Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, si le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, est adopté à l’étape de la deuxième lecture, premièrement, il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts et, deuxièmement, que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles et le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soient tous les deux autorisés à étudier, afin d’en faire rapport, la teneur du projet de loi. Je suis désolé, j’ai fait une erreur dans la lecture de la dernière section.

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la teneur du projet de loi; troisièmement, que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à prendre en considération, au cours de son étude du projet de loi, tout document public et tout témoignage public reçus par l’un ou l’autre des comités autorisés à étudier la teneur du projet de loi, de même que tout rapport au Sénat sur la teneur du projet de loi par l’un ou l’autre de ces comités.

Madame la Présidente, est-ce possible de demander au sénateur Wells de répéter exactement la motion qui est proposée? Il y a une première version qui nous a été soumise, on nous a dit qu’il y avait un problème dans la lecture de la motion et on continue. On est complètement mêlé, on ne sait même pas ce qu’on accepterait.

Entendu, Votre Honneur. Pendant que j’attends qu’on me la retourne, je me permets d’expliquer à la sénatrice Dupuis, et au reste de mes collègues, qu’il y a eu entente pour que le projet de loi soit renvoyé au Comité de l’agriculture, qui sera à la tête de l’étude, puis au Comité de l’énergie, qui le secondera. Dans la note qu’on m’a remise, il était question du Comité des finances, mais je sais que l’entente finale dit autre chose.

Si vous souhaitez que je relise ce passage, Votre Honneur, ce sera avec plaisir. Je vais relire les trois parties.

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, si le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, est adopté à l’étape de la deuxième lecture :

1.il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts;

2.le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la teneur du projet de loi;

3.le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à prendre en considération, au cours de son étude du projet de loi, tout document public et tout témoignage public reçus par le comité autorisé à étudier la teneur du projet de loi, de même que tout rapport de ce comité au Sénat sur la teneur du projet de loi.

Comme je le disais, chers collègues, le Comité des finances n’est plus mentionné, car toutes les parties se sont entendues pour que l’étude du projet de loi soit confiée au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, avec l’aide précieuse — plus que de l’aide, en fait — du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

Merci, Votre Honneur. Je ne souhaite pas participer au débat. Je ne remets pas en question que vous avez entendu un « non », mais je ne l’ai pas entendu. Ainsi, je voulais vous demander de poser de nouveau la question. Merci.