Aller au contenu

AFFAIRES COURANTES — Projet de loi de crédits no 2 pour 2025-2026

Première lecture

18 juin 2025


Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2026, accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

Haut de page