PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
Les nominations au Sénat
23 septembre 2025
Honorables sénateurs, je félicite le sénateur Moreau pour sa nomination au poste de représentant du gouvernement au Sénat. Félicitations.
Selon un sondage d’opinion mené à l’échelle nationale l’année dernière, une forte majorité de Canadiens, soit 7 sur 10, souhaitent que les futurs gouvernements continuent de recourir au processus de nomination qui a permis de créer un Sénat non partisan et indépendant, et seulement 5 % des Canadiens souhaitent un retour à l’ancien Sénat partisan. Seulement 5 % des Canadiens souhaitent revenir en arrière. Ce sentiment est partagé dans tout le pays. Compte tenu de ces statistiques, le gouvernement s’engagera-t-il sans équivoque à maintenir le processus indépendant de nomination des sénateurs fondé sur le mérite, ainsi qu’à adopter des réformes, des règles et des mesures de protection pour empêcher les caucus des partis de reprendre le contrôle? Merci.
Sénatrice Dasko, je vous remercie de la question. Comme vous le savez, je suis le représentant du gouvernement et je ne peux pas parler en son nom. J’en dirai davantage à ce sujet sous peu. Je peux dire que je ne suis pas au courant de changements possibles au processus de nomination des sénateurs ni de l’intention du gouvernement de changer les règles qui sont appliquées depuis 2015. Je suis personnellement en faveur de l’indépendance du Sénat. Je l’ai dit dans mon premier discours et je le répète aujourd’hui.
À ma connaissance, le premier ministre Carney n’a pas fait de déclaration ni pris d’engagement au sujet de l’indépendance du Sénat, mais le leader du gouvernement à la Chambre, Steve MacKinnon, a laissé entendre qu’il pourrait y avoir d’autres changements à venir. Il a dit : « Je pense que le Sénat est en constante évolution. » À quoi le leader du gouvernement à la Chambre faisait-il allusion?
Merci.
Pouvons-nous poser la question au leader du gouvernement à la Chambre afin d’obtenir une réponse satisfaisante? Comme je l’ai précisé, je pense avoir déjà dit clairement dans cette enceinte que rien ne laisse croire que la situation du Sénat changera dans un proche avenir ou sous le gouvernement actuel, mais je transmettrai votre question au ministre, que je rencontrerai probablement dès demain.
