Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant l’article 12-3(1) du Règlement et l’ordre du 4 juin 2025, tout comité qui, en vertu de cette disposition du Règlement ou de cet ordre, aurait autrement 12 membres cette session, ait plutôt 13 membres pour le reste de la présente session;

Que, nonobstant l’article 12-3(2)g) du Règlement, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance soit composé de 4 sénateurs pour le reste de la présente session, sans avoir une incidence sur toute disposition concernant les membres externes, à condition que, pour les fins de l’article 12-6(2) du Règlement, le renvoi à 3 sénateurs soit lu comme s’il faisait renvoi à 4 sénateurs, et que, pour les fins de l’article 12-13(4) du Règlement, le renvoi aux « trois sénateurs qui sont membres du comité » soit lu comme s’il faisait référence aux « quatre sénateurs qui sont membres du comité »;

Que le Comité de sélection soit autorisé à proposer des recommandations au Sénat sur toute question reliée à la durée de la composition des comités;

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou toute pratique habituelle, les comités suivants soient autorisés à élire trois vice-présidents : le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement; et le Comité permanent de l’audit et de la surveillance;

Que, si un comité autorisé à élire plus d’un vice-président le fait :

1.la mention de vice-président à l’article 12-18(2)c)(ii) du Règlement vaille mention de tous les vice-présidents agissant de concert;

2.la mention du vice-président à l’article 12-13(4) vaille mention du nombre de vice-président que le Comité permanent de l’audit et de la surveillance élit;

3.la mention de vice-président d’un comité dans une politique ou des lignes directrices vaille mention de tous les vice-présidents agissant de concert, jusqu’à ce que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration en décide autrement.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.