PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
La préservation d'objets historiques
3 juin 2025
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au sénateur Gold.
Malheureusement, la plus ancienne société du Canada, la Compagnie de la Baie d’Hudson, fait l’objet d’une procédure de mise en liquidation et de protection des créanciers alors qu’elle met fin à ses activités. La compagnie possède une collection capitale de documents et d’objets historiques qu’elle s’apprête à vendre aux enchères dans le cadre de ces procédures. Parmi les objets mis aux enchères figure un document fondamental : l’exemplaire original de la charte royale accordée par le précédent roi Charles, Charles II, en 1670, qui conférait à la compagnie de vastes pouvoirs et droits commerciaux sur une grande partie de ce qui allait devenir le Canada. Cette charte est considérée comme l’un des documents les plus importants de l’histoire du Canada. Parmi d’autres objets importants, on trouve des broderies perlées, des outils, des sculptures et des objets cérémoniels autochtones, des souvenirs de la traite des fourrures, des documents sur support papier, des œuvres d’art et bien d’autres choses encore — peut-être quelque 4 400 objets.
En avril, un tribunal de l’Ontario a autorisé la compagnie à poursuivre le processus de vente, mais elle doit revenir devant le tribunal à une date ultérieure pour préciser exactement quels objets elle souhaite vendre et comment se déroulera le processus. Les historiens et les groupes autochtones craignent que ces objets soient éventuellement détenus par des intérêts privés, ce qui les soustrairait à l’accès et à la surveillance du public.
Le gouvernement du Canada prend-il des mesures particulières pour faire en sorte que ces éléments inestimables du patrimoine canadien et autochtone soient préservés et demeurent accessibles? Quelles mesures ont été prises et quels ont été les résultats? Merci.
Je vous remercie de votre question. Le gouvernement est conscient de cette situation et il la suit de près. Je crois savoir — et cela a été communiqué au tribunal auquel vous avez fait référence — qu’à l’heure actuelle, le gouvernement, prudemment, ne s’oppose pas à ce processus parce qu’il n’a pas encore eu la possibilité de cataloguer les objets pour savoir exactement ce qui pourrait être mis en vente. Comme il s’agit d’une affaire actuellement devant les tribunaux, je ne suis pas en mesure de faire d’autres commentaires pour l’instant.
L’Assemblée des chefs du Manitoba a demandé l’arrêt de toute vente aux enchères, car elle estime que la collection comprend des objets ayant une profonde signification culturelle, spirituelle et historique pour les Premières Nations. À votre connaissance, quelles sont les mesures prises ou mises en œuvre pour garantir que les communautés autochtones participent activement au processus décisionnel concernant l’avenir des objets du patrimoine culturel mis aux enchères par la Compagnie de la Baie d’Hudson? Merci.
Je vous remercie de votre question complémentaire. Encore une fois, je ne suis pas en mesure de commenter. Je n’ai pas de réponse à votre question, mais elle est importante, et je ne manquerai pas de l’aborder avec la ministre à la première occasion.
