PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les déclarations de revenus simplifiées
13 juin 2024
Sénateur Gold, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport ce matin concernant les Canadiennes et les Canadiens qui ne produisent pas de déclarations de revenus.
Cette situation me préoccupe depuis longtemps et au plus haut point, car ces personnes sont privées de plusieurs mesures d’aide liées aux déclarations de revenus. Pensons seulement aux allocations pour enfants et au crédit pour la TPS. Selon les données recueillies par le directeur parlementaire du budget, 3,2 millions de personnes parmi les plus démunies ne produisent pas de déclarations de revenus, laissant ainsi sur la table près de 1,7 milliard de dollars en prestations qui leur sont dues.
Le plus étonnant, c’est que l’Agence du revenu du Canada possède des informations sur ces personnes. Dans certains cas, par exemple, des formulaires T4 ont été émis. Comment le gouvernement explique-t-il que si peu d’efforts sont faits pour rejoindre ces Canadiens et ces Canadiennes, qui sont si fragiles sur le plan économique?
Je vous remercie de votre question. Le gouvernement surveille de près les taux de déclarations de revenus associés aux personnes invitées à utiliser le service automatisé Déclarer simplement par téléphone. En 2022, au moment de la période de production des déclarations de revenus, près de 97 % des invités ont produit leurs déclarations de revenus et ont pu avoir accès aux crédits et aux prestations auxquelles ils étaient admissibles.
En février 2024, l’ARC a émis plus de 1,5 million d’invitations aux Canadiens admissibles à faible revenu et vulnérables pour qu’ils utilisent le service Déclarer simplement par téléphone pour produire leurs déclarations de revenus et de prestations de 2023. L’ARC augmentera le nombre de Canadiens admissibles au service Déclarer simplement par téléphone à 2 millions de personnes d’ici 2025. De plus, au cours de l’été 2024, l’ARC mettra à l’essai un nouveau service de production automatique de déclarations de revenus qui aidera les Canadiens qui sont dans de telles situations.
Il y a effectivement des efforts qui sont faits, mais actuellement, les services ne produisent pas les résultats escomptés. Parmi ces 3,2 millions de personnes qui ne produisent pas de déclarations de revenus, certaines sont connues de l’Agence du revenu du Canada, mais il y a aussi tout ceux et toutes celles qui ne sont pas connus, soit en raison de barrières linguistiques ou de conditions propres à l’itinérance, par exemple. Ces personnes sont peu susceptibles d’être rejointes par le nouveau système automatisé qu’a promis le gouvernement. Est-ce que le représentant du gouvernement conviendra avec moi —
Merci de votre question. Le gouvernement a sensibilisé les médias pour informer les Canadiens de tous les outils qui sont à leur disposition pour qu’ils puissent demander des prestations. Les outils s’ajoutent au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, ou PCBMI, qui aide des milliers de personnes à obtenir des prestations et des crédits auxquels elles ont droit.
Cette année, des organisations ont tenu des cliniques fiscales gratuites en personne ou virtuelles. L’agence prévoit de consulter les intervenants, les organismes communautaires et les fiscalistes pour la prochaine phase du programme de production automatique de déclarations de revenus du Canada au-delà de 2025.
