Projet de loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
Recours au Règlement
5 décembre 2023
J’invoque le Règlement, Votre Honneur. Il semble que nous ayons un problème dans cette section de la Chambre. Je ne sais pas s’il y a un problème d’audition ou de vue de ce côté-là de la Chambre, mais depuis une semaine voire 10 jours, les sénateurs ici ont du mal à obtenir la parole pour poser leurs questions. La sénatrice Patterson est intervenue plus tôt dans la journée. La sénatrice Wallin et le sénateur Patterson ont tous deux dû crier pour qu’on s’abstienne de lire la motion parce que personne dans ce coin-ci de la Chambre ne pouvait entendre. Je ne sais pas s’il s’agit d’un problème technique ou de communication, mais c’est un problème et nous aimerions qu’il soit résolu le plus rapidement possible.
Je vous remercie pour cette observation. Je tiens à préciser que lorsque le sénateur Patterson s’est levé, j’ai dit en français que le temps imparti pour le débat était écoulé. Par conséquent, je ne lui ai pas donné la parole.
J’invoque le Règlement, Votre Honneur. Je dois dire, très respectueusement, que j’ai bien compris quand vous avez dit que le temps était écoulé à la fin du débat — ou à la fin du discours de la sénatrice Seidman — et qu’il ne restait plus de temps pour les questions. Je tiens donc à souligner en tout respect, Votre Honneur, que je m’étais levé pour intervenir dans le débat. Je me suis levé avant la sénatrice Moodie, et vous lui avez donné la parole; je me suis ensuite levé pour la troisième fois quand vous avez donné la parole à la sénatrice Boyer. Voilà pourquoi mon honorable collègue a signalé que les sénateurs qui se trouvent dans ce coin-ci du Sénat semblent être invisibles. Je vous le signale très respectueusement.
Je vous remercie. Je tenterai de tenir cette section du Sénat à l’œil. Je suis désolée de ne pas vous avoir donné la parole — parce que le temps était écoulé et que j’avais vu la sénatrice Boyer. Je lui ai donné la parole en premier.
J’aurais également un recours au Règlement. Jeudi dernier, j’ai eu le même problème. Je m’étais levé pour poser une question. Évidemment, il manquait cinq minutes, alors on a demandé le consentement pour avoir cinq minutes de plus, mais quelqu’un a refusé. Le fait qu’on ne m’ait pas vu... C’est comme si j’avais été ignoré.
Je ne sais pas si c’est en raison de l’endroit où nous nous trouvons dans cette Chambre, mais depuis un certain temps, on nous ignore. Vous n’étiez pas au fauteuil — c’était plutôt Son Honneur la Présidente intérimaire, la sénatrice Ringuette. Je ne la blâme pas; cependant, si l’endroit où nous nous trouvons dans cette Chambre nous nuit, changeons-nous de place.
Jeudi, je suis intervenu, on ne m’a pas vu et je n’ai pas eu le droit de poser ma question; c’est maintenant le cas du sénateur Patterson. Je trouve cela dommage. Je l’ai d’ailleurs mentionné jeudi, et cela se produit de nouveau aujourd’hui.
Si vous êtes d’accord, je vais demander le consentement de la Chambre pour vous donner l’occasion de poser des questions, même si le temps de parole de la sénatrice Moodie est écoulé. Le consentement est-il accordé?
