Bienvenue, madame la ministre. Ma question porte sur l’intégrité des fonds fédéraux versés aux peuples autochtones.

Au cours de la dernière décennie, les programmes fédéraux et territoriaux destinés à soutenir les communautés autochtones se sont élargis, mais des fonds continuent d’être versés à des organismes qui se déclarent autochtones, mais qui ne sont pas des détenteurs de droits reconnus, notamment le Conseil communautaire NunatuKavut, au Labrador. Le gouvernement du Nunatsiavut, qui est soutenu par l’Inuit Tapiriit Kanatami, le Conseil circumpolaire inuit et la nation innue, a indiqué clairement que le Conseil communautaire NunatuKavut n’est pas un collectif inuit et qu’il ne détient pas de droits au titre de l’article 35 de la Constitution. Verser des fonds à cet organisme enlève des ressources aux gouvernements autochtones reconnus, mine les relations fondées sur les traités et viole la Politique sur l’Inuit Nunangat, qui affirme que les ressources et les programmes fédéraux destinés aux Inuit doivent passer par les quatre organismes inuits reconnus signataires de traités.

Madame la ministre, quel processus de vérification le gouvernement mène-t-il lors de l’attribution...

Je vous remercie de la question. Il est difficile pour moi de parler d’identité. Comme je l’ai dit, la consultation vise à nous permettre de définir notre identité. Quand je dis « nous », je ne parle pas en tant que ministre; je parle en tant qu’Autochtone. D’où la complexité de la question.

Il y a des gens qui savent à quel groupe ils sont affiliés et d’autres qui savent à quel groupe ils ne sont pas affiliés. Dans certains cas, c’est le gouvernement qui a déterminé qui devait être affilié et qui ne devait pas l’être. Voilà pourquoi je crois qu’il est important de donner aux communautés les moyens de définir elles‑mêmes qui sont leurs membres et quel est leur statut. C’est mon objectif en tant que ministre : faire en sorte que cette voie existe. De cette façon, nous sommes en mesure de travailler avec des partenaires, car ils ont déterminé eux-mêmes leur identité.

Le gouvernement ne peut pas continuer d’essayer de déterminer dans la loi qui est membre d’un groupe. Il revient à ces groupes de reconnaître qui sont leurs membres et de déterminer leur avenir.

Madame la ministre, compte tenu des préoccupations soulevées par le gouvernement du Nunatsiavut et d’autres intervenants de l’Inuit Nunangat, quelles mesures concrètes votre ministère envisage-t-il de prendre, le cas échéant, pour revoir les accords de financement existants et empêcher, à l’avenir, l’octroi de fonds à des groupes autoproclamés non reconnus qui ne représentent pas des communautés jouissant de droits?

Je vous remercie de votre question. En tant que ministre, je tiens à préciser que j’ai demandé à mon ministère de veiller à ce que nous avancions avec des partenaires qui s’engagent à venir nous faire part de leurs besoins, qui ont un lien clair avec les services que nous offrons et qui ont défini une voie à suivre.

Certaines de ces questions sont actuellement examinées par les tribunaux. Pour cette raison, je peux m’exprimer sur certains sujets, mais pas sur d’autres. Cependant, je tiens à être claire : mon objectif est de m’assurer que les services que je fournis sont destinés aux peuples autochtones. Ce sont eux qui doivent le déterminer.