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AFFAIRES COURANTES — Les finances

Les dépenses fiscales fédérales de 2023--Dépôt du rapport

16 février 2023


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport sur les dépenses fiscales fédérales de 2023.

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