PÉRIODE DES QUESTIONS — L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Les relations Canada-Russie
15 décembre 2022
Ma question s’adresse au sénateur Gold. Je ne vais pas poser ma question habituelle sur les questions écrites qui demeurent sans réponse. J’en ai une nouvelle à poser pour terminer la session, sénateur Gold.
Il n’y a pas seulement le gouvernement chinois qui tente de miner la démocratie canadienne, lui qui a ouvert, paraît-il, des postes de police sur notre territoire et qui s’est ingéré dans nos élections : c’est aussi le cas du gouvernement russe. Dans les années 1980, l’ancienne Union soviétique a fait entrer en douce au Canada deux espions qui ont volé l’identité de deux enfants canadiens décédés. Ils se sont servis de notre pays pour s’infiltrer aux États-Unis, leur véritable destination, car c’était des agents dormants attendant d’être activés pour servir leur mère patrie, la Russie.
Ces faux Canadiens, Donald Heathfield et Tracey Foley, se nommaient en réalité Andreï Bezroukov et Elena Vavilova. Ces espions ont vécu au Canada pendant de nombreuses années pour asseoir leur couverture en fréquentant l’université, puis en travaillant. Pendant cette période, le couple a eu deux enfants.
En 2010, après leur déménagement aux États-Unis, ils comptaient parmi les 10 agents russes arrêtés par le FBI et ils ont été expulsés vers la Russie. Là-bas, le président Poutine leur a accordé une foule d’honneurs et il leur a donné des postes importants au sein de leur service du renseignement.
Pourquoi le gouvernement du Canada continue-t-il d’autoriser les deux enfants de ce couple, qui sont maintenant adultes, à voyager dans le monde comme citoyens canadiens avec des passeports canadiens, étant donné que leur citoyenneté est fondée sur des mensonges et la duplicité de leurs parents? Ne peut-on pas révoquer leur citoyenneté?
Je vous remercie de soulever ce cas et je vous sais gré de votre question. Je devrai me renseigner auprès du gouvernement au sujet de cette affaire. Normalement, comme vous devez le savoir, même si j’avais la réponse, je ne suis pas certain qu’il soit approprié de traiter de certains cas particuliers. Je ne suis pas au courant de la situation, alors je dois me renseigner.
Je comprends, sénateur Gold. J’attendrai votre réponse avec impatience.
Vous devez également savoir que lorsque les agents du FBI ont fait enquête sur les parents, ils ont entendu une conversation au domicile familial — la maison était sous écoute — selon laquelle les enfants du couple étaient eux aussi disposés à servir la Russie.
Comme je l’ai dit, ces enfants, qui sont titulaires d’un passeport canadien, sont maintenant des adultes. Ils peuvent aller n’importe où dans le monde, sauf aux États-Unis, où ils sont interdits de territoire. Ils peuvent même s’installer au Canada, où ils bénéficieraient d’une entière protection et de plein droit — sans aucune restriction —, pour agir au nom de la Russie.
Même s’ils ne souhaitent pas faire de l’espionnage pour le compte de la Russie, est-ce que Poutine leur laisserait le choix, ou risqueraient-ils de tomber d’une fenêtre? Ils n’ont peut-être pas le choix, mais le Canada, si. Nous avons le choix d’adopter la même position que le Royaume-Uni en reconnaissant la nouvelle réalité dans laquelle nous vivons, soit que le Canada a des ennemis, notamment la Chine et la Russie, qui tentent de miner sa démocratie. Le Royaume-Uni a adopté une mesure législative prévoyant la révocation de la citoyenneté si elle a été obtenue frauduleusement. Le Canada devrait suivre le courant et adopter une mesure similaire dans le cas qui nous intéresse ici.
Merci pour votre question. Le Canada est lucide quant aux menaces que certains pays, dont la Russie, font peser sur notre démocratie.
Il ne ressort pas clairement de votre question — et je ne dispose certainement pas d’information à ce sujet — que les enfants à qui vous faites référence ont obtenu leur citoyenneté de façon frauduleuse. Comme je l’ai dit, je ne veux pas présumer de ce que je ne sais pas. Je vais me renseigner et, dans la mesure où je pourrai en rendre compte, je le ferai.