PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le budget de 2025
6 novembre 2025
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement.
Dans le budget présenté cette semaine, le gouvernement a annoncé des investissements de milliards de dollars pour les infrastructures des provinces. Des annonces, c’est très bien, mais voir les chèques, ce serait encore mieux.
Selon un calcul rapide, 8,5 milliards de dollars destinés au Québec sont encore bloqués à Ottawa. Cette somme est prévue pour le logement, le transport en commun et la lutte aux changements climatiques. Malgré une entente de principe, on attend toujours les fonds de 1,3 milliard de dollars destinés au Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, de même que les fonds de 6,6 milliards de dollars pour le Fonds pour le transport en commun du Canada, les fonds de 308 millions de dollars pour le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature et les fonds de 246 millions de dollars qui doivent être consacrés aux trois programmes du Fonds municipal vert.
Je suis certain que le représentant du gouvernement au Sénat, qui a lui-même été ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, comprend la frustration des élus municipaux.
Comment explique-t-on que ces 8,5 milliards de dollars destinés au Québec soient toujours dans les coffres à Ottawa?
Sénateur Forest, non seulement j’ai été ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, j’ai aussi été ministre responsable de l’habitation en 2014. Nous sommes 10 ans plus tard. Je constate la rapidité de tous les ordres de gouvernement en ce qui a trait à la capacité, et pas seulement le gouvernement fédéral.
Vous savez aussi bien que moi qu’il y a trois ordres de gouvernement qui sont interpellés par les questions liées à l’habitation : le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les municipalités. Lorsque des ententes sont conclues, on peut commencer à penser que les sommes vont être décaissées. Il arrive fréquemment que même après la signature des ententes, pour toutes sortes de raisons qui dépendent des trois ordres de gouvernement, ces sommes ne se rendent pas à destination. Les trois ordres de gouvernement auraient avantage à essayer de trouver des façons de faire en sorte que les sommes soient disponibles plus rapidement.
Je vous remercie pour la question.
Les relations entre les municipalités et le gouvernement d’Ottawa sont souvent dans une situation un peu illégitime. Les citoyens du Québec et le monde municipal font donc les frais d’une guerre de compétence entre Québec et Ottawa. Pendant que l’on se querelle sur les conditions et les modalités des programmes, comme vous l’avez vous-même dit, l’argent dort à Ottawa. Pourquoi le gouvernement fédéral n’arrive-t-il pas à s’entendre avec le Québec sur ces sommes destinées aux municipalités et aux citoyens québécois?
La question est très intéressante et fort complexe. Personne au Québec ne vous dira que le gouvernement fédéral devrait transiger directement avec les municipalités. Le Québec est jaloux de sa compétence à l’égard du monde municipal. J’ai moi-même déjà été membre du gouvernement du Québec, j’ai défendu cela et je le défendrai même dans cette enceinte. Il n’y a aucun doute là-dessus.
Pour ce qui est de la question de rendre les sommes disponibles, vous avez raison de dire que les trois ordres de gouvernement doivent faire les efforts nécessaires.
