PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
19 juin 2024
Sénateur Gold, le rapport caviardé du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement indique que le Service canadien du renseignement de sécurité a produit un ensemble de renseignements démontrant que des acteurs étrangers entretenaient des relations avec des Canadiens qu’ils considéraient comme utiles à la promotion de leurs intérêts, en particulier des députés et des sénateurs, en vue d’amener des Canadiens à agir en faveur de cet acteur étranger et à l’encontre des intérêts du Canada. À cet égard, leurs efforts allaient au-delà des activités diplomatiques normales.
Sénateur Gold, le rapport n’a impliqué personne en particulier à la Chambre des communes et au Sénat, ce qui revient à impliquer tout le monde. En ce moment, des soupçons pèsent sur nous tous. Ce rapport a remis en question la loyauté des parlementaires envers le Canada. En fait, la loyauté de certains sénateurs est maintenant remise en question par les médias.
Pourquoi les quatre leaders des groupes au Sénat ne peuvent-ils pas lire le rapport non caviardé afin d’être en mesure de dissiper les soupçons qui pèsent sur tous les sénateurs?
Je salue la ténacité avec laquelle vous revenez sur cette question.
J’ai déjà répondu à plusieurs reprises, sénateur Downe, que le gouvernement se penche actuellement sur la manière de répondre à cette demande et qu’il la prend au sérieux.
Je rappelle également, comme le sénateur Tannas l’a fait — bien qu’il soit arrivé à une conclusion différente de la mienne — que nous commencerons bientôt l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-70, qui porte justement sur cet important écueil auquel se heurtent nos institutions démocratiques. Il me tarde de participer à ce débat aujourd’hui.
Je tiens également à dire que la juge Hogue examinera la question que vous soulevez dans le cadre de son mandat. Nous pourrons donc aussi profiter de ses réflexions à ce sujet.
Sénateur Gold, l’article 7.1(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs dit ceci : « Le sénateur adopte une conduite qui respecte les normes les plus élevées de dignité inhérentes à la charge de sénateur. »
L’article 7.2 poursuit dans la même veine : « Le sénateur exerce ses fonctions parlementaires avec dignité, honneur et intégrité. »
L’article 44.(1) est également clair :
Tout manquement au présent code par un sénateur a des répercussions sur l’ensemble des sénateurs et sur la capacité du Sénat de s’acquitter de ses fonctions [...]
Comment le Sénat est-il censé faire respecter ce code si les leaders du Sénat n’ont pas la possibilité de lire le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement?
Sénateur Downe, je ne peux que reconnaître, une fois de plus, qu’il s’agit d’une question importante et qu’il est tout aussi important de trouver comment répondre à cette demande d’une manière responsable, qui permettra de protéger à la fois les sources d’information et la réputation des personnes qui pourraient être nommées dans le rapport. Ma réponse demeure donc la même.
