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DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — Le Nunavut

9 avril 2024


Honorables sénateurs, le 1er avril 1999, les Territoires du Nord-Ouest ont été officiellement divisés en deux pour créer le Nunavut. Ce jour-là, le leader du gouvernement à l’Assemblée législative du Yukon, Piers McDonald, a déclaré ce qui suit :

Le mot Nunavut signifie « notre terre » en inuktitut. Le territoire qu’il désigne représente un cinquième de la masse terrestre totale du Canada. Il couvre trois fuseaux horaires et s’étend des îles de l’extrême-arctique au nord à l’île de Baffin à l’est et aux rives de la baie d’Hudson au sud.

Avec ses deux millions de kilomètres carrés, la superficie totale du Nunavut est supérieure à celle de toute province canadienne et grandement supérieure à celle de nombreux pays.

La géographie du Nunavut a contribué à créer un objectif commun chez le peuple inuit, et la création de ce nouveau territoire témoigne de tout ce que les membres d’une communauté unie peuvent accomplir ensemble.

Honorables sénateurs, à l’occasion du 25e anniversaire du Nunavut, je me permets de nous rappeler le rôle que nous avons joué dans sa création. À l’instar du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut a été créé par une loi du Parlement. Le territoire est représenté par un député à l’autre endroit et par un sénateur au Sénat. Au Sénat, nous avons hâte que le prochain sénateur du Nunavut soit nommé.

Honorables sénateurs, vous m’avez entendu dire à maintes reprises que le Parlement du Canada est l’unique responsable des territoires, étant donné qu’ils ne sont pas inscrits dans la Loi constitutionnelle. Leurs constitutions avec un « c » minuscule sont des lois du Parlement qui peuvent être modifiées dans le cadre du processus législatif habituel, ce qui inclut le Sénat, sans invoquer de formule de modification.

Notre ami et ancien collègue Dennis Patterson a travaillé sans relâche en tant que membre du Conseil des Territoires du Nord‑Ouest pour que le Nunavut obtienne le statut de territoire et pour poursuivre le processus long et complexe de transfert des responsabilités. Dans son discours inaugural au Sénat, 10 ans après la création du Nunavut, il a parlé de la nécessité d’achever le processus pour que le Nunavut soit maître de son destin et qu’il décide de son développement et de sa gouvernance, à savoir qu’il prenne concrètement son avenir en main à l’échelle locale par l’intermédiaire de son gouvernement consensuel dûment élu.

Dans son discours, Dennis Patterson a exhorté le gouvernement de l’époque à respecter les Inuits et leur gouvernement élu et à conclure une entente sur le transfert des responsabilités, comme il l’avait fait en 2003 avec le Yukon et plus tard, en 2014, avec les Territoires du Nord-Ouest. Voici un extrait de ce qu’il a dit :

La population du Nunavut ne veut plus que le gouvernement fédéral, aussi bien intentionné qu’il soit, prenne des décisions essentielles concernant la gestion des terres et des ressources du territoire. Nous méritons d’exercer les mêmes pouvoirs que les Canadiens du Sud à l’égard de nos ressources naturelles importantes. Les Inuits du Nunavut ont acquis, grâce au règlement de leurs revendications territoriales, le droit protégé par la Constitution de participer à une mise en valeur responsable de leurs ressources.

Je rappelle aux honorables sénateurs que la prochaine étape du développement du Nunavut et de l’évolution de notre travail constitutionnel en tant que Canadiens consistera à examiner les modifications à la Loi sur le Nunavut et à faire avancer l’évolution constitutionnelle de notre pays, ce qui donnera véritablement vie et sens à l’entente sur le transfert des responsabilités respectueuse de la volonté des Inuits du Nunavut.

Merci. Gùnáłchîsh. Mahsi’cho. Matna.

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