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DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

21 novembre 2024


Honorables sénateurs, près de six mois se sont écoulés depuis que le Rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada a révélé que des acteurs étrangers ont entretenu des relations avec :

[...] des députés et des sénateurs, dans l’optique qu’ils agissent en leur faveur et contre les intérêts du Canada.

Le rapport révèle également que :

[...] certains parlementaires sont, aux dires des services du renseignement, des participants mi-consentants ou volontaires aux efforts d’ingérence des États étrangers dans la politique du pays.

Tous les chefs des partis représentés à la Chambre des communes qui le souhaitaient ont pu consulter la version non caviardée du rapport. La cheffe du Parti vert — un parti non reconnu à la Chambre des communes — a lu le rapport non caviardé en juin et a déclaré : « Il n’existe pas de liste de députés ayant fait preuve d’un manque de loyauté à l’égard du Canada. »

Puis, le chef du NPD a lu le même rapport et en a tiré une conclusion complètement différente. En juin, il a déclaré : « Après avoir lu le rapport, je suis plus inquiet aujourd’hui que je ne l’étais hier. »

Il y a cinq semaines, alors qu’il comparaissait devant la Commission sur l’ingérence étrangère, le ministre de la Sécurité publique a déclaré qu’il est irresponsable de prétendre qu’il y a des traîtres qui siègent au Parlement.

Or, le lendemain, Justin Trudeau a déclaré, dans son témoignage, qu’il a :

[...] les noms d’un certain nombre de parlementaires, d’anciens parlementaires et de candidats du Parti conservateur du Canada qui sont impliqués dans des affaires d’ingérence étrangère ou qui sont à risque d’être ciblés, ou pour lesquels il existe des renseignements clairs relatifs à l’ingérence étrangère.

Je ne doute pas que les sénateurs ont remarqué que le premier ministre n’a pas utilisé le mot « députés », mais bien « parlementaires », ce qui inclut, bien sûr, les sénateurs.

Parmi ces affirmations et ces démentis, il n’y a aucun commentaire éclairé de la part de sénateurs. C’est parce que, contrairement à leurs homologues de la Chambre des communes, aucun leader d’un groupe reconnu au Sénat n’a été autorisé à lire le rapport non caviardé. Le fait qu’aucun leader du Sénat n’ait pu consulter le rapport complet n’est rien de moins qu’une honte.

Les sénateurs ont la responsabilité collective de dénoncer cette situation et d’exiger que le Sénat bénéficie d’un traitement égal. Chers collègues, à Ottawa, il faut se battre pour faire sa place. Si nous ne le faisons pas, le Sénat continuera d’être marginalisé et d’être considéré comme un simple club de discussion glorifié, dont les échanges sont toujours intéressants, mais pas vraiment importants.

Chers collègues, nous formons la seconde Chambre du Parlement, mais cela ne fait pas de nous des parlementaires de seconde zone. Nous ne devons pas non plus accepter d’être traités de la sorte. Le Sénat doit se tenir debout et dénoncer la situation.

Les leaders des groupes au Sénat ont le droit de savoir ce que contient la version intégrale du rapport et ils ont, s’il y a lieu, le devoir d’agir en conséquence. Merci, chers collègues.

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