Sénateur Downe, la réponse courte est que, dans les mois à venir, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones entend mener un examen de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de projets de loi précédents qui ont des impacts sur les peuples autochtones et qui sont liés de près ou de loin aux enjeux que vous avez soulevés. D’ici l’été, le comité espère faire rapport sur la mise en œuvre par le fédéral de l’ancien projet de loi S-3, qui portait sur les inégalités dans la Loi sur les Indiens.

Nous travaillons également à recentrer la portée d’une étude approfondie à long terme concernant le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui a été publié en 2019 et qui décrit les changements requis pour assurer la sécurité et la santé sociale, économique, politique et culturelle, ainsi que la prospérité des femmes et des filles autochtones et des personnes LGBTQ2S.

À l’automne, le comité tournera son attention sur l’ancien projet de loi C-15, qui exige que les lois, les politiques et les pratiques du fédéral respectent la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. En particulier, l’article 3 de la déclaration mentionne que les peuples autochtones ont le droit d’assurer librement leur développement économique, social et culturel. Le Comité des peuples autochtones souhaite obtenir une mise à jour sur l’élaboration du plan d’action qui est en cours et il cherchera à déterminer si la mise en œuvre de ce plan mènera à des améliorations concrètes dans la vie des générations actuelles et futures. J’espère que cela répond à votre question.

Merci, sénateur Downe. Comme je l’ai déjà mentionné, le plan de travail actuel du Comité des peuples autochtones est axé sur la mise en œuvre des mesures fédérales ayant une incidence sur les droits socioéconomiques des Autochtones. En raison des contraintes de temps liées à la pandémie et à d’autres facteurs, le comité ne peut se pencher sur tous les conflits et tous les dossiers urgents ayant une incidence sur les communautés autochtones. J’aimerais vraiment que nous ayons plus de temps et plus de ressources pour faire notre travail. J’espère que le fait de passer d’une à deux réunions par semaine à l’automne permettra au comité d’entreprendre un plus grand nombre d’études. J’espère également que plus de comités s’engageront à étudier des dossiers relevant de leur mandat respectif qui ont une incidence sur les droits des Autochtones. Il y a beaucoup de travail à faire et, ensemble, nous pouvons favoriser le progrès.