PÉRIODE DES QUESTIONS — L'infrastructure, les collectivités et les affaires intergouvernementales
Le Fonds de la taxe sur l'essence
11 mars 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Lors de la présentation du dernier budget fédéral, le gouvernement a reconnu qu’il était nécessaire de s’attaquer rapidement au déficit d’entretien des infrastructures municipales en doublant de manière ponctuelle le Fonds de la taxe sur l’essence. Malheureusement, le gouvernement s’entête à exclure les propriétés municipales du programme. Une municipalité ne peut pas moderniser sa caserne de pompiers, l’hôtel de ville ou le garage municipal avec les recettes de la taxe sur l’essence. Cette situation entraîne des difficultés pour les petites municipalités.
De plus, contrairement aux villes, les petites municipalités ne peuvent pas transférer des sommes à d’autres projets afin de profiter du Fonds de la taxe sur l’essence. Cette initiative en faveur des municipalités crée beaucoup de problèmes pour les petites municipalités, et les élus municipaux voudraient pouvoir être en mesure d’établir eux-mêmes l’ordre de priorité des projets d’investissement.
En ce moment, compte tenu du coronavirus, de la réconciliation avec les Premières Nations et de l’économie mondiale qui vacille, le gouvernement a déjà beaucoup de pain sur la planche. Le gouvernement ne devrait-il pas laisser aux municipalités le soin d’établir librement leurs priorités avec le Fonds de la taxe sur l’essence?
Merci de la question; c’est une question importante, surtout pour les municipalités, et je comprends bien leurs préoccupations.
Comme vous l’avez dit, entre 2005 et 2014, l’objectif du Fonds de la taxe sur l’essence était d’apporter un soutien aux municipalités. Le gouvernement précédent avait ajouté 5 nouvelles catégories au fonds en 2014, et nous avons ajouté 18 catégories additionnelles aux projets. Les catégories admissibles sont vastes. Elles comprennent plusieurs éléments, y compris le transport en commun, les routes, les ponts locaux, les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, les loisirs, l’atténuation des catastrophes, le renforcement des capacités, etc.
Malheureusement, les hôtels de ville et les garages municipaux ne sont pas admissibles, parce que ce fonds, comme je l’ai mentionné, n’est pas destiné à payer les frais de fonctionnement municipal de base. Il faut dire également que le Québec est responsable lui aussi de l’administration du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence par l’entremise de son propre programme de taxe sur l’essence. En fait, c’est le ministère des Affaires municipales qui est responsable des municipalités dans un tel contexte.
