Chers collègues, peu avant notre ajournement pour l’été le 18 juin dernier, donc le lendemain du dépôt du 12e rapport du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, j’ai commencé mon intervention en rappelant l’importance de ce comité et de ses responsabilités. Pour éviter toute ambiguïté quant à mon appui à un tel comité, je veux rappeler que j’ai été, de concert avec mon collègue le sénateur Dean, parmi les principaux artisans et supporteurs de sa création. Il ne fait aucun doute à mes yeux qu’il constitue le modèle d’audit et de surveillance le mieux adapté à notre institution.

Lors du dépôt de ce rapport, j’ai aussi marqué mon étonnement quant au fait que certaines informations contenues dans le rapport du Comité de l’audit et de la surveillance n’aient pas fait l’objet d’échange avec les membres du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Conséquemment, il n’est pas permis d’obtenir les réponses aux questions qu’ont soulevées les membres. C’est pourquoi j’ai ajourné ladite motion.

Chers collègues, il est important de jeter avec rigueur les bases de ce nouveau comité permanent et de s’assurer que, tout en faisant son travail indépendamment du Comité de la régie interne et avec des moyens suffisants, il ne perd pas de vue le sens de sa mission.

Dans cette perspective, les commentaires que je fais aujourd’hui seront davantage une mise en garde qu’une objection.

Je tiens à vous faire part de deux éléments de ce 12e rapport qui me préoccupent. Le premier élément est l’ampleur du budget demandé et le nombre de ressources humaines permanentes. Alors que le dirigeant principal de l’audit entre en fonction, il est normal qu’il s’associe des ressources compétentes. Cela dit, je me demande si toutes celles qui sont souhaitées devraient, dès le début, être embauchées sur une base permanente. N’y aurait-il pas intérêt à mieux évaluer les besoins au terme des deux premiers audits planifiés? Le budget alloué à cette fonction comporte déjà une réserve, donc un montant non dépensé, qui est significative. À mes yeux, il sera important de ne pas surbudgétiser.

Ma deuxième considération est la suivante : l’interface avec l’Administration du Sénat. L’intention derrière la création de ce comité permanent était d’optimiser notre gestion à tous égards en bénéficiant des conclusions des travaux du comité et de ses recommandations. Cela suppose, dans le respect de l’indépendance des auditeurs, une collaboration efficace et constructive avec les membres de l’administration, les sénateurs et leurs bureaux.

Dans le contexte des mesures de rationalisation qu’impose le Comité de la régie interne à l’ensemble de l’administration, dont le gel des embauches et diverses autres mesures d’efficience, j’invite le comité à tenir compte de ces mesures et à ne pas dédoubler le travail de l’administration. La ligne peut être ténue entre les responsabilités qui incombent toujours au Comité de la régie interne de fournir des données exactes et validées et celles qui incombent au Comité de l’audit. Sans manquer à mes obligations de respecter le huis clos lors des discussions au sein du Comité de la régie interne, je conserve une grande préoccupation à cet égard. Le risque de dédoublement des activités et, conséquemment, de l’utilisation des ressources en double demeure réel, à mon avis. J’invite à une communication plus fluide entre les deux comités à cet égard.

Dans cette perspective, ce sera à l’aune de ces deux éléments, entre autres, que j’examinerai le résultat de votre travail d’ici le dépôt du rapport du Comité de l’audit portant sur le prochain exercice financier. Entre-temps, je fais confiance à votre sens du discernement dans l’exercice de votre mandat et à votre souci de contribuer à l’optimisation de la gestion des fonds publics en l’occurrence.

Merci. Meegwetch.

À une question, oui.

Je vais tenter d’être plus précise sur ces deux questions. Mon premier point concerne un certain chevauchement des deux comités, c’est-à-dire le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration et le Comité de l’audit et de la surveillance. D’emblée, j’avertirais les membres du Comité de l’audit et de la surveillance qu’ils doivent s’assurer de bien comprendre leur mandat et de le mettre en œuvre de façon complémentaire au rôle du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration, qui doit toujours présenter des budgets validés et même audités, qui seront ensuite également vérifiés par le Comité de l’audit et de la surveillance.

Mon deuxième point, c’est que ce n’est pas parce que le Comité de l’audit et de la surveillance est créé... je comprends qu’il a besoin de ressources dès le départ, qu’il faut le traiter différemment des autres directions et qu’il ne doit pas être assujetti aux restrictions et aux mesures que nous avons prises pour nous assurer, par exemple, que les embauches sont gelées dans les directions, sauf exception.

En même temps, je crois qu’il est important que ce comité ne planifie pas de ressources permanentes sans faire preuve de prudence et de retenue et qu’il prenne le temps — deux ans peut‑être — de bien comprendre le niveau et la nature des ressources permanentes dont il a besoin.

Voilà ma mise en garde. Encore une fois, je ne me suis pas opposée au rapport. Je voulais simplement m’assurer que nous partions du bon pied. Je répète que non seulement j’ai fait valoir l’importance de ce comité, mais je l’ai fait activement, tout comme le sénateur Dean à l’époque, parce que nous étions convaincus de sa nécessité. Cela dit, il faut équilibrer les choses et éviter que ce comité devienne un gros comité qui n’existe que pour lui-même et qui ne sert que son propre intérêt.

Il doit s’agir d’une question complémentaire en lien avec la première, car l’article suivant est très important et je tiens à m’assurer d’avoir assez de temps.