AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale
Première lecture
23 septembre 2025
L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia
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Dépose le projet de loi S-234, Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation foetale.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Ravalia, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
