PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
17 septembre 2024
Sénateur Gold, comme vous le savez, de nombreux sénateurs sont préoccupés par l’inégalité de traitement entre le Sénat et la Chambre des communes en ce qui concerne l’accès à la version non caviardée du rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sur l’ingérence étrangère au Canada. La conclusion du rapport selon laquelle des acteurs étrangers ont entretenu des relations avec des députés et des sénateurs dans le but d’amener les Canadiens à agir en faveur des acteurs étrangers et à l’encontre des intérêts du Canada est particulièrement préoccupante.
Lorsqu’on vous a posé des questions sur l’envoi du rapport aux quatre leaders des groupes du Sénat pour qu’ils puissent le lire, vous avez répondu que le gouvernement réfléchissait sérieusement à la manière de répondre à cette demande.
Pouvez-vous indiquer aux sénateurs si, à l’instar des chefs des divers groupes à la Chambre des communes, les leaders des groupes ici au Sénat auront également l’occasion de lire le rapport non caviardé? Avez-vous pu le lire en tant que leader du gouvernement au Sénat?
La réponse courte est non, je n’ai pas été invité à lire le rapport, et la plupart des ministres n’y ont pas accès non plus, comme vous le savez peut-être, et je crois que vous êtes au courant. C’est cependant une bonne question, sénateur.
La demande a été présentée au gouvernement, et nous avons suivi le dossier avec diligence. Nous savons que c’est une question importante. Nous nous attendions à ce qu’on pose la question aujourd’hui, et nous avons fait tous les efforts pour obtenir une réponse. Je dois dire en toute sincérité que nous n’avons malheureusement pas réussi à obtenir une décision définitive, même si nous avons constamment demandé un suivi à ce sujet. Mon bureau et moi allons continuer d’exhorter le gouvernement à en arriver à une décision, et je peux vous assurer que je vous communiquerai la réponse dès que je l’obtiendrai.
Merci, sénateur Gold. Sans révéler de noms, pouvez-vous nous dire si un ministre ou un fonctionnaire du gouvernement du Canada vous a indiqué si un sénateur a été nommé dans le rapport?
Non, je n’ai pas reçu ce genre d’information. On considère qu’en tant que représentant du gouvernement, je n’ai pas à être informé au sujet de ce genre de questions; je crois que c’est l’approche qui a été adoptée. Par conséquent, je n’ai pas été informé et je n’ai pas lu le rapport, et je ne m’attends pas à ce qu’il en soit autrement.
