PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Défense nationale
Les soins de santé pour les familles de militaires
1 novembre 2023
Merci, monsieur le ministre. Il manque 16 000 militaires dans les Forces armées canadiennes. Les difficultés liées au recrutement et au maintien en service n’ont jamais été aussi grandes. Les considérations familiales sont importantes pour de nombreux militaires. Des membres des Forces armées canadiennes ont communiqué avec moi parce qu’ils craignent qu’il soit pratiquement impossible, compte tenu de la crise actuelle d’accessibilité aux soins de santé au Canada, d’obtenir du soutien médical pour les membres de leur famille immédiate lorsqu’ils sont affectés à un nouvel endroit au Canada.
Comme vous le savez, les militaires ont accès à du personnel médical militaire, y compris des médecins et des infirmières, mais pas les membres de leur famille. Par conséquent, lorsqu’ils sont affectés à un nouvel endroit, ils continuent de recevoir des soins médicaux de qualité, mais les membres de leur famille doivent s’inscrire sur une liste d’attente pour un médecin de famille qui, dans de nombreuses provinces, peut comprendre des milliers de noms. Par exemple, la liste d’attente pour un médecin de famille à l’Île-du-Prince-Édouard comprend plus de 30 000 noms.
Compte tenu de cela et de l’incidence certaine de cette situation sur le recrutement et la rétention, pourquoi votre ministère n’étend‑il pas la couverture médicale des Forces armées canadiennes aux familles des militaires, comme le font les États‑Unis?
Je vous remercie, monsieur le sénateur. Comme vous le soulignez à juste titre, les membres des Forces armées canadiennes ne sont pas considérés comme des assurés selon la Loi canadienne sur la santé; ce sont les Forces armées canadiennes qui leur fournissent des services de santé. Je suis allé dernièrement à North Bay, où nous avons ouvert un nouveau centre médical offrant ces services. Il s’agit, selon moi, d’un investissement et d’une initiative d’une grande importance pour le soutien des militaires canadiens.
Toutefois, j’ai moi aussi entendu dire — je ne contredis pas du tout vos propos, sénateur — que les membres de la famille des militaires se retrouvent souvent sur une liste d’attente, à cause de la façon dont nous transférons les gens. Quand ils arrivent enfin dans le haut de la liste d’attente, ils sont transférés ailleurs. Cela crée un réel fardeau.
Je suis allé voir le ministre de la Santé hier. En ce moment, il y a des négociations en cours avec chaque province et territoire en vue d’apporter différentes améliorations aux services médicaux et aux mesures de soutien. J’ai demandé au ministre de prévoir, dans le cadre de ces discussions, des dispositions afin que les membres de la famille des militaires aient accès en priorité aux services de santé familiale, en raison des défis particuliers auxquels les militaires sont confrontés. Il m’a assuré que cela ferait partie des discussions avec nos partenaires provinciaux au sujet des améliorations qui seront apportées aux services médicaux partout au pays.
Monsieur le sénateur, je suis résolu à continuer de collaborer avec eux afin de soutenir les familles des militaires dans tous nos secteurs d’activité. L’une des grandes forces des Forces armées canadiennes est de savoir recruter les meilleurs éléments et de les conserver. Nous devons donc veiller à soutenir les familles des militaires.
Comme vous le savez, en vertu de la réglementation qui encadre les forces armées, vous avez le pouvoir ministériel de donner des ordres à ce sujet aux Forces armées canadiennes, comme pour toutes les autres circonstances prescrites par l’équipe responsable de la réglementation au sein de votre ministère. Vous pourriez d’ailleurs le faire immédiatement.
Ce qui me préoccupe, c’est que le gouvernement de l’Ontario, par exemple, accorde cette priorité, mais faut-il encore que les ressources nécessaires soient disponibles. Il n’y a tout simplement pas assez de médecins et d’infirmières au pays pour fournir ces services. À titre de ministre, vous pourriez utiliser votre pouvoir pour reproduire ce qui se fait aux États-Unis. Autrement dit, les membres de la famille des militaires pourraient être couverts par le système de soins de santé des Forces armées canadiennes. Est-ce une mesure que vous envisagez?
Je serais préoccupé par les répercussions sur les services que nous offrons aux membres des Forces armées canadiennes. Ces derniers ne sont pas des assurés au titre de la Loi canadienne sur la santé, sauf dans des circonstances exceptionnelles où les frais de consultation d’un spécialiste peuvent être couverts, par exemple. Cependant, je ne voudrais pas prendre des mesures qui risqueraient d’avoir une incidence quelconque sur les services importants qui sont fournis aux militaires. C’est pourquoi, monsieur le sénateur, je pense que la bonne chose à faire est plutôt de veiller à ce que les membres de leur famille soient traités en priorité et qu’ils aient accès aux services dans lesquels nous avons massivement investi d’un bout à l’autre du pays. Je ferais très attention avant de prendre une décision qui aurait une incidence sur les services limités que nous offrons aux membres des Forces armées canadiennes.
