PÉRIODE DES QUESTIONS — La Société canadienne d'hypothèques et de logement
La Stratégie nationale sur le logement
2 juin 2021
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Au cours des trois dernières années, les primes d’assurance ont connu une hausse remarquable, ce qui a notamment fait doubler le montant annuel de l’assurance des copropriétés au Yukon. Même si la moyenne nationale est inférieure à celle du Yukon, le montant annuel de l’assurance des copropriétés a tout de même augmenté d’environ 30 % à l’échelle nationale.
Cette tendance entraîne plusieurs conséquences négatives. Les aînés à revenu fixe ont du mal à composer avec l’augmentation rapide du coût de la vie. Si cette augmentation est refilée aux locataires, cela hausse le prix du loyer, ce qui exerce des pressions financières accrues sur les Canadiens à faible revenu tentant de trouver un logement abordable. Cela nuit aux placements immobiliers quand les coûts connexes sont plus élevés et qu’il y a une baisse de leur rendement parce que les coûts ne peuvent pas être refilés aux locataires, ce qui peut réduire l’attrait des immeubles locatifs pour les investisseurs ou même le nombre de logements locatifs disponibles.
Nous savons que l’assurance relève de la compétence des provinces et des territoires. Cependant, étant donné que le gouvernement fédéral avait adopté une plateforme électorale s’intitulant « Avancer : Un plan concret pour la classe moyenne » et qu’il a renouvelé son engagement à l’égard de la Stratégie nationale sur le logement, il a apporté hier des changements à la simulation de crise.
Monsieur le représentant du gouvernement au Sénat, que fait le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et territoires, pour contrer l’augmentation alarmante des coûts d’assurance des copropriétés qui touche tant de Canadiens? Merci.
Je vous remercie de votre question, sénatrice.
Le gouvernement se rend bien compte que le rêve de posséder une maison devient de plus en plus insaisissable et inaccessible pour beaucoup trop de Canadiens. Cependant, il est déterminé à collaborer avec les provinces et les territoires pour s’attaquer à la question essentielle de l’abordabilité du logement.
À l’heure actuelle, cela signifie qu’il faut s’assurer que le parc de logements du Canada, qui constitue une des facettes de ce problème, n’est pas utilisé de manière non productive par des investisseurs étrangers ne résidant pas au Canada. C’est pourquoi le budget de 2021 prévoit une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels appartenant à des propriétaires étrangers non résidents et considérés comme vacants ou sous-utilisés.
Honorables sénateurs, le budget de 2021 est également le cinquième budget de suite à proposer plus d’argent pour le logement abordable.
Je vous remercie de m’avoir prévenu de votre question. J’ai fait des recherches, mais je n’ai rien trouvé à propos d’une attention particulière qui serait portée au coût des assurances.
Monsieur le représentant du gouvernement, je me réjouis de voir le gouvernement prendre des initiatives concernant la Stratégie nationale sur le logement et de savoir que l’assurance des copropriétés fait partie intégrante de cette stratégie. Je sais que le premier ministre discute régulièrement avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux, mais cette question ne figure peut-être pas au premier rang des sujets qu’ils abordent. Le représentant du gouvernement au Sénat peut-il m’assurer qu’il verra à ce que la question de l’assurance des copropriétés soit soulevée avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux?
Je vous remercie et je vous en donne l’assurance. Je serai ravi que mon bureau transmette ce message au Cabinet du premier ministre.
