au Danemark et à 80 % au Royaume-Uni. Nos PME et des groupes d’affaires, dont la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, demandent un niveau de subvention semblable de la part de votre gouvernement. Aider les petites entreprises à garder leurs employés favorisera une reprise plus rapide lorsque cette crise prendra fin. Les petites entreprises apprécient toute l’aide qui leur est offerte, mais cette subvention de 10 % est trop petite pour être efficace.

Monsieur le ministre, pourquoi avez-vous choisi cette méthode pour aider les petites entreprises? Pouvez-vous expliquer comment vous êtes parvenu à 10 %? Croyez-vous toujours que 10 %, c’est suffisant, ou envisagez-vous une hausse éventuelle?

Monsieur le sénateur, il s’agit d’une situation qui évolue rapidement. Évidemment, elle est sans précédent et je dois vous corriger, car ce que vous venez de dire est en fait inexact.

Nous avons décidé d’offrir une subvention salariale qui sera versée directement aux employés. Il y a une semaine, comme vous vous en souvenez peut-être, nous parlions d’offrir une sorte distincte de prestation d’assurance-emploi. Toutefois, par la suite, nous avons décidé qu’il serait préférable d’avoir recours à une forme d’aide qui permettra aux employeurs de mettre leurs employés au chômage technique, tout comme c’est le cas au Royaume-Uni. Les employés au chômage technique seront admissibles à l’aide qui leur sera envoyée directement par le gouvernement et, de surcroît, une subvention de 10 % sera versée pour les employés qui continuent de travailler.

Si vous examinez de plus près ce qui se fait au Royaume-Uni, vous verrez que notre approche est passablement semblable. Hier matin, j’ai parlé au téléphone avec les ministres des Finances des pays du G7, et c’est ce que nous avons conclu.

Par ailleurs, si vous regardez les mesures mises en place au Danemark, vous conclurez, je crois, que celles du Canada sont supérieures. Au Danemark, seules les entreprises dont les revenus chutent considérablement auront accès aux subventions salariales. Au Canada, nous proposons plutôt que les gens qui se retrouvent sans travail pour n’importe quelle raison liée à la COVID-19 aient accès à la prestation, par exemple parce qu’ils sont malades ou en quarantaine, qu’ils prennent soin d’un de leurs parents âgés ou d’un enfant, qu’ils n’ont pas d’emploi, qu’ils ne veulent pas aller travailler, ou que leur employeur leur a demandé de s’absenter du travail. Le lien d’emploi entre les travailleurs et leur employeur sera maintenu, ce qui permettra un retour rapide.

Si vous faites les calculs — comme cela se fera sûrement dans les prochains jours —, vous constaterez, comme les petites entreprises, que cette mesure procure un soutien considérable aux petites entreprises.

Nous soutenons aussi d’autres secteurs, bien sûr, mais c’est un secteur absolument crucial. Nous sommes convaincus que sa position sera grandement renforcée grâce aux mesures que nous prenons maintenant.

Il me semble évident, et j’espère que ça l’est pour vous aussi, que ce n’est pas le moment d’augmenter les impôts des petites entreprises. Monsieur le ministre, avez-vous l’intention de repousser ou d’annuler la hausse des charges sociales, dont les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, ou encore la hausse de la taxe sur le carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er avril?

Nous avons clairement dit que nous souhaitons permettre aux entreprises et aux particuliers de reporter le paiement des impôts sur le revenu jusqu’au 31 août. On parle ici d’un report de 55 milliards de dollars — 55 milliards qui auraient dû sortir des circuits économiques et qui y resteront malgré tout.

Nous avons également pris un certain nombre d’autres mesures pour soutenir les entreprises, grandes ou petites. Ce qui compte par-dessus tout, de notre point de vue, c’est que ceux qui en auront besoin pour passer à travers cette crise puissent avoir accès à du crédit.

Nous n’avons annulé aucune mesure. La situation actuelle est sans précédent. Nous continuerons de tout faire pour aider les entreprises. Je peux vous assurer que les mesures que nous avons annoncées jusqu’ici aideront les Canadiens à passer à travers cette crise. Comme nous en ignorons l’ampleur exacte et que nous sommes incapables de prédire combien de temps elle durera, nous estimons nécessaire d’avoir la latitude voulue pour réagir adéquatement, et c’est précisément ce que ferait ce projet de loi.

Comme il ne me reste que 15 secondes, je ne me donnerai pas la peine de poser la question suivante.

Bienvenue, monsieur le ministre. Tout semble aller vite, mais les choses semblent s’améliorer. Ma question est simple.

Selon le gouvernement, certaines propositions telles que la Prestation canadienne d’urgence en réponse à la COVID-19 seront mises en œuvre début avril, tandis que l’augmentation des transferts de TPS et l’augmentation de l’Allocation canadienne pour enfants devraient entrer en vigueur en mai. Le problème est que les Canadiens vulnérables ont besoin d’aide financière dès maintenant.

En janvier 2019, un sondage mené pour le compte de MNP a révélé que 46 % des Canadiens sont à 200 $ de ne pas pouvoir payer leurs factures et se retrouvent donc confrontés à l’insolvabilité.

Monsieur le ministre, pourriez-vous expliquer le raisonnement qui a mené au choix des dates pour la mise en œuvre de ces programmes? Le gouvernement a-t-il examiné d’autres moyens potentiellement plus rapides et plus efficients d’offrir ces programmes?

Je vous remercie de votre question, honorable sénateur. Il n’y a pas de façons plus rapides de faire parvenir l’argent aux Canadiens. C’est le défi qui se pose à nous dans les circonstances actuelles. Notre approche — et il s’agit d’une approche pangouvernementale — devait nous permettre d’offrir un soutien aux Canadiens de la manière la plus simple, efficace et rapide.

Nous avons exploré les solutions possibles et avons conclu qu’il fallait procéder ainsi. Nous avons jugé que la nouvelle Prestation canadienne d’urgence, qui est différente de ce que nous avons proposé la semaine dernière, était le meilleur moyen d’aider les Canadiens de manière efficace et en temps opportun. La prestation sera versée par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada et de l’assurance-emploi. Nous simplifierons toutefois les choses, de sorte que les gens n’auront qu’à aller en ligne pour indiquer qu’ils répondent à des critères très précis, à savoir qu’ils ont touché 5 000 $ au cours des 12 derniers mois et que leur revenu est maintenant nul en raison de la crise de la COVID-19. C’est un moyen simple et efficace de leur faire parvenir de l’argent. Nous ne ménageons aucun effort pour que les choses se concrétisent sans tarder. Nous visons la semaine du 6 avril. Nous allons fixer une date exacte pour le versement, afin de rassurer les Canadiens.

En ce qui concerne le crédit pour la TPS à l’intention des personnes à faible revenu et le supplément d’Allocation canadienne pour enfants, les systèmes ne seront pas prêts à effectuer de versements avant le mois de mai. Nous aurions souhaité que ce soit possible en avril, mais nous n’en avons pas la capacité. Voilà comment nous en sommes arrivés à mai. Nous faisons notre possible pour accélérer les choses, mais il faut tenir compte du fait que c’est la toute première fois que les systèmes sont utilisés de cette manière. Si nous le pouvons, nous ferons les versements plus rapidement.

Étant donné qu’on exige déjà beaucoup du système, le gouvernement est-il en mesure d’offrir une prestation de services malgré le volume des demandes d’aide des Canadiens, notamment les restaurants? La question me tient à cœur. Mon fils a un restaurant qu’il a dû fermer. Il a pris cette mesure il y a plus de deux semaines et demie, et il a congédié tous ses employés. Pour les propriétaires de petite entreprise, le moment auquel l’aide arrivera est une question critique. Les divers ministères ont-ils la capacité d’offrir les services malgré la pression incroyable exercée sur le système actuellement? Dans quelle mesure avez-vous confiance que le système sera en mesure d’y parvenir?

Il va sans dire qu’il s’agit d’une situation sans précédent. De toute évidence, les systèmes n’ont pas été conçus pour être mis à aussi rude épreuve.

Pour répondre à votre question, nous avons proposé des mesures que nous estimons être capables de mettre en œuvre dans les délais prévus. Nous faisons le nécessaire pour y arriver.

Arrêtons-nous en particulier sur la situation de votre fils, qui, à titre de propriétaire de restaurant, a dû licencier de nombreux travailleurs. Tous ces employés sont admissibles au nouveau programme de 16 semaines, dont la prise d’effet sera rétroactive au 15 mars. Les travailleurs pourront faire une demande de prestations dans le cadre de ce programme. Si son entreprise est paralysée, votre fils pourra lui aussi se prévaloir du programme. Contrairement à ce qui se fait habituellement, il pourra lui aussi en bénéficier. Au-delà des prestations que ses employés et lui pourront recevoir, nous faisons le nécessaire pour qu’il ait accès à du crédit pour cette période.

Nous parlerons d’autres mesures dans les jours à venir, car nous travaillons littéralement jour et nuit avec le secteur bancaire pour trouver des façons de combler les écarts. Par surcroît, le gouvernement a décidé qu’il serait inapproprié que les entrepreneurs comme votre fils et leurs employés paient de l’impôt au cours de cette crise. Nous veillons à ce que ces engagements soient respectés. Pour l’instant, nous envisageons d’autres mesures pour qu’une fois la crise passée — nous espérons et nous prévoyons que la situation n’est que temporaire —, votre fils puisse rouvrir rapidement son restaurant. Voilà l’objectif que nous visons.

Merci, madame la sénatrice. Je pense que nous aimerions tous savoir des choses que nous ignorons actuellement. Je sais que c’est une question qui se pose en toute bonne foi. Nous aimerions connaître l’étendue et la durée de ce problème et nous aimerions savoir s’il arrivera par vagues. Or, nous n’en savons rien.

Lorsque la Réserve fédérale des États-Unis a abaissé son taux directeur, il y a quelques jours seulement — bien qu’on ait l’impression que cela remonte à il y a plus longtemps —, elle n’a pas présenté de prévisions financières parce qu’elle a déterminé qu’il ne serait pas utile de le faire dans cette situation particulière, puisqu’elle ne pouvait pas vraiment faire une analyse de ces projections.

J’ai parlé au ministre des Finances de l’Ontario, hier soir. Il doit présenter sa mise à jour des perspectives financières aujourd’hui. Je ne peux pas anticiper la teneur de la présentation qu’il fera aujourd’hui, mais le ministre m’a fait part des mêmes difficultés à tirer ce genre de conclusions.

Mon ministère essaie de bien évaluer les implications financières de toutes les mesures que nous proposons. C’est ce à quoi nous nous employons actuellement. Vous avez vu cette annonce la semaine dernière. Il y en aura au moins une autre cette semaine. Cela permettra aux Canadiens de prendre la mesure des investissements que nous devrons faire, selon nous, face à un tel défi. Il serait vraiment inapproprié que j’avance une estimation qui ne repose par sur une analyse crédible. Nous savons que de très nombreux Canadiens sont en train de perdre leur emploi en ce moment. Nous espérons et nous pensons que c’est temporaire.

Quand on y pense et quand on pense à ce qui va arriver, en particulier en ce qui concerne la demande des consommateurs, dans un proche avenir — je ne peux pas dire pendant combien de temps exactement — on ne peut que conclure que l’économie va connaître un fort déclin pendant cette période. Néanmoins, on peut raisonnablement s’attendre à ce que la demande des consommateurs augmente une fois la crise passée. Dans une situation économique normale, c’est la conclusion à laquelle on aboutirait, mais il est vrai que nous ne sommes pas dans une situation normale du tout. Je ne vais certainement pas prétendre que nous savons des choses que nous ne savons pas. Nous allons dire clairement ce que nous savons et ce que nous ne savons pas et nous allons faire face à la situation telle qu’elle se présente à nous.

Merci, monsieur le ministre, d’être parmi nous aujourd’hui. Je vais poursuivre dans la même veine que mon collègue le sénateur Smith. Un grand nombre de travailleurs autonomes, de chômeurs, de malades et de proches aidants sont très inquiets de la lenteur bureaucratique qu’ils observent lorsqu’ils tentent d’obtenir de l’aide. Comme vous le savez, énormément de Canadiens sont sans revenu.

J’aimerais savoir quelles mesures vous comptez mettre en place. Comme on le sait, les fonctionnaires travaillent de la maison actuellement, les systèmes informatiques sont débordés, les services de téléconférence le sont également. Quelles mesures spécifiques allez-vous mettre en place à cet égard? Le premier ministre du Québec, François Legault, a parlé du 6 avril comme de la date à partir de laquelle les prestations commenceraient à être versées. Est-ce bien le cas?

Merci beaucoup. Je vais répéter en français que nous estimons qu’il est très important de trouver une façon simple et efficace de livrer des fonds aux gens qui se trouvent dans une situation difficile. Nous savons que, pour les personnes malades de même que pour ceux et celles qui doivent rester à la maison, peu importe la raison, il est très important que l’intervention soit rapide. C’est pourquoi nous avons opté pour une approche très simple où nous ne poserons que deux questions : d’abord, la personne qui fait la demande a-t-elle reçu 5 000 $ en revenu au cours de la dernière année? Deuxièmement, cette personne se trouve-t-elle présentement dans une situation où, à cause de la COVID-19, elle ne reçoit aucun revenu? Avec notre système, nous croyons qu’il sera possible de recevoir des fonds d’ici deux à trois semaines. Voilà la situation. Je ne peux pas être plus exact. Toutefois, à mon avis, on parle approximativement du 6 avril ou de la semaine du 6 avril.

Il est clair que nos systèmes ne sont pas adaptés à une situation comme celle qui prévaut aujourd’hui. C’est pourquoi nous travaillons chaque jour pour nous assurer que les systèmes fonctionnent, compte tenu du nombre de personnes qui se trouvent dans une situation difficile.

Ma deuxième question concerne l’équité pour les travailleurs autonomes. Pourquoi les travailleurs autonomes doivent-ils être privés de revenu pendant 14 jours, alors que vous avez décidé de laisser de côté la période d’attente pour les chômeurs? Je précise que ces travailleurs ne reçoivent aucun revenu. Comme on le sait, normalement la taille de leurs contrats varie. Ils peuvent obtenir de gros contrats, de petits contrats ou encore 20 $ pour une leçon de musique. Pourquoi avez-vous placé la barre si haut pour les travailleurs autonomes, qui, justement, se trouvent dans une situation particulièrement précaire?

Permettez-moi d’expliquer notre approche. Chaque personne qui, au cours des 12 derniers mois, a gagné 5 000 $ — ce qui est le cas de la grande majorité des travailleurs, qu’ils soient pigistes, chauffeurs pour la compagnie Uber ou autre — sera dans cette situation. Ces gens constateront ainsi que, à cause de la COVID-19, ils sont sans revenu. Ils pourront donc recevoir des prestations à compter du 15 mars pendant une période de 16 semaines. Ce sera exactement la même situation pour les autres personnes, au sein de notre économie, qui bénéficient du programme d’assurance-emploi.

Ma question, plus précisément, est la suivante : pourquoi 14 jours sans aucun revenu quand on sait que les travailleurs autonomes, en temps normal, peuvent obtenir plusieurs types de contrats? Vous placez la barre très haut. Ils ne peuvent générer un revenu de 20 $ ou de 40 $ par semaine s’ils veulent recevoir ces prestations.

On ne parle pas de 14 jours. Je ne comprends pas la question.

Ils doivent n’avoir aucun revenu pendant 14 jours sur une période d’un mois. C’est ce que j’ai lu. S’ils gagnent un revenu, aussi minime soit-il, ils ne sont pas admissibles à la mesure de soutien. À mon avis, c’est une condition extrêmement stricte pour ces travailleurs qui ont de multiples contrats. Dans certains cas, ils peuvent avoir conservé un très petit contrat, mais avoir perdu leur plus important.

Honorable sénatrice, nous devons maintenant céder la parole à un autre sénateur.

Merci de votre présence aujourd’hui, monsieur le ministre. Le gouvernement a chargé la Banque de développement du Canada, la BDC, de la mise en œuvre d’une bonne partie de l’aide financière aux petites et moyennes entreprises. Étant donné la situation actuelle, la BDC risque-t-elle d’être submergée de demandes et de ne pas être en mesure d’y répondre dans des délais qui permettraient aux entreprises d’éviter la faillite?

Pour répondre à la question précédente de la sénatrice, je dirai que la décision ne concerne que les gens qui n’ont pas de revenus. Nous l’avons prise parce que c’est la seule façon d’appliquer la mesure souhaitée.

En fait, sénateur, l’approche adoptée par rapport à la Banque de développement du Canada n’oblige pas les gens à s’adresser à cette dernière ni à Exportation et développement Canada, d’ailleurs. En fait, ces organismes soutiennent les banques. Ainsi, une petite entreprise peut s’adresser à son banquier actuel pour obtenir un prêt. Ce prêt sera couvert par une garantie de crédit de la Banque de développement du Canada.

Nous continuons de disposer de toute la capacité du système bancaire canadien pour mobiliser les gens. C’est la même approche qui a été suivie en 2008-2009. Pendant cette période, 10 000 petits employeurs ont utilisé cette approche pour obtenir du crédit. Nous reprenons donc l’approche qui avait permis de dégager 11 milliards de dollars de capitaux à l’époque. Nous croyons que le moyen le plus efficace est d’utiliser le crédit que la Couronne met à notre disposition par l’entremise de la Banque de développement du Canada et que nous offrons par l’entremise des banques. Cette approche dépasse le cadre des six grandes banques et s’applique aussi à d’autres banques plus modestes et à Desjardins, par exemple, afin que les gens puissent obtenir du crédit auprès de leur banque.

J’ai une autre question à poser. Nous ne sommes pas en 2008. Selon moi, la crise actuelle sera bien pire que celle de 2008, et de loin. La BDC agit à titre de soutien aux milieux financiers; je comprends cela. Néanmoins, je crains vraiment qu’à un moment donné, elle ne soit submergée par la quantité phénoménale de demandes à venir. Je souhaite m’assurer que vous êtes en mesure d’évaluer la capacité et l’efficacité de la BDC, et qu’un plan est mis en place si cette dernière venait à être débordée. Comme vous l’avez dit, nous nous dirigeons vers une zone inconnue, et nous n’avons donc aucune expérience préalable. C’est ce qui me préoccupe.

Sénateur, vous exprimez une préoccupation valable. Il est absolument vrai que nous vivons une situation sans précédent. Nos systèmes, nos approches pour traiter les demandes des entreprises au quotidien n’ont pas été testés dans de telles circonstances. Voilà exactement pourquoi nous avons choisi le moyen que nous estimons le meilleur pour offrir du crédit aux entreprises. Selon nous, il n’existe pas de meilleure solution. Cela dit, nous sommes ouverts aux suggestions pour l’améliorer. Nous surveillerons la situation non pas de semaine en semaine, mais de jour en jour afin de déterminer quelles sont les difficultés. Parmi les facteurs que nous continuons d’examiner, notamment en collaboration avec les banques, se trouve leur capacité à gérer le crédit aux entreprises.

La situation évoluera très rapidement. Nous devons penser aux sommes d’argent à verser, déterminer de quel ordre elles seront et comment elles seront versées. Cela vaut pour tout, depuis les prestations versées directement aux employés jusqu’aux prêts consentis aux entreprises. Faites-moi confiance, si nous estimons qu’il faut rectifier le tir, nous le ferons. Si le projet de loi vise à nous donner une certaine capacité que nous n’avons pas en temps normal, c’est entre autres parce que nous ne savons pas ce que l’avenir nous réserve. Nous ne prétendons pas savoir quelle sera la situation dans les jours et les semaines à venir.

Merci, monsieur le ministre. Soit dit en passant, je vous fais confiance.

Merci, monsieur le ministre, d’être ici aujourd’hui. C’est très important.

J’ai trois brèves questions à poser au nom du groupe dont je fais partie, le groupe progressiste du Sénat. La première vient de la sénatrice Lillian Dyck, de la Saskatchewan, et elle concerne les Autochtones.

Un budget de 305 millions de dollars est prévu. On s’inquiète, car lors de la pandémie de H1N1, le nombre de cas était beaucoup plus élevé chez les Autochtones que dans le reste de la population canadienne. Pouvez-vous nous expliquer en quoi ces 305 millions de dollars suffiront à la protection contre la COVID-19 et au traitement dans les communautés autochtones?

Merci. Nous sommes conscients que la crise causée par la COVID-19 nous affectera tous dans notre mode de vie et que certains d’entre nous seront peut-être plus durement touchés en raison de leur situation; je pense notamment aux gens qui habitent dans les réserves et à ceux qui ont un accès limité aux soins de santé. C’est pour cette raison que nous avons affecté des fonds spécifiquement aux peuples autochtones. Évidemment, les sommes engagées pour l’ensemble du pays sont destinées à l’ensemble des Canadiens, il ne faut pas l’oublier.

Le maintien de notre capacité à gérer cette crise de santé publique — qui sera assuré par le projet de loi dont vous êtes saisis — nous permettra de réagir aux problèmes à mesure qu’ils surviennent. Cette capacité de réaction en continu aux problèmes émergents visera également les enjeux qui touchent les Autochtones.

Si nous avons débloqué 305 millions de dollars dans l’immédiat, c’est parce que nous croyons que certaines mesures doivent être mises en œuvre sans attendre. Advenant la nécessité de mettre en place d’autres mesures en raison de situations émergentes qui ne peuvent être prévues à l’heure actuelle, nous réagirons et mettrons en œuvre les mesures requises.

Je vous remercie, monsieur le ministre. En ce qui concerne les prestations d’assurance-emploi, rappelons que de nombreux Canadiens n’ont pas accès à un ordinateur, particulièrement dans un contexte où les écoles et les bibliothèques sont fermées un peu partout au pays. Comment ces Canadiens peuvent-ils présenter une demande s’ils ne peuvent pas le faire en ligne? Où doivent-ils aller? Comment doivent-ils procéder? Ils tiennent assez désespérément à soumettre leur demande dès que possible, je crois. Beaucoup de Canadiens n’ont pas accès aux outils technologiques.

Tout d’abord, nous devrons relever de nombreux défis, car, comme vous le savez, un grand nombre de personnes ne sont pas inscrites au régime d’assurance-emploi. Environ 5,7 millions des 19 millions de travailleurs canadiens ne sont pas inscrits à ce régime, et la plupart d’entre eux ne le connaissent pas du tout. C’est pourquoi nous mettons en place une approche très simplifiée, ce qui est extrêmement important pour que les gens puissent recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

La plupart des Canadiens sont en mesure d’avoir accès à Internet — je reconnais toutefois que certains d’entre eux ne le peuvent pas — et pourront donc recevoir un dépôt direct. Nous collaborons avec les institutions bancaires pour augmenter le nombre de personnes qui ont accès au dépôt direct. À l’heure actuelle, quelque 70 % des Canadiens utilisent le dépôt direct par l’entremise du système de l’Agence du revenu du Canada. Nous examinons présentement les façons d’accroître ce pourcentage, en collaboration avec les banques.

Nous sommes conscients des grandes difficultés auxquelles doivent faire face les personnes qui n’ont pas accès à Internet. Nous sommes en voie de réaffecter un nombre considérable d’employés vers les centres d’appels. Nous avons rapidement mis sur pied un centre d’appels à l’Agence du revenu du Canada. Environ 1 300 employés seront affectés à l’administration du régime d’assurance-emploi. Comme le traitement des déclarations de revenus sera retardé, près de 1 000 employés affectés au système de l’Agence du revenu du Canada pourront répondre aux demandes d’assurance-emploi.

Ce sont là les chiffres qui s’appliquent depuis hier. Il est certain que nous devrons faire preuve de souplesse pour traiter un nombre d’appels qui risquent d’être plus élevé que jamais.

Merci. En ce qui concerne les dettes de cartes de crédit, le gouvernement collaborera-t-il avec les grandes sociétés émettrices et les banques pour offrir de l’aide à leur clientèle, que ce soit en ce qui concerne les paiements exigés ou les taux d’intérêt appliqués, en cette période sans précédent?

Les dettes de cartes de crédit relèvent en fait des banques. Nous travaillons avec elles pour déterminer comment elles peuvent venir en aide aux gens en cette période. Chose importante, nous nous sommes entendus avec les banques sur des idées comme la possibilité de reporter un paiement exigible pour une carte de crédit.

Il existe trois types de dettes considérées comme non garanties : les dettes de cartes de crédit, les prêts automobiles et les prêts non garantis. Les banques ont mis en place des protocoles qui permettent aux gens de reporter des paiements. Nous collaborons avec elles afin qu’elles en informent les Canadiens. Nous étudions aussi d’autres façons d’offrir de l’aide, mais c’est un bon début.

Monsieur le ministre, les modifications à la Loi sur le développement des exportations prévues dans le présent projet de loi accordent au gouvernement une plus grande latitude pour accroître les responsabilités, rajuster le capital autorisé et élargir le type d’activités qui peuvent être financées en confiant un nouveau mandat en matière d’activité commerciale intérieure à Exportation et Développement Canada et en ouvrant la voie à des mesures de renflouement importantes.

Comme vous l’avez dit, ces mesures devraient être efficaces sur le plan économique et protéger les travailleurs du pays, pas comme le renflouement de l’industrie automobile canadienne de 2008, qui a fait perdre aux contribuables canadiens des milliards de dollars d’investissements qu’ils n’ont jamais récupérés, sans améliorer de façon durable le sort des travailleurs puisque les usines sont encore fermées plus d’une décennie plus tard.

Comment les Canadiens peuvent-ils avoir l’assurance que ces mesures serviront à investir dans les industries de l’avenir et non celles du passé, ainsi qu’à bâtir une économie réellement durable et robuste au lieu de maintenir en vie des entreprises parasites dans des industries désuètes et très polluantes? Comment les Canadiens peuvent-ils avoir la certitude que les investissements effectués favoriseront la lutte contre les changements climatiques, la réconciliation et le respect des droits de la personne puisque la loi actuelle n’offre pas de telles garanties?

Sénatrice, je vous remercie de votre question. Votre question sous-entend que les circonstances actuelles sont normales, mais elles ne le sont pas. Nous sommes dans une situation où un nombre considérable d’entreprises, petites et grandes, vont connaître des difficultés extrêmes dans les semaines et les mois à venir.

Avec l’adoption de ce projet de loi, nous voulons nous donner les moyens, tout au long de la crise, de soutenir ces travailleurs et ces entreprises qui, de toute évidence, forment un vaste bassin d’employeurs à l’échelle du pays. Nous nous abstenons de faire de la discrimination en accordant plus d’importance à une entreprise comparativement à une autre, ou en estimant qu’un employé est supérieur à un autre.

Nous constatons que les Canadiens subissent des pressions extrêmes et que, à court terme, ils n’auront pas assez d’argent pour acheter de la nourriture. Nous devons trouver une solution pour pouvoir leur fournir l’argent nécessaire à leur subsistance. Nous devons trouver une solution pour traverser cette période sombre en aidant les entreprises à pouvoir offrir les emplois aux travailleurs dès que nous aurons franchi le tunnel. C’est notre objectif.

La situation variera d’une industrie à l’autre, j’en conviens. Toutefois, je peux vous dire que, au cours des derniers jours, je me suis entretenu avec des dirigeants de différentes industries, allant du secteur du transport aérien au secteur touristique dans son sens large en passant par celui de l’énergie, et ils m’ont dit que, en l’absence d’un quelconque crédit ou d’un autre moyen de surmonter l’épreuve, leurs entreprises seront contraintes de fermer leurs portes. Si c’était le cas, nous nous retrouverions avec une économie bien différente.

Vous pouvez vous attendre à ce que nous fassions passer les intérêts de la population en premier. Vous pouvez vous attendre à que nous tentions, par tous les moyens possibles, de protéger le gouvernement et les Canadiens — qui sont, évidemment, notre priorité absolue — à mesure que nous aiderons les entreprises à faire face à cette conjoncture.

C’est ce que nous cherchons à faire avec ce projet de loi. Je suis convaincu que les Canadiens conviendront qu’il s’agit d’une mesure aussi nécessaire qu’urgente qui, à l’heure actuelle, devrait être prise sans autre parti pris que celui de but de venir en aide aux gens pendant cette crise.

Pouvez-vous nous assurer que vous allez regarder ce qui s’est passé, comment nous en sommes arrivés à cette situation et quels ont été les différents facteurs sociétaux et économiques qui nous ont placés dans cette situation de grande vulnérabilité afin que nous ne nous retrouvions plus dans une telle situation et que nous soyons prêts à affronter la prochaine crise?

Je comprends ce que vous dites, que tout n’est pas parfait au Canada. Cela dit, nous entrons dans cette crise sur une base très solide; nous sommes mieux placés que la plupart des autres pays. Nous avons un très bon système de santé; nous avons un très bon système bancaire, peut-être le meilleur au monde; nous avons une situation financière qui nous permet de faire des investissements pour faire face à cette crise.

Ce qui se passe à l’heure actuelle est absolument sans précédent. Donc, pour ce qui est d’être prêts à affronter ce genre de situation, je pense que le mieux est de soutenir les institutions solides qui nous permettent de surmonter de tels défis. C’est ce que nous avons fait, ce qui est une bonne chose. Cela nous permet de réagir d’une manière qui est, à mon avis, appropriée et nous espérons qu’à l’issue de cette situation, nous pourrons répondre au genre de question que vous posez quant à ce que nous pouvons faire pour aider tous les Canadiens à continuer de bien s’en sortir.

Monsieur le ministre, je vous remercie d’être parmi nous aujourd’hui. Peu de temps après qu’on ait déclaré que l’épidémie de COVID-19 avait atteint les proportions d’une pandémie, le gouvernement a émis une interdiction de voyager et a demandé aux Canadiens de prendre les précautions nécessaires pour aider à ralentir la propagation du virus. Comme la situation s’aggravait de jour en jour, de nombreux Canadiens ont pris la décision nécessaire et responsable d’annuler leurs projets de voyage. Les compagnies aériennes ont réagi en offrant diverses options de voyage souples, donnant notamment aux voyageurs la possibilité de repousser la date de leur voyage plutôt que de réclamer un remboursement. Par conséquent, pour éviter de mettre leur vie et leur santé en péril, nombre de Canadiens ont opté pour un moindre mal, soit reporter leurs déplacements à plus tard.

Dans la situation actuelle, beaucoup de Canadiens ont besoin d’argent pour payer leurs factures et acheter de la nourriture et des produits essentiels. Or, ce n’est pas avec un bon de voyage qu’ils pourront payer. Que fera le gouvernement pour que les Canadiens obtiennent un remboursement? Par ailleurs, le gouvernement peut-il également s’assurer que les compagnies aériennes rembourseront les Canadiens une fois qu’elles auront été renflouées?

Merci de votre question. Je suis certain que nous devrons faire face à des difficultés qui surviendront dans des secteurs auxquels nous ne nous attendons pas actuellement. L’une d’entre elles portera certainement sur notre capacité à nous déplacer dans un avenir rapproché. Les compagnies aériennes éprouveront des difficultés, et nous collaborerons avec elles pour gérer la situation. De toute évidence, sur le plan individuel, les difficultés dont vous parlez sont bien réelles.

À l’heure actuelle, ma priorité est l’urgent besoin de verser une prestation aux Canadiens qui leur permettra de joindre les deux bouts durant la période où, manifestement, beaucoup de gens seront privés de leur source normale de revenu. C’est la priorité.

Évidemment, une partie de la prochaine étape, que nous devons franchir non pas d’ici quelques semaines, mais bien d’ici quelques heures, est de déterminer comment nous pouvons nous assurer que les entreprises sont capables de faire la transition entre la crise et la prochaine étape. C’est de la plus haute priorité pour les petites et moyennes entreprises. De surcroit, dans le cas de certaines grandes entreprises, comme les compagnies aériennes, non seulement elles n’engrangent pas de recettes provenant de réservations, mais elles doivent aussi rembourser les gens, ce qui entraîne un déficit. Par conséquent, nous collaborons avec elles. Bien sûr, favoriser la réussite de ces entreprises nous permettra de faire en sorte qu’on s’occupera adéquatement des consommateurs, et c’est ce que nous nous efforçons de faire actuellement.

Merci. Outre les pressions économiques que la pandémie de coronavirus exerce sur les provinces, l’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador doivent composer avec l’effondrement des cours de l’énergie, qui sont à leur plus bas niveau depuis 20 ans.

Monsieur le ministre, vous avez parlé de mesures de relance à l’égard des activités d’assainissement et des puits de pétrole abandonnés. Qu’est-ce que le gouvernement compte faire exactement pour aider ces provinces et l’industrie canadienne de l’énergie dans ces circonstances exceptionnelles, quelle forme prendra cette aide et avec quelle rapidité sera-t-elle offerte?

Permettez-moi d’aborder en premier lieu la question. De toute évidence, le secteur de l’énergie se trouve dans une situation particulièrement précaire. Contrairement à tous les autres secteurs canadiens qui sont aux prises avec un problème énorme, mais unique, le secteur de l’énergie se heurte à trois problèmes. Premièrement, il y a la situation actuelle concernant l’Organisation des pays exportateurs de pétrole, la Russie et l’Arabie saoudite ne réussissant pas à s’entendre quant à la stabilisation du marché pétrolier. Deuxièmement, il y a le tumulte des marchés boursiers, qui rend très difficile tout financement. Troisièmement, il y a la COVID-19. Il s’agit là de problèmes bien réels. Comme vous l’avez mentionné, les provinces subissent effectivement des pressions et des contraintes. Nous communiquons quotidiennement avec elles pour discuter des répercussions que ces problèmes ont sur les recettes des gouvernements provinciaux. Nous communiquons aussi d’heure en heure avec les représentants du secteur de l’énergie pour déterminer comment mettre à leur disposition des possibilités de crédit appropriées. C’est ce que nous faisons actuellement.

Je ne sais pas encore avec certitude quand cette aide sera offerte, mais on ne parle pas ici de semaines. Dans quelques heures, ou peut-être dans quelques jours, nous pourrons assurer la mise en place de facilités de crédit, surtout pour les petites et moyennes entreprises de ce secteur. Puis, il y a le grand sous-secteur pétrolier et gazier. La plupart de ses 10 plus grandes entreprises entretiennent des relations de crédit avec les banques et, dans la majorité des cas, ont du crédit à leur disposition. Cependant, elles sont également soumises à de fortes pressions. Nous nous penchons donc individuellement sur chaque cas dans ce secteur.

Tout cela est important, mais comme je l’ai dit à d’autres aujourd’hui dans cette enceinte, nous nous concentrons d’abord sur les personnes. Nous étudions des façons de soutenir les entreprises, et nous continuerons à le faire.

Monsieur le ministre, je vous remercie d’être ici et d’avoir mis au point, avec tous les députés de la Chambre des communes, un excellent ensemble de mesures d’aide, dont les Canadiens ont grand besoin à ce moment-ci.

Nos banques se portent bien et elles ont une excellente capacité financière. Vous l’avez mentionné. Je vous remercie de les avoir intégrées à la solution. Nous avons assez bien réussi à faire reporter de six mois les paiements hypothécaires des particuliers. Je sais que cela se décide au cas par cas, mais avons-nous envisagé une approche similaire pour les PME? En tant qu’ancien banquier, je crains que, dans quelques mois, lorsque nous examinerons les bilans et les états des résultats des entreprises individuelles, les chiffres ne soient pas très bons et les prévisions ne soient pas très prometteuses. Ainsi, avons-nous envisagé une approche similaire?

Par ailleurs, avons-nous envisagé que la Banque de développement du Canada puisse garantir directement certains prêts en difficulté? Je sais que vous travaillez avec les banques pour financer de futurs prêts. Pourriez-vous nous parler de certaines des discussions que vous avez eues avec nos banques? Comme vous le savez, le retour des Canadiens au travail est important si nous voulons une reprise rapide. Nous ne voulons pas une hausse vertigineuse du chômage.

Enfin, avons-nous étudié, avec la Banque de développement du Canada, la possibilité non pas de faire concurrence directe aux banques, mais d’élaborer des programmes ou de faire grâce. Le terme « grâce » n’ayant pas la cote auprès des banquiers, parlons donc de programmes pour créer un ensemble de mesures d’encouragement afin d’aider les entreprises qui ont gardé leurs employés ou qui en embauchent? Avons-nous étudié ces possibilités avec la Banque de développement du Canada, ainsi que d’autres possibilités pour faire participer plus activement la Banque de développement du Canada dans le soutien des banques canadiennes?

Il s’agit de deux questions distinctes. Premièrement, avons-nous consulté les banques sur le soutien qu’elles pourraient apporter à leurs clients ou aux organismes qui ne font pas actuellement partie de leur clientèle et qui pourraient avoir besoin de leur aide? Le travail à ce sujet se poursuit, et étant donné l’état d’avancement des consultations, je ne peux rien vous dire pour l’instant. Je peux toutefois vous assurer que nous nous efforçons de garantir la disponibilité du crédit, qui est l’oxygène indispensable pour la réussite des entreprises.

Comme vous l’avez constaté, nous travaillons avec la Banque du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières pour augmenter les liquidités du secteur bancaire. Nous avons injecté environ 500 milliards de dollars de liquidités supplémentaires dans le secteur bancaire, ce qui nous a permis d’offrir du crédit totalisant environ 1,4 billion de dollars, au lieu des 900 milliards offerts auparavant. Il s’agit maintenant de savoir comment nous pouvons garantir que la capacité de prêt est utilisée. Nous y travaillons.

En ce qui concerne le fait que la Banque de développement du Canada travaille directement sur des approches qui sont, d’après ce que je comprends, non commerciales, nous considérons de notre côté que c’est au gouvernement qu’il incombe de travailler sur des concepts non commerciaux et à la Banque de développement de fournir un soutien commercial, conformément au mandat qui est le sien. Ainsi, elle devra entre autres élaborer le filet de sécurité assorti au Programme de crédit aux entreprises. C’est d’ailleurs le concept que nous avons retenu pour la Banque de développement du Canada dans le cadre de ce projet.

Ces mesures seront précisées dans les prochains jours. Nous pensons qu’elles représenteront une aide importante. Comme je l’ai mentionné par ailleurs, nous restons ouverts à d’autres propositions susceptibles de nous faire surmonter la crise.

Merci beaucoup de votre réponse. Je crois qu’il est essentiel que tous les Canadiens retournent au travail. Je vous remercie de tout ce que vous avez fait.

Si on regarde ce qui a été fait pour les particuliers, le message est clair : les paiements hypothécaires seront reportés de six mois. Il faut aussi envoyer un message clair à nos entreprises. J’ai reçu beaucoup de questions de la part d’anciens clients, et ils ne semblent pas certains de ce que nous tentons de faire. Même son de cloche du côté de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada. Les messages ne sont pas clairs. Je crois que nous devrions envoyer un message uniforme aux banques et leur expliquer comment nous voyons les choses.

Je crois que la situation est plus claire pour les particuliers. Nous sommes prêts à reporter de six mois les versements hypothécaires, au cas par cas; il suffit de communiquer avec sa banque. La situation n’est pas aussi claire en ce qui concerne les entreprises. Si nous devons concentrer notre message sur un point en particulier, c’est qu’au bout du compte, les banques sont là pour aider, que la Banque de développement du Canada va intervenir, qu’elle jouera un rôle accru. Il faut transmettre à tous le message que nous sommes là pour les aider. Si nous devons nous concentrer sur une chose au cours des prochains mois, j’aimerais que ce soit sur cela.

Bienvenue, monsieur le ministre. Au préalable, j’aimerais souligner le travail extraordinaire qu’ont fait nos collègues à l’autre endroit dans le cadre de l’adoption de ce projet de loi, non seulement pour venir en aide aux travailleurs canadiens, mais surtout pour protéger le système démocratique du Canada.

Monsieur le ministre, la plupart des spécialistes en matière de fiscalité ou de finances que j’ai entendus ce matin affirment que l’approche du gouvernement, qui consiste à verser directement aux travailleurs des sommes d’argent pour subvenir à leurs besoins, était sans doute la pire approche à adopter, compte tenu du fait qu’il y a plus de 1 million de travailleurs qui ont demandé des prestations d’assurance-emploi et que 5 millions de Canadiens ne sont pas inscrits au fichier.

Pourquoi n’avoir pas fait comme certains pays — la Norvège, entre autres —, qui se sont appuyés sur les entreprises privées et ont subventionné les salaires des employés afin que ces entreprises puissent retenir leurs travailleurs? L’approche que vous avez prise, monsieur le ministre, risque de créer un bris d’emploi entre l’entreprise et le travailleur. Lorsque la crise sera passée, ces entreprises feront face à un important problème de recrutement. S’agit-il de la meilleure approche, soit celle de financer des millions de travailleurs plutôt que de soutenir des milliers d’entreprises afin qu’elles puissent garder à leur service ces employés, de sorte qu’il y ait toujours un lien d’emploi entre l’employé et l’entreprise lorsque le marché reprendra? À l’heure actuelle, vous venez de briser ce lien.

Merci de votre question. Il est clair que nous ne sommes pas d’accord. Notre approche permettra de maintenir la relation entre les entreprises et leurs employés. Il n’y a aucune raison, selon notre approche, pour que la compagnie doive se séparer de ses employés. De cette façon, il est possible de verser des fonds directement aux gens. Nous saurons ainsi qu’il s’agit de citoyens qui ne reçoivent aucun revenu, et c’est très important. En même temps, les mesures aideront les employeurs en leur versant une subvention également.

Donc, nous pensons que c’est une approche qui fonctionne. À mon avis, c’est préférable à la situation au Danemark, où les compagnies doivent faire la preuve qu’elles génèrent moins de revenus. Notre approche qui préconise le paiement direct est importante pour les gens et aussi pour les entreprises, parce que celles-ci peuvent maintenir le lien avec leurs employés. C’est pour cette raison que nous avons décidé d’utiliser cette nouvelle approche, qui n’est pas prévue dans notre programme d’assurance-emploi. Cela signifie que, après la crise, chaque personne qui a la possibilité de faire appel au système d’assurance-emploi pourra le faire. Cependant, les mesures que nous proposons maintenant se distinguent du programme d’assurance-emploi, car il n’y a pas de séparation entre l’employeur et l’employé.

Il y a quelque chose que je ne comprends pas ou que vous ne comprenez pas. J’ai parlé à des comptables récemment. La plus grande part du travail des bureaux de comptables à l’heure actuelle est liée à l’émission de cessations d’emploi afin que les gens puissent bénéficier du soutien financier de l’État. En faisant cela, le lien d’emploi est brisé entre l’employé et l’entreprise. Il y a quelque chose que je ne comprends pas quand vous dites que l’entreprise pourra maintenir le lien d’emploi alors qu’elle est obligée de prévoir une cessation d’emploi pour que l’employé puisse profiter de votre programme.

C’est une question de faits. Nous avons changé notre approche. Si les employés sont dans une situation où ils n’ont pas de revenus, à savoir que leur employeur ne les paie pas, ils peuvent recevoir des prestations. Il n’est pas nécessaire d’avoir une cessation d’emploi. Ils ne doivent tout simplement pas recevoir d’argent de la part de leur employeur. De cette façon, il s’agit d’une subvention salariale aux employeurs.

Monsieur le ministre, vous-même et d’autres ministres avez précisé que cet ensemble de mesures législatives louables constitue une première étape. Malheureusement, bon nombre de Canadiens nous disent qu’il y a encore de nombreuses lacunes. L’accès aux prestations est difficile et, par conséquent, de nombreux Canadiens n’auront pas les moyens de rester à la maison et de respecter la consigne de distanciation physique. Ce sont eux qui subiront de manière disproportionnée les conséquences économiques de la COVID-19.

Je m’intéresse à plusieurs enjeux. D’abord, quels sont les moyens pris pour envisager la possibilité d’un revenu de base garanti en tant que mesure à court et à long terme pour faire face à de futures crises sanitaires?

En outre, nous sommes conscients que les conséquences humaines, sociales, sanitaires et économiques de cette pandémie affecteront de manière disproportionnée les communautés les plus marginalisées.

Afin de garantir que le respect des droits protégés par la Constitution demeure au centre de la réponse du Canada à la COVID-19, le gouvernement va-t-il mettre en place un comité de surveillance composé d’experts en droits de la personne représentant ces communautés, et chargé de fournir en permanence des conseils et de la rétroaction concernant la mise en œuvre de cette mesure législative et d’autres décisions relatives à la COVID-19? De même, dans l’éventualité où une situation d’urgence serait déclarée en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, le gouvernement s’engagera-t-il à appliquer les dispositions en matière de surveillance prévues dans la Loi sur les mesures d’urgence aux mesures prises en vertu du projet de loi dont nous sommes saisis?

Pour répondre d’abord à la dernière question, je préfère ne pas m’avancer sur ce qui pourrait arriver, ou pas, dans une situation encore hypothétique.

Pour ce qui est de vos autres questions, c’est vrai que certaines personnes trouvent ardues les démarches pour obtenir la nouvelle prestation. Nous en avons fait l’annonce hier. Nous faisons déjà le nécessaire pour nous doter des capacités administratives requises pour la mettre en œuvre le plus rapidement possible, en misant sur les systèmes que nous savons être assez robustes pour répondre aux besoins des Canadiens.

À mon avis, nous essayons déjà de tout faire pour que l’argent se rende jusqu’à ceux qui sont touchés par la crise. Je suis conscient que d’aucuns souhaiteraient que l’on change nos façons de faire et que nous instaurions un revenu annuel garanti, et je suis persuadé qu’ils ont leur petite idée sur la manière de s’y prendre. Ce débat est sûrement loin d’être terminé.

Cela dit, nous n’en sommes pas là. Il n’est pas question de modifier nos façons de faire à long terme. Il faut voir aux besoins immédiats et pressants, car dans deux ou trois semaines, certaines personnes n’auront plus d’argent pour se nourrir, pour acheter des médicaments ou pour payer le loyer. Il est là, notre objectif à court terme. Sans oublier qu’à court terme aussi, de nombreuses entreprises subiront un stress énorme.

Le 1er avril approche à grands pas. Les petites et moyennes entreprises devront payer le loyer le 1er avril. Il y a d’importants problèmes à régler immédiatement. Nous ne nous laisserons donc pas entraîner dans une discussion sur la restructuration à long terme de notre système. Ce serait inapproprié en ce moment.

De toute évidence, nous tiendrons compte de votre suggestion ainsi que des autres suggestions sur la façon d’obtenir des points de vue pertinents et d’établir une gouvernance appropriée en cette période difficile pour tous les Canadiens. C’est tout à fait approprié. Nous n’aurions jamais pensé chercher à obtenir des pouvoirs aussi étendus que ceux que nous demandons aujourd’hui, mais cela s’impose en raison de la situation actuelle. Nous reconnaissons la nécessité d’avoir des discussions pertinentes et d’assurer une gouvernance appropriée et nous nous efforcerons de le faire.

Il reste trois minutes à la séance.

Merci beaucoup. En ce qui concerne la distribution de l’aide financière qui sera allouée en vertu du projet de loi C-13, il y a déjà un système qui permet à l’Agence du revenu du Canada de déposer de l’argent directement dans le compte bancaire des contribuables canadiens.

Le gouvernement a-t-il envisagé de se servir du dépôt direct pour distribuer l’aide financière au lieu de poster des chèques ou de créer un nouveau système de distribution bureaucratique? Une fois la crise passée, de nombreux Canadiens fatigués et à court d’argent auront dépensé toutes leurs économies et leurs prestations d’assurance-emploi pour payer le loyer, l’épicerie et les factures de carte de crédit. La situation n’est pas comparable à celle de 2008. Comment rétablirons-nous la confiance des consommateurs une fois la crise passée?

Ce sont deux questions importantes. Concernant votre première question, je pense que vous m’avez entendu dire plus tôt que nous essayions de ne pas envoyer des chèques aux gens. Nous essayons de mettre à profit les moyens que l’Agence du revenu du Canada et d’autres ont à leur disposition pour faire des dépôts directs. C’est essentiel à notre approche.

Je crois comprendre qu’aujourd’hui, environ 70 % des Canadiens ont recours au dépôt direct par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada. C’est une des raisons pour lesquelles nous réfléchissons à cette possibilité depuis la semaine dernière. Le fait que les banques inscrivent un plus grand nombre de personnes au dépôt direct sera d’une grande utilité. C’est une chose à laquelle nous travaillons en ce moment.

Bien sûr, il y a des gens qui auront besoin de chèques. Nous faisons aussi en sorte que le processus soit le plus rapide possible, et il est aussi très efficace, me dit-on. C’est extrêmement important.

Quant à votre seconde question, j’y répondrai en disant que nous allons résoudre cette crise par étapes. En ce moment, nous devons essayer de faire ce qui est urgent et important. Nous allons devoir réfléchir à la manière dont nous allons faire sortir les gens de cette crise et redonner confiance aux consommateurs. Maintenant n’est pas vraiment le bon moment pour parler de retrouver la confiance des consommateurs alors qu’on demande aux gens de rester chez eux et qu’ils ne peuvent littéralement pas consommer. Ce moment viendra, cependant.

Honorables sénateurs, le comité siège maintenant depuis une heure. Conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, je suis obligée d’interrompre les délibérations afin que le comité puisse faire rapport au Sénat.

Monsieur le ministre, au nom de tous les sénateurs, je vous remercie de vous être joint à nous aujourd’hui et de nous avoir aidés dans nos travaux concernant ce projet de loi. Je tiens également à remercier la fonctionnaire de votre ministère.

Des voix : Bravo!

La présidente : Honorables sénateurs, êtes-vous d’accord pour que la séance du comité soit levée et que je déclare au Sénat que les témoins ont été entendus?

Des voix : D’accord.

Honorables sénateurs, le Sénat reprend sa séance.