PÉRIODE DES QUESTIONS — L'infrastructure
Le pont de la Confédération et le péage
5 décembre 2023
Comme vous le savez, les Prince-Édouardiens sont heureux que le pont de la Confédération ait été construit pour relier l’Île-du-Prince-Édouard au Canada. Je vous vois sourire. Vous devinez peut-être ma question.
Cependant, nous avons été déçus de constater que la politique relative au système d’utilisateur-payeur qui s’appliquait depuis longtemps aux infrastructures a été modifiée lorsque le pont Champlain, à Montréal, qui appartient également au gouvernement fédéral, a vu ses péages supprimés.
Comme vous le savez peut-être, il faut maintenant payer plus de 50 $ pour traverser le pont de la Confédération, alors que la traversée du pont Champlain, dont la construction a coûté cinq fois plus cher que celle du pont de la Confédération, est gratuite. L’année dernière, reconnaissant les conséquences de cette situation pour les Prince-Édouardiens, le gouvernement fédéral, plutôt que de supprimer ces frais, en a gelé la hausse automatique pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie. La prochaine hausse est prévue en décembre. Le gouvernement a-t-il l’intention de geler à nouveau la hausse de ces frais de péage?
Je vous remercie. Si j’ai souri, sénateur Downe, ce n’était pas pour minimiser l’importance de cette question, mais parce que je suis conscient de vos efforts acharnés en faveur de votre province et dans ce dossier, ce que je respecte.
J’ignore les intentions du gouvernement dans ce dossier. Je comprends la déception des Prince-Édouardiens et des visiteurs de cette province qui doivent payer ces frais. Si je comprends bien, la décision du gouvernement a été motivée par des circonstances différentes. Cependant, je ferai de mon mieux pour me renseigner à ce sujet.
Sénateur Gold, je vous en remercie à l’avance. Comme vous le savez, en gelant les droits de péage l’an dernier, le gouvernement du Canada a reconnu pour la première fois l’existence d’une iniquité puisqu’on réserve à certains Canadiens un traitement différent selon l’endroit où ils vivent. Pourtant, tous les Canadiens paient de l’impôt. Les résidants de l’Île-du-Prince-Édouard doivent payer 50 $ pour traverser un pont de propriété fédérale. Les Montréalais empruntent gratuitement le pont Champlain, et Windsor bénéficie maintenant d’un nouveau pont international, le Pont international Gordie-Howe, où il y aura un péage.
Voici donc ma question, sénateur Gold. Pourquoi le gouvernement, qui a gelé les droits de péage l’an dernier au pont de la Confédération, reconnaissant ainsi l’existence d’un problème, ne passe-t-il pas à l’étape suivante qui consisterait à éliminer les péages comme il l’a fait à Montréal?
Sénateur Downe, à l’instar du gouvernement, je comprends votre point de vue.
Néanmoins, il faut tenir compte des distinctions entre les ponts qui relient le Canada aux États-Unis, du volume de circulation et des raisons pour lesquelles cette circulation est nécessaire — raisons que vous pouvez trouver justifiées ou non, comme d’autres — mais il n’en demeure pas moins qu’elles orientent certainement les décisions concernant les péages.
Je répète que la décision prise l’an dernier par le gouvernement tient au fait qu’il a reconnu que le coût du péage était substantiel. J’ajoute donc votre question à ma demande de renseignements.
