PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services aux Autochtones
La Loi sur les Indiens
11 juin 2025
Ma question s’adresse également au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, hier, la vérificatrice générale présentait un rapport accablant concernant le régime d’inscription de la Loi sur les Indiens, notamment au sujet des délais de traitement inacceptables et du manque de formation et de connaissances des décideurs qui traitent les demandes. En réponse aux conclusions de la vérificatrice générale, quelles mesures prendra Services aux Autochtones Canada pour améliorer les services aux inscrits légitimes en vue de l’adoption prévue du projet de loi S-2 et quand ces mesures seront-elles prises?
Je vous remercie de votre question et d’avoir souligné l’importance du travail de la vérificatrice générale et de ses recommandations. Le gouvernement souscrit à ses recommandations. Les services d’inscription sont absolument essentiels pour permettre aux membres des Premières Nations d’avoir accès à toute une gamme de services et de programmes.
L’audit est sévère et souligne certains points à améliorer, mais on m’informe qu’on est en train de déployer des efforts importants pour corriger bon nombre des problèmes détectés. Il convient notamment de souligner que Services aux Autochtones Canada a décidé de passer d’un système de demande sur papier à un système numérique moderne, qui permettra de réduire les délais de traitement, de minimiser les erreurs et d’améliorer le service à la clientèle pour la délivrance du certificat sécurisé du statut d’Indien. On m’a informé que le gouvernement s’est engagé à travailler en partenariat avec les communautés des Premières Nations afin de garantir que les services d’inscription sont fournis avec intégrité, respect et une attention particulière à la clientèle.
Sénateur Gold, compte tenu du cloisonnement existant au sein du gouvernement — nous avons, d’une part, l’adoption prévue du projet de loi S-2 qui devrait augmenter le nombre de personnes inscrites admissibles; et, de l’autre, la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du Canada, qui fait l’objet d’une certaine controverse —, les responsables de ces deux dossiers ont-ils discuté ensemble des répercussions du projet de loi S-2?
Je ne suis pas en mesure de dire quelles discussions peuvent avoir eu lieu. Cependant, je peux assurer à cette assemblée que le gouvernement tient absolument à garantir que le gouvernement fonctionne de manière plus efficace et efficiente. Il demeure déterminé à faire progresser le travail crucial qu’il nous reste à effectuer pour améliorer nos relations avec les Premières Nations et les communautés autochtones.
